Quels sont les thèmes obligatoires de la négociation annuelle obligatoire ?

RH IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
Fiche pratique

Les négociations obligatoires sont regroupées en 3 grands thèmes : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ; l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail ; la gestion des emplois et des parcours professionnels.

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Depuis le 1er janvier 2016, les négociations obligatoires ont été regroupées en 3 grands thèmes.

Lien article L 2242-1 du Code du Travail.

 

​La négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

Il s’agit d’une négociation annuelle, sauf accord d’entreprise prévoyant une périodicité différente dans la limite de 4 ans.

Elle doit porter sur :

  • Les salaires effectifs ;
  • La durée effective et l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel, et éventuellement la réduction du temps de travail ;
  • Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes ;
  • L’intéressement, la participation et l’épargne salariale en l’absence d’accord d’entreprise sur ce thème.

Lien article L 2242-15 du Code du Travail.

 

​La négociation sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et la qualité de vie au travail

Il s’agit d’une négociation annuelle, sauf accord d’entreprise prévoyant une périodicité différente dans la limite de 4 ans.

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Dossier Thématique

Négociation annuelle obligatoire

Présentation

Dès lors que l’entreprise est dotée d'un ou plusieurs délégués syndicaux, l’employeur doit engager chaque année la « négociation annuelle obligatoire ». Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour bien mener cette négociation.

Composition de ce pack

2 Fiches pratiques
2 Modèles de document
3 Modèles de lettre
1 Formulaire CERFA

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Négociation annuelle obligatoire

Les engagements LégiSocial