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Résumé de ce modèle de lettre

Courrier de dépôt de l’accord de mise en place de la PPV au greffe du Conseil de Prud’hommes

Modèle de courrier de dépôt de l'accord de mise en place de la PPV au greffe du Conseil de Prud'hommes

Conseil de Prud’hommes

Secrétariat greffe

…………………………           

………………………..

Objet : Dépôt d’un accord d’entreprise sur la prime de partage de la valeur

Lettre recommandée avec accusé de réception

A …………………………….,

Le ……………………………

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint pour dépôt un exemplaire original de l’accord d’entreprise relatif à la prime de partage de la valeur en date du ……………………………. (indiquer la date de signature de l’accord) ;

Nous vous prions de bien vouloir nous délivrer un récépissé du présent dépôt.

Ce modèle de lettre fait parti du procédure RH "Mettre en place la prime de partage de la valeur". Il vous reste 74% à lire.

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Mettre en place la prime de partage de la valeur

RH Procédure RH

Présentation

Suite à la loi du 16 août 2022 pour la protection du pouvoir d'achat, mettez en place la prime de partage de la valeur (PPV) pour vos salariés, dans le respect de la règlementation et sans erreur.

Composition de ce pack

  • 1 Fiche pratique
  • 2 Modèles de document
  • 3 Modèles de lettre