Quels locaux pour les nouveaux élus du CSE ?

RH CSE (COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE)
Fiche pratique

La réforme du code du travail a fusionné les DP, le CE et le CHSCT en une instance unique : le CSE, Comité Social et Economique.

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Vous allez devoir mettre en place le CSE au terme du mandat en cours des DP, du CE, de la DUP, de l’instance regroupée ou du CHSCT lors du renouvellement de l’une de ces institutions, et au plus tard le 31 décembre 2019.

Une fois élus, les nouveaux membres du CSE devront pouvoir bénéficier des locaux et matériels nécessaires à l’exercice de leur mandat

Dans les entreprises de moins de 50 salariés

L'employeur doit mettre à la disposition des membres du CSE le local nécessaire pour leur permettre d'accomplir leur mission et, notamment, de se réunir.

Dans les entreprises de 50 salariés et plus

L’employeur doit mettre à la disposition du CSE un local aménagé et le matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions.

Le CSE peut organiser, dans ce local, des réunions d’information, internes au personnel, portant notamment sur des problèmes d’actualité.

 

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