Quel Smic retenir en 2022 pour déterminer l’exonération LODEOM pour un VRP ?

Paie SMIC Fiche pratique
La présente fiche pratique aborde le cas particulier du VRP et la détermination de son Smic de référence, permettant de déterminer l’exonération LODEOM en 2021.
Sommaire
  1.  
  2.  
  3. Salarié VRP pour lequel le nombre de jours travaillés peut être déterminé.
  4. Formule 
  5. Exemple chiffré
  6.  
  7. Salarié VRP pour lequel le nombre de jours travaillés ne peut être déterminé.
  8.  

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Exonération LODEOM 2022

Paie Outil de gestion de la paie
Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.
  • 31 Fiches pratiques
  • 6 Outils de calcul
  • 1 texte officiel
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Les déterminations du Smic permettant de déterminer l’exonération LODEOM s’appliquent aux 3 barèmes applicables aux employeurs situés dans les départements et régions d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion).

Un dispositif spécifique s’applique aux collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, et n’est pas concerné par les informations proposées dans la présente fiche pratique.

Les déterminations du Smic permettant de déterminer l’exonération LODEOM s’appliquent aux 3 barèmes applicables aux employeurs situés dans les départements et régions d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion).

Un dispositif spécifique s’applique aux collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, et n’est pas concerné par les informations proposées dans la présente fiche pratique.

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Exonération LODEOM

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Présentation

Dispositif particulier d'exonération de charges, que notre outil vous permet de gérer précisément et avec sécurité selon les dispositions légales en vigueur sur l'année, et dans le respect des très nombreux cas particuliers existants.

Composition de ce pack

  • 31 Fiches pratiques
  • 6 Outils de calcul
  • 1 texte officiel