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Comment proratiser le PMSS en 2024 ?

Depuis le 1er janvier 2024, un nouveau PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) est en vigueur. Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés à cette occasion.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
2 min de lecture
En bref - Résumé IA
Réservé aux abonnés

Situation 1 : entrée en cours de mois 

Présentation du contexte 

  • Un salarié entre dans l’entreprise le lundi 15 janvier 2024 ;
  • Il est présent jusqu’au 31 janvier 2024. 

Détermination du PMSS 

  • Le mois de janvier 2024 comprend 31 jours ;
  • Le salarié est donc présent dans l’entreprise, durant 17 jours calendaires ;
  • Le PMSS proratisé sera donc déterminé comme suit :

3.864€* (17/31) = 2.118,97 €

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Situation 2 : sortie en cours de mois 

Présentation du contexte 

  • Un salarié quitte l’entreprise le lundi 15 janvier 2024 ;
  • Il était présent depuis le 1er janvier 2024. 

Détermination du PMSS 

  • Le mois de janvier 2024 comprend 31 jours ;
  • Le salarié est donc présent dans l’entreprise, durant 15 jours calendaires ;
  • Le PMSS proratisé sera donc déterminé comme suit :

3.864€* (15/31) = 1.869,68 €

Notre calculette gratuite

Situation 3 : suspension du contrat de travail 

Présentation du contexte 

  • Un salarié est présent dans l’effectif de l’entreprise durant le mois de janvier 2024 ;
  • Il a été absent pour convenance personnelle durant 3 jours dans le mois, sans aucun maintien.

Détermination du PMSS 

  • Le mois de janvier 2024 comprend 31 jours ;
  • Le PMSS doit être proratisé, afin de tenir compte de 3 jours de suspension du contrat de travail sans rémunération et déterminé comme suit :

3.864€* (28/31) = 3.490,06 €

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