Comment déterminer le plafond de sécurité sociale en cas de suspension d’un contrat à temps partiel en 2021 ? LégiSocial

Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

Exemple 1

Un salarié à temps partiel à 80 % est absent pour maladie à compter du 19 mars 2021 ;
Et ne perçoit durant cette période que des indemnités journalières de l’assurance maladie (IJSS non soumises à cotisations).

Le plafond du mois de mars doit donc être réduit pour tenir compte de cette période d’absence.
La correction du plafond pour tenir compte du temps partiel s’applique également à l’ensemble du mois : Valeur mensuelle du plafond x 80 % x (18 jours / 31 jours)

Un salarié à temps partiel à 80 % est absent pour maladie à compter du 19 mars 2021 ;
Et ne perçoit durant cette période que des indemnités journalières de l’assurance maladie (IJSS non soumises à cotisations) ;
L’absence pour maladie de ce salarié se prolonge durant la totalité du mois d'avril, période où il continue à ne percevoir que des indemnités journalières de l’assurance maladie (IJSS non soumises à cotisations).

Aucun plafond n’est applicable lors du mois d'avril, puisqu’aucune rémunération n’est versée par l’employeur.

Un salarié à temps partiel à 80 % est absent pour maladie à compter du 19 mars 2021 ;
Et ne perçoit durant cette période que des indemnités journalières de l’assurance maladie (IJSS non soumises à cotisations) ;
L’absence pour maladie de ce salarié se prolonge durant la totalité du mois d'avril, période où il continue à percevoir des indemnités journalières de l’assurance maladie (IJSS non soumises à cotisations) ;
Mais également une prime ou un autre élément de rémunération ne visant pas directement au maintien de salaire.

L’employeur applique les règles de droit commun :

Si l’élément de rémunération est versé en application d’une convention ou d’un accord collectif ou encore du contrat de travail, il rattache cet élément de rémunération à la période de versement.
Dans ce cas, un plafond mensuel réduit pour tenir compte du temps partiel s’applique pour le mois d'avril 2021.

Un salarié à temps partiel à 80 % est absent pour maladie à compter du 19 mars 2021 ;
Et ne perçoit durant cette période que des indemnités journalières de l’assurance maladie (IJSS non soumises à cotisations) ;
L’absence pour maladie de ce salarié se prolonge durant la totalité du mois d'avril, période où il continue à percevoir des indemnités journalières de l’assurance maladie (IJSS non soumises à cotisations) ;
Mais également une prime ou un autre élément de rémunération ne visant pas directement au maintien de salaire.

L’employeur applique les règles de droit commun :

Si l’élément de rémunération est un rappel de salaire ou vise à corriger une erreur sur une paie antérieure, il rattache cet élément de rémunération à la période d’emploi faisant l’objet du rappel ou de la correction ;
Dans ce cas, aucun plafond n’est applicable pour le mois d'avril 2021.

Un salarié à temps partiel à 80 % absent durant plusieurs mois bénéfice d’un maintien de rémunération jusqu’à la fin de son congé maladie (février 2021) ;
Pour le mois de mars 2021, avec l’accord de son employeur, il monétise une partie de son compte épargne-temps.

Pour ce mois, comme pour celui de février, le plafond n’est donc réduit que pour tenir compte du temps partiel, en application de la formule suivante : Valeur mensuelle du plafond x 80 %

Publication site du BOSS « Assiette générale », chapitre 6 « Le plafond de sécurité sociale »