Résumé de ce modèle de lettre
La convocation doit être adressée par l’employeur aux membres du CSE au minimum 3 jours avant la date de réunion.
Les membres du CSE chargés d'arrêter les comptes doivent les communiquer aux membres de ce comité, accompagnés du rapport d'activité et de gestion, au plus tard 3 jours avant la réunion d'approbation des comptes.
Modèle de lettre de convocation à la réunion d'approbation des comptes du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus
Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR
Objet : Convocation à la réunion d’approbation des comptes du CSE
Madame / Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir assister à la réunion d’approbation des comptes du Comité Social et Economique qui se tiendra le …………………………..... (date) à … h … (heure) dans la salle .........................................(lieu).
L’ordre du jour sera le suivant :
1 - Intervention du trésorier : présentation des comptes et du rapport sur les conventions passées, directement ou indirectement ou par personne interposée, entre le comité social et économique et l'un de ses membres.
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Les réunions du CSE
Présentation
Afin d’exercer correctement leurs missions, les membres élus du CSE se réunissent régulièrement. La périodicité de ces réunions dépend de l’effectif de l’entreprise. Les réunions du CSE sont un moment ...
Composition de ce pack
- 6 Fiches pratiques
- 4 Modèles de document
- 6 Modèles de lettre