Comment déclarer le prélèvement à la source d’un marin pêcheur en 2020 ?

Paie Impot sur le revenu
Fiche pratique

Le site de la DSN-info actualise le 24/08 puis le 8/12/2020, ses informations concernant les modalités déclaratives en DSN du prélèvement à la source pour un marin pêcheur.

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​Mise à jour

  • La mise à jour du 8 décembre 2020 vous est signalée en fond jaune, afin d’en améliorer la découverte.

​Principe général

En application des dispositions du II de l'article 81 A du code général des impôts (CGI), les marins pêcheurs fiscalement domiciliés en France peuvent sous certaines conditions bénéficier d'une exonération partielle d'impôt sur le revenu à hauteur des suppléments de rémunération susceptibles de leur être versés pour détachement à l'étranger.

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Dossier synthèse

PAS : Traitement en paie et comptabilité

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

Composition de ce pack

108 Fiches pratiques
5 Fiches MÉMO PDF
1 Outil de calcul
2 Textes officiels

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