Déterminer nb heures supplémentaires structurelles en cas d’absence
Rappel : réduction FILLON et application d’un taux réduit : des valeurs du SMIC fixées de façon identique
CIRCULAIRE N° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 relative à la mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d’allocations familiales
Date de signature : 01/01/2015. Date de mise en ligne : 21/04/2015.
La valeur du SMIC et de la rémunération servant à déterminer l’éligibilité au taux réduit de cotisations d’allocations familiales d’une part et la réduction générale des cotisations et
contributions patronales d’autre part étant calculées dans les mêmes conditions, les parties 1,
4, 5, 6, 7 et 8 ainsi que les annexes 2 et 4 de la présente circulaire sont communes aux deux
dispositifs. Les parties 2 et 3 ainsi que les annexes 1, 3, 5 et 6 sont quant à elles spécifiques à
la réduction générale des cotisations et contributions patronales.
Cette fiche pratique fait partie du outil de gestion de la paie "Exonération aide à domicile et réduction Fillon". Il vous reste 93% à lire.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans l'outil ci-dessous :
Exonération aide à domicile et réduction Fillon
Présentation
Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif d’exonération « aide à domicile » connait un nouveau régime, permettant pour un même salarié, son cumul avec la réduction Fillon. Déterminez la valeur des 2 réductions de charge à l’aide d’un outil unique.
Composition de ce pack
- 1 Outil de calcul
- 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
- 19 Fiches pratiques