Les représentants de proximité : mise en place, rôle et protection

RH IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
Fiche pratique

Parallèlement à la mise en place du CSE, il est possible de mettre en place, de manière facultative, des représentants de proximité. Découvrez l'essentiel à connaître sur ces nouveaux représentants.

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Parallèlement à la mise en place du CSE, il est possible de mettre en place, de manière facultative, des représentants de proximité. Les contours et le rôle de cette nouvelle institution sont très flous à ce jour…

​La mise en place des représentants de proximité

Les représentants de proximité doivent être mis en place par accord d’entreprise majoritaire. A défaut d’accord, il n’est pas possible de mettre en place les représentants de proximité dans l’entreprise.

L’accord doit définir :

  • Le nombre de représentants de proximité ;
  • Leurs attributions, notamment en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ;
  • Les modalités de leur désignation ;
  • Leurs modalités de fonctionnement, notamment le nombre d'heures de délégation dont ils bénéficient pour l'exercice de leurs attributions.

Les représentants de proximité sont membres du CSE ou désignés par lui pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité.

C’est l’accord mettant en place les représentants de proximité qui précise si ceux-ci sont désignés parmi les seuls membres du CSE ou bien au sein de l’ensemble du personnel. L’accord peut donner la priorité aux élus titulaires du CSE ou aux suppléants.

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Décryptez toutes les modifications apportées par les ordonnances Macron thème par thème : CSE, contrat de travail (CDD, CTT,...), licenciement, rupture conventionnelle, accords de performance collective, etc... au travers de 16 fiches synthétiques.

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