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Modèle de lettre informant l'employeur d'une répartition des heures de délégation entre délégués syndicaux

A ………………………… em(lieu)em, le ………………………… em(date)em

Lettre simple

emOuem

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : heures de délégation des délégués syndicaux

M.…,

Nous vous informons que les délégués syndicaux M.…………………., M.…………………., et M.…………………., em(noms et prénoms) emse répartiront, au cours du mois ………. heures em(indiquer le nombre d’heures réparties)em de leur temps de délégation.

En conséquence, nous préciserons lors de l'utilisation des bons de délégation les conditions de cette répartition.

Nous vous prions d'agréer, M.…, l'expression de nos sincères salutations.

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CSE : Utiliser les heures de délégation
Élus CSE CSE (Comité Social et Economique)

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