Courrier de refus d’un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

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Courrier de refus d’un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

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Résumé de ce modèle de lettre

Courrier de refus d’un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Modèle de courrier de refus d'un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR

Objet : Refus d’un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Madame / Monsieur,

En réponse à votre courrier du …………………….., nous regrettons de ne pouvoir accueillir favorablement votre demande de congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale, envisagé à compter du …………………….., pour une durée de ……………. jours.

En effet, nous estimons que votre absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise.

Les conséquences qui motivent notre décision de refus, prise après avis conforme du comité social et économique, sont les suivantes :

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Représentants du personnel, vos droits à formation

Élus CSE Dossier synthèse

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Composition de ce pack

  • 2 Fiches pratiques
  • 11 Modèles de lettre
  • 1 Dossier PDF