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Rappel
Le dispositif concernant l’application d’un taux majoré ou minoré maladie pourrait être qualifié de dispositif de réduction « couperet ».
En effet, le principe général est le suivant :
- Si la rémunération annuelle brute est ≤ 2,5 Smic annuel : alors s’applique le taux réduit, soit le taux de 7% ;
- A l’inverse, si la rémunération annuelle brute est > 2,5 Smic annuel : le taux majoré s’applique, soit un taux majoré de 6% conduisant à un taux global de 13%
Présentation du contexte
Nous supposerons la situation suivante :
- Un salarié exerce son activité sur la base de la durée légale ;
- Aucune absence n’est constatée pour les mois de janvier à mai 2021 inclus ;
- Il quitte l’entreprise le 31 mai 2021 ;
- L’entreprise gère les cotisations maladie selon la méthode de régularisation annuelle ;
- Le contrat s’achevant en mai 2021, la régularisation intervient sur le bulletin de mai 2021, sans attendre la fin de l’année 2021.
Les rémunérations brutes soumises aux cotisations et contributions sociales sont les suivantes :
| Mois | Rémunération brute |
| Janvier 2021 | 2.000 € |
| Février 2021 | 5.000 € |
| Mars 2021 | 5.000 € |
| Avril 2021 | 3.000 € |
| Mai 2021 | 6.000 € |
| TOTAL | 21.000 € |
Traitement des cotisations maladie
Janvier 2021
- La rémunération brute soumise à cotisations est de 2.000 €;
- Le seuil de 2,5 Smic, au-delà duquel s’applique le taux majoré est de 3.848,54 €;
- Aucune cotisation majorée au taux de 6% n’est calculée.
Février 2021
- La rémunération brute du mois soumise à cotisations est de 5.000 €;
- Le seuil de 2,5 Smic, au-delà duquel s’applique le taux majoré est de 3.848,54 €;
- Une cotisation majorée au taux de 6% est à calculer sur la base de la rémunération brute du mois, soit 5.000 €.
Mars 2021
- La rémunération brute du mois soumise à cotisations est de 5.000 €;
- Le seuil de 2,5 Smic, au-delà duquel s’applique le taux majoré est de 3.848,54 €;
- Une cotisation majorée au taux de 6% est à calculer sur la base de la rémunération brute du mois, soit 5.000 €.
Avril 2021
- La rémunération brute du mois soumise à cotisations est de 3.000 €;
- Le seuil de 2,5 Smic, au-delà duquel s’applique le taux majoré est de 3.848,54 €;
- Aucune cotisation majorée au taux de 6% n’est calculée.
Mai 2021
Il s’agit du mois au titre duquel l’entreprise effectue la régularisation des cotisations maladie, respectant pour cela la procédure suivante :
- La rémunération brute cumulée soumise à cotisations est de 21.000 €;
- Le seuil de 2,5 Smic cumulés, au-delà duquel s’applique le taux majoré est de 19.242,71 €;
- Une cotisation majorée au taux de 6% est à calculer sur la totalité de la rémunération versée depuis janvier 2021, soit une assiette de 21.000 € ;
- Mais des cotisations majorées ont déjà été calculées, en février et mars 2021, 5.000 € pour chacun de ces mois ;
- La régularisation à réaliser s’effectue donc sur une base de 11.000 € (21.000 € - (5.000 €+5.000€).
Tableau de suivi
Le tableau de régularisation se présente ainsi de la manière suivante (capture d’écran de notre outil spécifique, téléchargeable sur notre site, en cliquant ici).
