Exemples concrets et chiffrés calcul exonération aide à domicile et réduction Fillon en 2020

PAIE SMIC
Fiche pratique

Au 1er janvier 2020, les entreprises peuvent cumuler au titre d’un même salarié le bénéfice de l’exonération aide à domicile avec la réduction Fillon. Quelques exemples concrets et chiffrés vous sont proposés.

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​Situation 1 : rémunération < 1,2 Smic

​Présentation du contexte

  • Soit un salarié dont la rémunération annuelle sur 2020 est supposée être de 22.000 € selon un rythme de travail de 35h/semaine ;
  • Les heures rémunérées ne se situent pas toutes dans le champ de l’exonération aide à domicile, en conséquence le salarié ouvre droit pour une partie de sa rémunération à l’exonération aide à domicile, et en partie à la réduction Fillon. 

​RMB éligible exonération aide à domicile sur l’année 2020

Formule sur l’année 

La formule permettant de déterminer la rémunération annuelle brute « éligible » au dispositif d’exonération aide à domicile est la suivante : Rémunération Annuelle brute x [A / (A + B)] 

  • A : heures effectuées auprès d’un public fragile sur l’année ;
  • B : heures effectuées auprès d’un public « non fragile ». 

Ce qui nous permet d’obtenir une rémunération éligible de :

22.000 € * [880/ (880+940.04)] = 10.637,13 €

 

​RMB retenue pour la réduction Fillon sur l’année 2020

En conséquence, le cumul des rémunérations éligibles à la réduction Fillon est de 22.000 € - 10.637,13 €= 11.362,87 €.

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Outil de gestion RH et de la paie

Exonération aide à domicile et réduction Fillon

Présentation

Depuis le 1er janvier 2019, le dispositif d’exonération « aide à domicile » connait un nouveau régime, permettant pour un même salarié, son cumul avec la réduction Fillon. Déterminer la valeur des 2 réductions de charge à l’aide d’un outil unique.

Composition de ce pack

1 Outil de calcul
1 Didactitiel d'aide à l'utilisation
16 Fiches pratiques

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Exonération aide à domicile et réduction Fillon

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