DGT
Direction Générale du Travail

La direction générale du travail prépare, anime et coordonne la politique du travail afin d’améliorer les relations collectives et individuelles et les conditions de travail dans les entreprises ainsi que la qualité et l’effectivité du droit qui les régit.


A ce titre, elle est chargée de l’élaboration et de l’application des textes législatifs et réglementaires et assure le développement des actions concernant les relations du travail, l’accompagnement et le suivi de la négociation collective, les conditions de travail et la protection de la santé et de la sécurité en milieu de travail.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Lettre de licenciement (cas général)

Mis à jour récemment Modèle de lettre

Lettre avertissement à un salarié (cas général)

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Dépôt de l’accord collectif d’entreprise à la DIRECCTE

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre

Courrier de transmission du PV des élections à la DIRECCTE

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Courrier de transmission du PV des élections CHSCT à la DIRECCTE

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Lettre de recours hiérarchique auprès de la DIRECCTE de la décision de l’inspection du travail en matière de règlement intérieur

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Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’intéressement ou à la participation à la DIRECCTE

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Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle à la DIRECCTE

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Dépôt de l’accord d’entreprise relatif au droit d’expression à la DIRECCTE

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Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la prévention de la pénibilité à la DIRECCTE

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