Établir le bordereau URSSAF en 2018

Paie Réduction FILLON
Fiche pratique

La présente fiche pratique vous propose la rédaction du bordereau URSSAF en 2018, pas à pas.

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

Présentation du contexte

Relevé salaires janvier 2018 

Soit une entreprise comptant 28 salariés pour lesquels vous disposez des relevés de rémunérations brutes du mois de janvier 2018 : 

Nombre

Rémunération unitaire

TOTAL

Salariés non cadre

20

                                 2 000 €

        40 000 €

Salariés cadre

7

                                 2 800 €

        19 600 €

Mandataire

1

                                 5 000 €

          5 000 €

Prévoyance en vigueur dans l’entreprise

  • Assurance décès-cadre (taux 1,50% sur TA sur rémunérations des salariés cadres) ;
  • Mutuelle avec contribution de 150 € (60% part patronale et 40% part salariale), le mandataire est supposé affilié.

Autres informations

  • Une indemnité de rupture conventionnelle est versée à 1 salarié, la part exonérée de cotisations sociales et de CSG/CRDS est supposée être de 1.500 € ;
  • Une indemnité de rupture conventionnelle est versée à 1 salarié, la part exonérée de cotisations sociales mais soumise aux contributions CSG/CRDS est supposée être de 2.000 € ;
  • Dans l’entreprise, un salarié est sous contrat CDD d’usage dont la durée est inférieure à 3 mois, la rémunération brute correspondante est de 2.000 €. 

Travaux préparatoires

Réduction FILLON

  • Pour chacun des 20 salariés non-cadres, rémunérés à 2.000 € brut/mois, le coefficient C de la réduction FILLON est de 0,0945, ouvrant droit à une réduction FILLON de 189 € ;
  • Les salariés cadres, rémunérés à 2.800 €/ mois, n’ouvrent droit à aucune réduction FILLON ;
  • Ce qui fait un total de réduction FILLON, pour le mois, de 189,00 € *20 salariés= 3 780,00 €

Taux allocations familiales

Les 27 salariés ouvrent droit au taux réduit d’allocations familiales.

Contributions patronales prévoyance

Sur le mois de janvier, nous obtenons, au titre de l’assurance décès cadre :

  1. 7 salariés rémunérés à 2.800 € : (2.800 €* 1,50%)*7 = 42 €*7= 294,00 € ;
  2. Le mandataire rémunéré 5.000 €, 3.311 €* 1,50%= 49,67 €.

Concernant la mutuelle, tous les salariés étant affiliés (ainsi que le mandataire), le total de la part patronale est donc de 28 salariés * (150 €* 60%)= 2.520 €. 

Le bordereau URSSAF du mois

Quelques explications 

CTP

Valeurs

Explications

100

59.600 €

Valeur des salaires bruts déplafonnés, hors mandataire

863

5.000 €

Valeur salaire brut déplafonné du mandataire

027

59.600 €

Valeur des salaires bruts déplafonnés, hors mandataire

100

59.600 €

Valeur des salaires bruts plafonnés, hors mandataire

863

3.311 €

Valeur salaire brut plafonné du mandataire

236

64.600 €

Valeur des salaires bruts déplafonnés, mandataire compris

260

68.081 €

(salaires bruts * 98,25%) + 100% des contributions patronales de prévoyance + indemnité de rupture conventionnelle soumise aux contributions CSG/CRDS, soit (64.600 € *98,25%) + (343,67 €+ 2.520 €) + 2.000 €= 68.333,17 € arrondi à 68.333 €

900

64.600 €

Valeur des salaires bruts déplafonnés, mandataire compris

479

2.864 €

Contributions patronales de prévoyance soit (343,67 €+ 2.520 €)= 2.863,67 € arrondi à 2.864 €

012

3.500 €

Indemnité de rupture conventionnelle soumise au forfait social, soit 2.000 € + 1.500 €= 3.500 € 

772

59.600 €

Valeur des salaires bruts (TA+TB), hors mandataire

293

2.000 €

Salaire brut du salarié en CDD d’usage déclenchant la contribution patronale majorée

937

59.600 €

Valeur des salaires bruts (TA+TB), hors mandataire

400

59.600 €

Valeur des salaires bruts déplafonnés, éligibles au CICE, hors mandataire

671

3.780 €

Valeur de la réduction FILLON du mois

Le bordereau du mois  

cotisations  CTP nb salariés

Base

Salaires arrondis

AM.AV.AF. FNAL CSG CRDS

AT

TOTAL

 

RG Cas général

100

27

T

59 600

19,05

2,00

21,05

12 546

RG mandataires sociaux

863

1

T

5 000

20,85

2,00

22,85

1 143

Contribution au dialogue social

027

28

T

59 600

0,016

0,016

10

RG Cas général

100

27

P

59 600

15,45

15,45

9 208

RG mandataires sociaux

863

1

P

3 311

15,45

15,45

512

Fnal cas général

236

28

T

64 600

0,50

0,50

323

CSG CRDS Régime Général

260

28

 

68 333

9,70

9,70

6 628

Versement de transport

900

28

T

64 600

1,50

1,50

969

Forfait social au taux de 8%

479

28

 

2 864

8,00

8,00

229

Forfait social au taux de 20%

012

1

 

3 500

20,00

20,00

700

Assurance chômage

772

27

 

59 600

5,00

5,00

2 980

RG Majo CDD 1-3 mois pour cont.usage

293

1

 

2 000

0,50

0,50

10

AGS/FNGS

937

27

 

59 600

0,15

0,15

89

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

400

27

 

59 600

0

0

 Sous total

35 346

Réduction FILLON

671

Nombre de salariés concernés : 20

-3 780

Soit un montant à payer de :

31.566 €