CRPCEN
Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires

Infos & Conseils sur ce sujet

• 17 oct. 2011

  60.38104 La visite médicale des employés de maison est obligatoire même pour un temps partiel !

  Jurisprudence

  
• 29 sept. 2017

  59.06892 L’indemnité de licenciement légale doit être respectée aussi pour les employés de maison !

  Jurisprudence

  
• 3 août 2023

  49.568222 La Cour de Cassation valide le forfait-jours de la convention collective des ETAM du Bâtiment

  Droit du travail BTP Actualité

  
• 12 avr. 2018

  47.486774 Les dispositions légales relatives à la durée du travail et temps partiel ne s’appliquent pas aux employés de maison

  Paie Jurisprudence

  
• 3 févr. 2021

  47.420937 Même si les dispositions sur la durée du travail ne s’appliquent pas aux employés de maison, la preuve des heures travaillées subsiste

  Paie Jurisprudence

  
• 20 janv. 2021

  29.625065 Comment déterminer des cotisations excédentaires de prévoyance et/ou de retraite supplémentaire sur l’année 2020 ?

  Paie Fiche pratique

  
• 7 déc. 2023

  28.91885 La portabilité de la prévoyance

  RH Fiche pratique

  
• 7 déc. 2023

  28.709095 La couverture prévoyance complémentaire obligatoire

  RH Fiche pratique

  

Modèles à télécharger sur ce sujet