Heures supplémentaires structurelles, absences et… réduction FILLON !

HEURES SUPPLÉMENTAIRES
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Derrière ce titre un peu mystérieux, se cache une réalité que rencontrent régulièrement les entreprises. Il s’agit de déterminer la réduction FILLON pour un salarié effectuant habituellement des heures supplémentaires ...

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Derrière ce titre un peu mystérieux, se cache une réalité que rencontrent régulièrement les entreprises.

Il s’agit de déterminer la réduction FILLON pour un salarié effectuant habituellement des heures supplémentaires et ayant été absent au cours du mois, sans un maintien intégral de sa rémunération.

Nous avons questionné les services de l’URSSAF à ce sujet et vous apportons dans le présent article le rappel des dispositions à respecter. 

Présentation du contexte

Nous supposons un salarié qui travaille sur un rythme de 39 heures par semaine. 

Les heures supplémentaires, considérées comme structurelles par l’URSSAF, sont rémunérées de façon lissée. 

En d’autres termes, elles apparaissent sur le bulletin de salaire à raison de : 

  • (4 heures * 52 semaines)/ 12 mois = 17,33 h 

Nous supposerons que le salarié perçoit également une prime forfaitaire, dont le montant est invariable quel que soit le temps de présence du salarié durant le mois. 

Le bulletin de salaire est donc le suivant :  

Salaire de base

1.624,25 €

Heures supplémentaires structurelles : 17,33 h

231,99 €

Prime forfaitaire :

98,87 €

Salaire brut

1.955,11 €

Absence du salarié

Durant le mois M, le salarié est absent, nous supposerons qu’il s’agit d’un mois pour lequel le SMIC horaire est fixé à 9,40 €/ heure. 

L’entreprise décompte son absence qui est chiffrée à 224,89 €.

Au niveau des heures supplémentaires, le nombre est proratisé, il sera donc de 14,93 h pour le mois. 

Nous obtenons alors le bulletin de salaire suivant :  

Salaire de base

1.624,25 €

Absence salarié

-224,89 €

Heures supplémentaires structurelles : 14,93 h

199,86 €

Prime forfaitaire :

98,87 €

Salaire brut

1.698,09 €

Calcul de la réduction FILLON

Pour déterminer la valeur de la réduction FILLON, l’entreprise doit tout d’abord procéder au « recalcul » du SMIC mensuel du mois.

Cela nécessite des calculs qui se font en 2 étapes (ce qui correspond au premier et deuxième temps qui suivent). 

Premier temps : recalcul du SMIC selon l’absence

Le SMIC est recalculé en prenant en compte le salaire versé par rapport au salaire habituellement versé. 

Les heures supplémentaires compte tenu de leur caractère « structurelle » sont prises en compte. 

La prime forfaitaire, nullement affectée par l’absence du salarié, n’est à l’inverse pas prise en considération.

Le SMIC est donc calculé comme suit : 

  • SMIC recalculé= SMIC mensuel * (salaire versé/salaire qui aurait été versé si le salarié avait été présent) ;
  • SMIC recalculé= [(35*52/12)*9,40 €] * ((1.698,09-98,87) /(1.955,11-98,87)) ;
  • SMIC recalculé= 1.228,27 € 

Deuxième temps : recalcul du SMIC en tenant compte des heures supplémentaires

Nous reprenons la valeur du SMIC que nous venons de déterminer et y ajoutons le nombre d’heures supplémentaires structurelles du mois. 

Nous obtenons alors : 

  • SMIC recalculé= 1.228,27 € + (14,93 * 9,40€) = 1.368,61 € 

Extrait de la réponse des services de l’URSSAF

vendredi 19 octobre 2012 08:39  

N° enregistrement Urssaf : 2012-10-180


(…)  afin de respecter la législation, pour la pondération du SMIC, il convient de prendre en compte les heures supplémentaires dès lors qu'il s'agit d'heures structurelles soit dans votre exemple :

1599.22 / 1856.24 x 1425.67 = 1228.77 + (9.40 x 14.93) = 1368.61 €

Troisième temps : calcul du coefficient C

Nous supposerons que l’entreprise compte 10 salariés, le coefficient de la réduction FILLON du mois sera alors de :

  •  C = (0,281/0,60)* ((1,6*1.368,61/1.698,09)-1)= 0,1356 

Troisième temps : calcul de la réduction

La réduction FILLON du mois sera donc : 

  • Réduction FILLON= 0,1356 * 1.698,09 € = 230,26 €. 

Références 

Réponse services URSSAF vendredi 19 octobre 2012 08:39 N° enregistrement Urssaf : 2012-10-180