PLFSSProjet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale Comme son nom l'indique, document qui précède la loi (LFSS). Infos & Conseils sur ce sujet 3 oct. 2023 57.367237 Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 est connu Edition abonnés Paie Actualité 5 oct. 2017 55.909817 Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 Paie Actualité 29 sept. 2017 55.89602 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 Actualité 28 sept. 2022 54.454266 Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est connu Paie Actualité 17 nov. 2023 53.653877 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : les mesures adoptées en première lecture Edition abonnés Paie Actualité 29 sept. 2017 53.397 Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2012 est adopté Actualité 20 oct. 2021 51.259125 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 : les principales mesures Edition abonnés Paie Actualité 11 déc. 2017 51.256187 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : les mesures en paie Paie Actualité Modèles à télécharger sur ce sujet Information sur le pass sanitaire et autorisation de conserver le pass vaccinal Modèle de lettre Salarié cadre absence avec IJSS subrogées en janvier 2024 Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté Lettre de convocation à un entretien de régularisation du pass vaccinal Modèle de lettre Lettre d’avertissement pour non-respect des règles de sécurité Modèle de lettre Courrier de report d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE Modèle de lettre Courrier de demande d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE Modèle de lettre Courrier d’accord d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE Modèle de lettre Convocation aux réunions du CHSCT Modèle de lettre Salarié cadre absence avec IJSS subrogées en janvier 2022 Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté Salarié cadre absence avec IJSS subrogées en janvier 2020 Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté
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