Courrier de dépôt de l’accord de mise en place de la PPV au greffe du Conseil de Prud’hommes

Pouvoir d’achat Modèle de lettre
Courrier de dépôt de l’accord de mise en place de la PPV au greffe du Conseil de Prud’hommes

Mettre en place la prime de partage de la valeur

RH Meilleures Ventes Procédure d'urgence
Suite à la loi du 16 août 2022 pour la protection du pouvoir d'achat, mettez en place la prime de partage de la valeur (PPV) pour vos salariés, dans le respect de la règlementation et sans erreur.
  • 1 Fiche pratique
  • 3 Modèles de lettre
  • 2 Modèles de document
79€ ht

Téléchargement
immédiat

Licence d’1 an
renouvelable

Mise à jour
illimitée

Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF Télécharger en Word Télécharger en RTF

Résumé de ce modèle de lettre

Courrier de dépôt de l’accord de mise en place de la PPV au greffe du Conseil de Prud’hommes

Modèle de courrier de dépôt de l'accord de mise en place de la ppv au greffe du conseil de prud'hommes

Conseil de Prud’hommes

Secrétariat greffe

…………………………           

………………………..

Objet : Dépôt d’un accord d’entreprise sur la prime de partage de la valeur

Lettre recommandée avec accusé de réception

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame, Monsieur,

Ce modèle de lettre fait partie du procédure d'urgence "Mettre en place la prime de partage de la valeur". Il vous reste 88% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans laprocédure ci-dessous :

79.00€ ht

Mettre en place la prime de partage de la valeur

RH Meilleures Ventes Procédure d'urgence

Présentation

Suite à la loi du 16 août 2022 pour la protection du pouvoir d'achat, mettez en place la prime de partage de la valeur (PPV) pour vos salariés, dans le respect de la règlementation et sans erreur.

Composition de ce pack

  • 1 Fiche pratique
  • 3 Modèles de lettre
  • 2 Modèles de document