Le montant net social est un élément qui doit obligatoirement figurer sur le bulletin de salaire depuis juillet 2023, et sa déclaration en DSN est obligatoire depuis janvier 2024.
Il s'agit d'une donnée essentielle en paie, utilisée comme référence pour le calcul de certaines prestations sociales des salariés et transmise automatiquement aux organismes via la DSN.
Qu'est-ce que le montant net social ?
Le montant net social est un revenu de référence, intégré au bulletin de paie rénové, distinct du net à payer et du net imposable.
À quoi sert le montant net social ?
Le montant net social correspond au revenu pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales, notamment le RSA et la prime d’activité.
Il a été mis en place afin de simplifier les démarches des bénéficiaires et de fiabiliser les informations transmises aux organismes sociaux.
Depuis 2024, ce montant est directement transmis via la DSN et permet notamment le préremplissage des déclarations de ressources.
Où trouver le montant net social sur le bulletin de paie ?
Le montant net social figure sur une ligne dédiée du bulletin de paie depuis juillet