Au 1er janvier 2022, les entreprises peuvent cumuler au titre d’un même salarié le bénéfice de l’exonération aide à domicile avec la réduction Fillon. Quelques exemples concrets et chiffrés vous sont proposés.
Sommaire
- Situation 1 : rémunération < 1,2 Smic (10 salariés)
- Présentation du contexte
- RMB éligible exonération aide à domicile sur l’année 2022
- RMB retenue pour la réduction Fillon sur l’année 2022
- Smic retenu pour la réduction Fillon sur l’année 2022
- Chiffrage exonération aide à domicile
- Chiffrage réduction Fillon
- Situation 2 : rémunération < 1,2 Smic (60 salariés)
- Présentation du contexte
- RMB éligible exonération aide à domicile sur l’année 2022
- RMB retenue pour la réduction Fillon sur l’année 2022
- Smic retenu pour la réduction Fillon sur l’année 2022
- Chiffrage exonération aide à domicile
- Chiffrage réduction Fillon
- Situation 3 : rémunération ≥ 1,2 Smic et < 1,6 Smic (10 salariés)
- Présentation du contexte
- RMB éligible exonération aide à domicile sur l’année 2022
- Smic éligible exonération aide à domicile sur l’année 2022
- Chiffrage exonération aide à domicile
- RMB retenue pour la réduction Fillon sur l’année 2022
- Calcul exonération aide à domicile
- Calcul réduction Fillon
- Situation 4 : rémunération ≥ 1,2 Smic et < 1,6 Smic (60 salariés)
- Présentation du contexte
- RMB éligible exonération aide à domicile sur l’année 2022
- Smic éligible exonération aide à domicile sur l’année 2022
- Chiffrage exonération aide à domicile
- RMB retenue pour la réduction Fillon sur l’année 2022
- Calcul exonération aide à domicile
- Calcul réduction Fillon
- Situation 5 : rémunération ≥ 1,2 Smic et < 1,6 Smic (avec heures périphériques) (10 salariés)
- Présentation du contexte
- Traitement des heures périphériques
- RMB éligible exonération aide à domicile sur l’année 2022
- RMB éligible réduction Fillon sur l’année 2022
- Smic éligible exonération aide à domicile sur l’année 2022
- Smic éligible réduction Fillon sur l’année 2022
- Chiffrage exonération aide à domicile
- Calcul réduction Fillon
- Situation 6 : rémunération ≥ 1,2 Smic et < 1,6 Smic (avec heures périphériques) (60 salariés)
- Présentation du contexte
- Traitement des heures périphériques
- RMB éligible exonération aide à domicile sur l’année 2022
- RMB éligible réduction Fillon sur l’année 2022
- Smic éligible exonération aide à domicile sur l’année 2022
- Smic éligible réduction Fillon sur l’année 2022
- Chiffrage exonération aide à domicile
- Calcul réduction Fillon
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Situation 1 : rémunération < 1,2 Smic
Présentation du contexte
- Soit un salarié dont la rémunération annuelle sur 2021 est supposée être de 22.000 € selon un rythme de travail de 35h/semaine ;
- Les heures rémunérées ne se situent pas toutes dans le champ de l’exonération aide à domicile, en conséquence le salarié ouvre droit pour une partie de sa rémunération à l’exonération aide à domicile, et en partie à la réduction Fillon.
Le chiffrage est réalisé en prenant en considération le smic horaire réévalué à compter du 1er octobre 2021 (10,48 € au lieu de 10,25 € auparavant).
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Outil de gestion RH et de la paie
Exonération aide à domicile et réduction Fillon
Présentation
Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif d’exonération « aide à domicile » connait un nouveau régime, permettant pour un même salarié, son cumul avec la réduction Fillon. Déterminer la valeur des 2 réductions de charge à l’aide d’un outil unique.
Composition de ce pack
17 Fiches pratiques
1 Outil de calcul
1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
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Exonération aide à domicile et réduction Fillon
Exonération aide à domicile et réduction Fillon