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DSN : Activation de l'IDCC 3252 pour les entreprises au service de la création et de l'événement

Le GIP-MDS a apporté des précisons concernant la déclaration en DSN du nouvel IDCC de la convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'événement.

Rédigé par Laetitia Baccelli

Rédactrice et formatrice en paie, Laetitia accompagne les entreprises et les SIRH dans leurs projets paie. Elle partage sur LégiSocial son expertise et ses conseils pratiques pour aider les professionnels de la paie et des RH dans leur quotidien.
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Dans une communication du 24 septembres 2025, le GIP-MDS a apporté des précisons sur la déclaration en DSN de la nouvelle convention collective nationale (CCN) applicable aux prestataires techniques du spectacle vivant et enregistré.  

IDCC 3252 : Une nouvelle convention collective pour les prestations techniques du spectacle 

L’arrêté ministériel du 13 mars 2025 portant extension de la convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l’événement prévoit l’identification de ce texte par l’IDCC 3252. Il s’applique aux entreprises exerçant certaines activités liées à la production cinématographique, à la postproduction, à l’enregistrement sonore ainsi qu’aux activités de soutien au spectacle vivant.

Concrètement, les entreprises identifiées sous les codes APE suivants relèvent désormais de cette nouvelle convention collective, en remplacement de l’IDCC 2717 :

  • 59.11 C : production de films pour le cinéma (uniquement studios de cinéma)

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