| Les déterminations du SMIC permettant de déterminer l’exonération LODEOM s’appliquent aux 3 barèmes applicables aux employeurs situés dans les départements et régions d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion). Un dispositif spécifique s’applique aux collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, et n’est pas concerné par les informations proposées dans la présente fiche pratique. |
Le SMIC à prendre en compte
Afin de savoir si le salarié ouvre droit (ou pas) au taux de réduction des cotisations maladie, doit être pris en considération le SMIC annuel brut.
Compte tenu du fait que les modes de régularisation peuvent être faits de façon annuelle ou progressive, nous donnerons les valeurs du SMIC annuel ET du SMIC mensuel.
Le SMIC à prendre en compte en cas de changement en cours d’année
Le principe confirmé par l’URSSAF
Comment doit être calculé le SMIC mensuel en cas de changement du SMIC horaire en cours d’année ?
La question qui a été posée aux services de l’URSSAF qui apporte la réponse suivante en date du