Comment gérer en paie le bulletin de paie d'un apprenti qui réalise des heures supplémentaires en 2024 ?

Présentation du contexte

Nous supposerons un salarié :

• Agé de 26 ans ;
• Sous contrat d’apprentissage débuté le 1^er janvier 2024 ;
• Et bénéficiant d’une rémunération à hauteur de l’obligation légale, soit 1.766,92 € ;
• Il exerce son activité sur la base de de la durée légale, 35h/semaine, au sein d’une entreprise comptant 25 salariés.

Situation envisagée 

• L’apprenti réalise 10 heures supplémentaires, avec une majoration de 25%, ouvrant droit à une réduction de cotisations salariales et à une exonération au titre de l’impôt sur le revenu.

Traitement en paie 

Rémunération 

• Compte tenu de l’âge de l’apprenti, il ouvre droit légalement à une rémunération minimale légale de 1.766,92 € ;
• À cette rémunération s’ajoute des heures supplémentaires pour un montant de 145,63 € ;
• Le salaire brut du mois est donc de 1.912,54 € ;
• La rémunération versée à l’apprenti excède le seuil de 79% du Smic (soit 1.395,86 €), les cotisations salariales sont calculées sur la « fraction excédentaires », soit 516,68 €.

Réduction de cotisations salariales 

L’apprenti bénéficie d’une réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires.

En application de l’instruction interministérielle n° DSS/5B/2024/71 du 29 mars 2024, nous devons réaliser les calculs suivants :

Présentement, la rémunération est supérieure à 79 % du SMIC.

Les heures supplémentaires qui sont réalisées ouvrent droit à une réduction de cotisations salariales qui s’applique uniquement sur la part de rémunération supérieure à 79 % du SMIC, à proportion de la part de la rémunération au titre de ces heures supplémentaires dans le total de la rémunération.

Dans le cas présent, l’apprenti bénéficie d’une réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires pour 4,45 €. 

En outre, l’employeur bénéficie également de la déduction forfaitaire patronale, à raison de 0,50€/heure, soit une valeur de 5,00 € présentement.

Recalcul du SMIC de référence pour réduction FILLON 

Compte tenu des heures supplémentaires réalisées dans le mois, le Smic de référence doit être recalculé comme suit :

• Smic mensuel temps plein + (nombre heures supplémentaires * smic horaire) ;
• Soit [(35*52/12) *11,65€] + (10 *11,65 €) = 1.883,42 €.

Recalcul du SMIC de référence pour taux AF et taux cotisation maladie 

Compte tenu des heures supplémentaires réalisées dans le mois, le Smic de référence doit être recalculé comme suit :

• Smic mensuel temps plein + (nombre heures supplémentaires * smic horaire) ;
• Soit [(35*52/12) *11,52€] + (10 *11,52 €) = 1.862,40 €.

Détermination de la réduction Fillon du mois 

• C= (T / 0,6) x [(1,6 x (SMIC janvier / RMB janvier)) - 1]
• C= (0,3194 / 0,6) x [(1,6 x (1.883,42 €/ 1.912,54 €)) - 1]
• C= 0,30643166 arrondi à 0,3064 

Ce qui donne une réduction Fillon de 0,3064 * 1.912,54 €= 586,00 €

Taux AF et maladie 

Compte tenu du niveau de rémunération, le salarié ouvre également droit

1. Au taux réduit d’allocations familiales
2. Au taux réduit de cotisations patronales maladie