Résumé de ce modèle de lettre
Lettre d’acceptation d’une demande de congé pour création d’entreprise
Modèle de lettre d'acceptation d'une demande de congé pour création d'entreprise
Objet : Congé pour création d’entreprise
Lettre recommandée avec accusé de réception
A …………………………….,
Le ……………………………
Madame / Monsieur,
Vous nous avez demandé, par courrier du ………………, à bénéficier d’un congé non rémunéré pour création ou reprise d'entreprise à compter du ………..…, pour une durée de ………..…
Vous nous avez indiqué que l’activité de l'entreprise est la suivante : ………………..…
Nous avons le plaisir de répondre favorablement à votre demande.
Votre contrat de travail sera donc suspendu, dans le cadre de ce congé, du …………… au ……………, date à laquelle vous reprendrez votre emploi ou un emploi similaire.
Ce modèle de lettre fait parti du procédure RH "Répondre à une demande de congé pour création". Il vous reste 69% à lire.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans laprocédure ci-dessous :
Répondre à une demande de congé pour création
Présentation
Cette procédure fournit des informations détaillées sur les étapes à suivre pour répondre à une demande de congé pour création d'entreprise de l'un de vos employés. Elle explique les délais à respecter, les documents à fournir, les conditions à remplir...
Composition de ce pack
- 1 Fiche pratique
- 4 Modèles de lettre