DMMO
Déclaration Mensuelle des mouvements de Main-d'Oeuvre
Obligatoire pour les établissements employant à partir de 50 salariés (secteur privé et secteur public industriel ou commercial).
Cette déclaration recense les embauches et résiliations de contrat de travail.
Cette déclaration recense les embauches et résiliations de contrat de travail.
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Questions fréquentes : notre IA vous réponds ✨
- Qui doit adresser une déclaration des mouvements de main-d’œuvre ?
- Quelles sont les entreprises concernées par cette déclaration des mouvements de main-d’œuvre ?
- Quelle est la date limite pour effectuer la déclaration des mouvements de main-d'œuvre intervenus en 2023 dans une ZFU ?
- Quelle est la conséquence pour l'employeur qui ne transmet pas la déclaration récapitulative annuelle de mouvements de main-d'œuvre dans les délais impartis ?
- Quelles sont les possibilités d'action pour le salarié en cas de non-respect des conditions d'une opération de prêt de main-d'oeuvre par l'entreprise de travail temporaire ?
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