Courrier de refus d’un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Formation
Courrier de refus d’un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

CSE : Utiliser les heures de délégation

Élus CSE Procédure RH
Vous êtes membre élu du CSE ou titulaire d’un mandat syndical ; vous bénéficiez à ce titre d’un crédit d’heures de délégation. Retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour ...
  • 1 Fiche pratique
  • 3 Modèles de document
  • 6 Modèles de lettre
69€ ht

Téléchargement
immédiat

Licence d’1 an
renouvelable

Mise à jour
illimitée

Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF Télécharger en Word Télécharger en RTF

Résumé de ce modèle de lettre

Courrier de refus d’un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Modèle de courrier de refus d'un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR

Objet : Refus d’un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Madame / Monsieur,

En réponse à votre courrier du …………………….., nous regrettons de ne pouvoir accueillir favorablement votre demande de congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale, envisagé à compter du …………………….., pour une durée de ……………. jours.

Ce modèle de lettre fait partie du dossier synthèse "Représentants du personnel, vos droits à formation". Il vous reste 78% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le dossier ci-dessous :

69.00€ ht

Représentants du personnel, vos droits à formation

Élus CSE Dossier synthèse

Présentation

Retrouvez toutes les informations nécessaires dans ce dossier et découvrez comment bénéficier de congés de formation dans le cadre de votre mandat de représentant du personnel.

Composition de ce pack

  • 2 Fiches pratiques
  • 11 Modèles de lettre
  • 1 Dossier PDF