La responsabilité du CSE dans le cadre des activités sociales et culturelles

RH CSE (COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE)
Fiche pratique

Le CSE étant une personne morale, il détient des droits mais aussi des obligations : des obligations contractuelles à l’égard de tiers et des obligations relatives au déroulement des activités proposées. Sa responsabilité peut donc être engagée.

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Le CSE étant une personne morale, il détient des droits mais aussi des obligations : des obligations contractuelles à l’égard de tiers et des obligations relatives au déroulement des activités proposées. De par sa personnalité morale, le CSE peut également voir sa responsabilité engagée, notamment en cas d’accident.

 

​Les obligations contractuelles du CSE

Les obligations contractuelles du CSE découlent en général des contrats souscrits avec des prestataires extérieurs : agences de voyage, parcs d’attractions, organismes de billetterie, etc...

Le CSE doit être vigilant par rapport à la possibilité de se désengager de certains contrats conclus pour une période brève (voyage par exemple) ou pour une période plus importante (adhésion à un organisme de billetterie par exemple). Il est conseillé de lire de manière attentive les conditions de souscription et de résiliation des contrats de prestations conclus.

Exemple : Un CSE réserve 40 places auprès d’une agence de voyages mais seulement 20 salariés s’inscrivent au voyage organisé. Si le contrat conclu avec l’agence de voyages ne prévoyait pas de clause permettant une réduction du nombre d’inscrits, le CSE ne pourra pas se désengager.

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Dossier Thématique

Droits et Obligations des RP

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Vous être délégué syndical ou membre du CSE ? Découvrez un dossier complet sur les droits, devoirs et obligations des représentants du personnel.

Composition de ce pack

12 Fiches pratiques
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