Comment traiter les arrêts de travail en DSN en 2022 ?

Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle Fiche pratique
Le site de l’assurance-maladie confirme les changements qui sont intervenus en 2022, sur net-entreprises et en DSN, et précise également les modalités d’envoi des pièces jointes.
Sommaire
  1. Les évolutions en 2022 sur net-entreprises et en DSN 
  2. Subrogation
  3. La fin des pièces jointes
  4. Accident du travail et maladie professionnelle
  5. Traitement d’une nouvelle embauche 
  6. Références

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Traiter l'accident du travail ou de trajet en paie en 2022

Paie Meilleures Ventes Outil de gestion de la paie
A l'occasion d'un accident du travail ou trajet, notre outil vous assure une gestion sécurisée ainsi que le chiffrage des indemnités sécurité sociale en cas d'arrêt ainsi que le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.
  • 12 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
  • 2 Formulaires CERFA
  • 1 texte officiel
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​Les évolutions en 2022 sur net-entreprises et en DSN

​Subrogation

En cas d’arrêt de travail et d’accord sur la subrogation, il est confirmé que l’indication de l’IBAN est systématique sur le site net-entreprises.fr

​La fin des pièces jointes

La présente publication confirme la fin de l’envoi des pièces jointes sur net-entreprises.fr, ces dernières ne font désormais l’objet que d’un envoi par mail unique intitulé « DSNPJ ».

​Accident du travail et maladie professionnelle

Au niveau de la DSN :

  • 1 seul signalement « DSN AT/MP » est attendu ;
  • 2 attestations pour le paiement des IJ provisoires ou accident de travail.

Cette fiche pratique fait partiee du outil de gestion de la paie "IJSS Accident du travail ou trajet". Il vous reste 39% à lire.

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IJSS Accident du travail ou trajet

Paie Meilleures Ventes Outil de gestion de la paie

Présentation

A l'occasion d'un accident du travail ou trajet, notre outil vous assure une gestion sécurisée ainsi que le chiffrage des indemnités sécurité sociale en cas d'arrêt ainsi que le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.

Composition de ce pack

  • 12 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul
  • 2 Formulaires CERFA
  • 1 texte officiel