​Situation 1 : rémunération < 1,2 Smic

​Présentation du contexte

• Soit un salarié dont la rémunération annuelle sur 2020 est supposée être de 22.000 € selon un rythme de travail de 35h/semaine ;
• Les heures rémunérées ne se situent pas toutes dans le champ de l’exonération aide à domicile, en conséquence le salarié ouvre droit pour une partie de sa rémunération à l’exonération aide à domicile, et en partie à la réduction Fillon. 

​RMB éligible exonération aide à domicile sur l’année 2020

Formule sur l’année 

La formule permettant de déterminer la rémunération annuelle brute « éligible » au dispositif d’exonération aide à domicile est la suivante : Rémunération Annuelle brute x [A / (A + B)] 

• A : heures effectuées auprès d’un public fragile sur l’année ;
• B : heures effectuées auprès d’un public « non fragile ». 

Ce qui nous permet d’obtenir une rémunération éligible de :

22.000 € * [880/ (880+940.04)] = 10.637,13 €

​RMB retenue pour la réduction Fillon sur l’année 2020

En conséquence, le cumul des rémunérations éligibles à la réduction Fillon est de 22.000 € - 10.637,13 €= 11.362,87 €.