Préambule
Pour tous les exemples chiffrés proposés, nous partirons du principe que :
- Salariés et employeurs n’appliquent pas l’option prévue par le BOSS lors de sa mise à jour du 16 août 2023, à savoir la possibilité de renoncer à l’ajustement du plafond de l’assiette des cotisationspermettant de prendre en compte la durée de travail inscrite dans le contrat de travail et les éventuelles heures complémentaires réalisées par le salarié.
Rappel
Une autre fiche pratique vous présente les principes généraux de la proratisation, elle est à retrouver au lien suivant :
Lire aussi : Comment proratiser le PMSS en 2024 ? Fiche pratique
Depuis le 1er janvier 2024, un nouveau PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) est en vigueur. Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés à cette occasion.
Exemple 1
Présentation du contexte
- Salarié sous contrat à temps partiel de 25h/semaine, soit un équivalent mensuel de 108,33h ;
- Le salarié entre dans l’entreprise le 15 janvier 2024, cette dernière appliquant la durée légale.
Détermination du PMSS
Le PMSS pondéré est obtenu comme suit :
- PMSS proratisé = [PMSS proratisé « entrée en cours de mois » * (25/ 35)] ou [PMSS proratisé « entrée en cours de mois » * (108,33/ 151,67)] ;
- Soit PMSS proratisé = [(PMSS temps plein * 17/31ème) * (25/ 35)] ou [(PMSS temps plein * 17/31ème) * (108,33/151,67)].
- Soit un PMSS de [(3.864 €*17/31ème) * 25/35] ou [(3.864 €*17/31ème) *(108,33/151,67)] = 1.513,55 €
Exemple 2
Présentation du contexte
- Salarié sous contrat à temps partiel de 25h/semaine, soit un équivalent mensuel de 108,33h ;
- Le salarié entre dans l’entreprise le 15 janvier 2024 ;
- L’entreprise est supposée appliquer une durée conventionnelle de 130h/mois (ou 30h/semaine).
Détermination du PMSS
Le PMSS pondéré est obtenu comme suit :
- PMSS proratisé = [PMSS proratisé « entrée en cours de mois » * (25/ 30)] ou [PMSS proratisé « entrée en cours de mois » * (108,33/ 130)] ;
- Soit PMSS proratisé = [(PMSS temps plein * 17/31ème) * (25/ 30)] ou [(PMSS temps plein * 17/31ème) * (108,33/130)].
- Soit un PMSS de [(3.864 €*17/31ème) * 25/30] ou [(3.864 €*17/31ème) *(108,33/130)] = 1.765,81 €
