Résumé de ce modèle de lettre
Courrier de dépôt de l’accord de mise en place de la PPV au greffe du Conseil de Prud’hommes
Modèle de courrier de dépôt de l'accord de mise en place de la ppv au greffe du conseil de prud'hommes
Conseil de Prud’hommes
Secrétariat greffe
…………………………
………………………..
Objet : Dépôt d’un accord d’entreprise sur la prime de partage de la valeur
Lettre recommandée avec accusé de réception
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame, Monsieur,
Ce modèle de lettre fait partie du procédure RH "Mettre en place la prime de partage de la valeur". Il vous reste 88% à lire.
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Mettre en place la prime de partage de la valeur
Présentation
Suite à la loi du 16 août 2022 pour la protection du pouvoir d'achat, mettez en place la prime de partage de la valeur (PPV) pour vos salariés, dans le respect de la règlementation et sans erreur.
Composition de ce pack
- 1 Fiche pratique
- 2 Modèles de document
- 3 Modèles de lettre