DRASS
Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales

les DRASS doivent mettre en oeuvre les politiques nationales, la définition et l'animation des actions régionales dans le domaine sanitaire, social et médico-social.
Elles agissent sous l'autorité des préfets de région.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Information sur le pass sanitaire et autorisation de conserver le pass vaccinal

Modèle de lettre

Registre des alertes sanitaires et environnementales

Nouveauté Modèle de document

Lettre de recours hiérarchique auprès de la DIRECCTE de la décision de l’inspection du travail en matière de règlement intérieur

Modèle de lettre

Mandataire social en janvier 2023

Edition abonnés Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté

Mandataire social avec un cumul contrat de travail en avril 2023

Edition abonnés Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté

Courrier de transmission du PV des élections CSE à la DIRECCTE

Modèle de lettre

Mandataire social en janvier 2020

Edition abonnés Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté

Lettre du CSE à l’employeur pour les demandes de la réunion mensuelle du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Modèle de lettre

Lettre de désignation d’un expert par le CSE

Modèle de lettre

Dirigeant cumulant contrat de travail et mandat social en 2022

Edition abonnés Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté