Rappel définition stagiaire de la formation continue
Sont désignés comme stagiaires de la formation professionnelle continue, les demandeurs d'emploi qui dans le cadre d'une réinsertion professionnelle, effectuent un stage au sein d'un établissement.
Durant cette période, le stagiaire est pris en charge par la région ou l'État qui le rémunèrent.
Conditions de droit commun
L'établissement qui accueille le stagiaire n'est pas réputé être son employeur.
C’est donc la région ou l'État qui a ce statut, et tant que tel est en charge de la déclaration des cotisations patronales et de sécurité sociale pour ce stage.
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PAS : Traitement en paie et comptabilité
Présentation
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.
Composition de ce pack
- 113 Fiches pratiques
- 5 Fiches MÉMO PDF
- 1 Outil de calcul
- 2 Textes officiels