​Situation 1 : rémunération < 1,2 Smic

​Présentation du contexte

• Soit un salarié dont la rémunération annuelle sur 2020 est supposée être de 23.000 € selon un rythme de travail de 35h/semaine ;
• Les heures rémunérées ne se situent pas toutes dans le champ de l’exonération aide à domicile, en conséquence le salarié ouvre droit pour une partie de sa rémunération à l’exonération aide à domicile, et en partie à la réduction Fillon ;
• Le cumul des rémunérations éligibles à l’exonération aide à domicile est de 9.207,19 € ;
• Le cumul des rémunérations éligibles à la réduction Fillon est de 13.792,81 €. 

​Chiffrage exonération aide à domicile

Sur l’ensemble de l’année, la rémunération est inférieure au seuil de 1,2 Smic.

Compte tenu de l’effectif de l’entreprise, l’exonération aide à domicile est donc de :

• 32,05% * 9.207,19 € = 2.950,90 €

Explications sur chiffrage RMB éligible du mois de mai 2020  

Dans un premier temps, le chiffrage de la rémunération éligible se détermine selon des valeurs cumulées comme suit :

[Cumul heures intererv.bén + cumul heures périphériques* cumul heures intererv.bén/(cumul heures travaillés- cumul heures périphériques)]/ cumul heures travaillés*rémunération brute du mois