Principe général : nouveau régime depuis le 1er janvier 2024
Le Smic de référence retenu pour le taux maladie (réduit ou majoré) n’est désormais plus le même (en valeur) que celui qui est retenu par ailleurs au niveau de la réduction Fillon.
Une autre fiche pratique aborde cette nouveauté en détail.
Les principes généraux, en 2024, du régime du taux allocations familiales
Salarié CDD, qui ne perçoit pour le dernier mois que l’Indemnité de précarité et ICCP
Formule
Le SMIC mensuel est à zéro.
S’applique alors le taux majoré maladie au titre de ce mois (en régularisation annuelle).
Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF
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Cotisations d'allocations familiales
Présentation
Réduisez vos charges patronales et assurez une pratique sécurisée de ce dispositif avec notre outil, dans le respect des dispositions légales en vigueur, selon un mode progressif ou annuel.
Composition de ce pack
- 4 Outils de calcul
- 1 Dossier PDF
- 13 Fiches pratiques