Lettre de convocation à la réunion d’approbation des comptes du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus

CSE (COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE)
Modèle de lettre

Résumé de ce modèle de lettre

La convocation doit être adressée par l’employeur aux membres du CSE au minimum 3 jours avant la date de réunion.

Les membres du CSE chargés d'arrêter les comptes doivent les communiquer aux membres de ce comité, accompagnés du rapport d'activité et de gestion, au plus tard 3 jours avant la réunion d'approbation des comptes.

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Modèle de lettre de convocation à la réunion d'approbation des comptes du cse dans les entreprises de 50 salariés et plus

Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR

Objet : Convocation à la réunion d’approbation des comptes du CSE

Madame / Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir assister à la réunion d’approbation des comptes du Comité Social et Economique qui se tiendra le …………………………..... (date) à … h …  (heure) dans la salle .........................................(lieu).

L’ordre du jour sera le suivant :

1 - Intervention du trésorier : présentation des comptes et du rapport sur les conventions passées, directement ou indirectement ou par personne interposée, entre le comité social et économique et l'un de ses membres.

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