La DSN : c’est maintenant !

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La première phase de mise en œuvre opérationnelle de la DSN a été lancée officiellement le 19 février 2013. Nous faisons le point sur ce nouveau dispositif dont l’objectif est ...

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La première phase de mise en œuvre opérationnelle de la DSN a été lancée officiellement le 19 février 2013.

Nous faisons le point sur ce nouveau dispositif dont l’objectif est de le rendre obligatoire à compter du 1er janvier 2016. 

L’objectif de la DSN

Comme l’indique le site de la DSN, (dsn-info.fr), la DSN substitue un dispositif déclaratif unique et dématérialisé à la plupart des déclarations sociales faites par les entreprises.

Afin de permettre que le dispositif devienne obligatoire au 1er janvier 2016, une première mise en place vient de se faire le 19//02/2013.

Extrait Alerte presse Paris, le 21 février 2013

Chantier prioritaire du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, la DSN substitue un dispositif déclaratif unique et dématérialisé à la plupart des déclarations sociales faites par les entreprises.

Afin de garantir son application à l’ensemble des employeurs au 1er janvier 2016, sa mise en place opérationnelle a été définie selon une montée en charge progressive, en plusieurs phases, et une approche collaborative réunissant tous les acteurs concernés.

Les premiers utilisateurs

30 entreprises « pilotes » participent à la mise en place opérationnelle. 

Parmi les "pilotes" figurent :

  • Quelques grandes entreprises ;
  • Des PME et TPE ;
  • Des éditeurs de logiciels ;
  • Des tiers déclarants ;
  • Etc.

Les premières déclarations

Cette mise en place opérationnelle permettra le remplacement, dés le mois de juin 2013, des 4 déclarations suivantes : 

  • Les attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières maladie, maternité et paternité ;
  • Les attestations d’employeur destinées à Pôle emploi ;
  • Les enquêtes ou déclarations mensuelles de mouvements de main-d’œuvre (EMMO/DMMO) ;
  • Les formulaires de radiation des institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d’assurance engagées dans le dispositif. 

Au niveau pratique, la DSN mensuelle sera à adresser au plus tard le 5 ou le 15 du mois qui suit celui auquel la déclaration se rapporte.

Les signalements d’événements (comme une rupture de contrat de travail) seront à adresser au fur et à mesure, sauf pour les cas des indemnités journalières (IJSS) subrogées. 

Extrait Alerte presse Paris, le 21 février 2013 

À partir du mois de juin, les entreprises volontaires ou leurs tiers déclarants pourront transmettre une déclaration sociale nominative en remplacement de 4 de leurs déclarations :

- les attestations de salaire pour le versement des indemnités journalières maladie, maternité et paternité,

- les attestations d’employeur destinées à Pôle emploi,

- les enquêtes ou déclarations mensuelles de mouvements de main-d'oeuvre (EMMO/DMMO),

- les formulaires de radiation des institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d’assurance engagées dans le dispositif.

En pratique :

La DSN mensuelle sera à adresser au plus tard le 5 ou le 15 du mois qui suit celui auquel la déclaration se rapporte. Les signalements d’événements (comme une rupture de contrat de travail) seront à adresser au fur et à mesure, sauf pour les cas des indemnités journalières (IJSS) subrogées.

Les destinataires de la DSN

En ce qui concerne la première phase (dite phase 1) les organismes et administrations destinataires identifiés sont : 

  • Pôle emploi ;
  • La CNAMTS (la MSA pour le régime agricole) ;
  • Le ministère du Travail ;
  • Le CTIP ;
  • La FNMF ;
  • La FFSA.  

L’envoi de la DSN se fait sur le site « net.entreprises.fr » ou « msa.fr » pour le régime agricole.

Le traitement de répartition est réalisé par l’ACOSS et la conservation des données mensuelles par la CNAV.

 Extrait site dsn-info.fr

Quels organismes et administrations seront destinataires de la DSN ?

En phase 1, les organismes destinataires de la DSN sont Pôle emploi, la CNAMTS (la MSA pour le régime agricole), le ministère du Travail, le CTIP, la FNMF, la FFSA .

L'envoi de la DSN est effectué sur le site net.entreprises.fr (ou msa.fr pour le régime agricole), le traitement de répartition est fait par l'Acoss et la conservation des données mensuelles par la Cnav.

Il est à noter qu'un signalement d'événement n'est envoyé qu'à destination des organismes de protection sociale concernés par les déclarations substituées par ce signalement.

Enfin, la MSA opère un stockage pour le Régime Agricole, communique des informations à la CNAV pour les AE des salariés relevant du régime agricole et communique enfin des données aux organismes complémentaires et mutuelles agricoles.

La DUCS URSSAF pour 2014

Comme le confirme le site de la DSN, le remplacement de la DUCS URSSAF par la DSN est prévu sur la seconde partie de 2014. 

Extrait site dsn-info.fr

L'étude est en cours afin de déterminer les prochaines déclarations substituées.

A ce stade il est envisagé de proposer la prise en compte de la DUCS URSSAF sur la seconde partie de 2014. 

Références 

Extrait site dsn-info.fr 

Extrait Alerte presse Paris, le 21 février 2013