L’obligation de sécurité de l’employeur face au Coronavirus

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L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Comment articuler ce principe de droit français avec l’épidémie du Coronavirus ?

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​L’obligation de sécurité de l’employeur

Lors de la pandémie grippale H1N1 en 2009, l’administration du travail avait précisé que lorsque le risque est exclusivement ou principalement environnemental, comme une pandémie grippale, les employeurs sont tenus, au minimum, à une obligation de moyens.

Depuis, la jurisprudence a fait évoluer l’obligation de sécurité de l’employeur vers une obligation de prévention des risques professionnels. Ainsi, il appartient à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.

Dès lors, et en l’état actuel de la propagation du virus, la possible exposition à celui-ci impose à l’employeur :

  • De proposer son rapatriement à tout salarié vivant dans la région de Wuhan, la ville chinoise où est apparu le coronavirus (et ce en coordination avec les autorités chinoises et le consulat général de France) ;
  • De prendre des mesures de prévention « draconiennes » concernant les personnels présents sur le reste du territoire chinois, comme la prolongation de la période des congés ou encore l’interdiction des déplacements inter-provinces.
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