Les évolutions en 2022 sur net-entreprises et en DSN
Subrogation
En cas d’arrêt de travail et d’accord sur la subrogation, il est confirmé que l’indication de l’IBAN est systématique sur le site net-entreprises.fr
La fin des pièces jointes
La présente publication confirme la fin de l’envoi des pièces jointes sur net-entreprises.fr, ces dernières ne font désormais l’objet que d’un envoi par mail unique intitulé « DSNPJ ».
Accident du travail et maladie professionnelle
Au niveau de la DSN :
- 1 seul signalement « DSN AT/MP » est attendu ;
- 2 attestations pour le paiement des IJ provisoires ou accident de travail.