Comment traiter les arrêts de travail en DSN en 2022 ?

Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle
Fiche pratique

Le site de l’assurance-maladie confirme les changements qui sont intervenus en 2022, sur net-entreprises et en DSN, et précise également les modalités d’envoi des pièces jointes.

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​Les évolutions en 2022 sur net-entreprises et en DSN

​Subrogation

En cas d’arrêt de travail et d’accord sur la subrogation, il est confirmé que l’indication de l’IBAN est systématique sur le site net-entreprises.fr

​La fin des pièces jointes

La présente publication confirme la fin de l’envoi des pièces jointes sur net-entreprises.fr, ces dernières ne font désormais l’objet que d’un envoi par mail unique intitulé « DSNPJ ».

​Accident du travail et maladie professionnelle

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Outil de gestion RH et de la paie

IJSS Accident du travail ou trajet

Présentation

A l'occasion d'un accident du travail ou trajet, notre outil vous assure une gestion sécurisée ainsi que le chiffrage des indemnités sécurité sociale en cas d'arrêt ainsi que le maintien employeur selon les règles légales ou conventionnelles.

Composition de ce pack

12 Fiches pratiques
1 Outil de calcul
2 Formulaires CERFA
1 texte officiel

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