CATS
Cessation d'Activité des Travailleurs Salariés

Concerne les salariés âgés d’au moins 55 ans, connaissant des difficultés d'adaptation aux technologies nouvelles ou qui, au cours de sa carrière professionnelle, ont eu à accomplir des travaux pénibles, de cesser leur activité avant 60 ans.
Les salariés perçoivent alors une allocation CATS et bénéficient d'une protection sociale jusqu'à la retraite.

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Demande du salarié d’une autorisation d’absence pour une activité judiciaire, politique ou civique

Modèle de lettre

Salarié non cadre en activité partielle en janvier 2022

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Réponse de l’employeur à une demande du salarié d’une autorisation d’absence pour une activité judiciaire, politique ou civique

Modèle de lettre

Salarié cadre en activité partielle en mai 2020 et bénéficiant d’indemnités complémentaires

Edition abonnés Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté

Salarié cadre à temps partiel placé en activité partielle mars 2020

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Salarié non cadre en activité partielle en janvier 2021

Edition abonnés Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté

Lettre de demande d’autorisation à l’inspection du travail pour cessation du CDD sans clause de renouvellement d’un salarié protégé

Modèle de lettre

Lettre de notification de cessation du CDD sans clause de renouvellement d’un salarié protégé

Modèle de lettre

Salarié cadre en activité partielle en janvier 2021 et bénéficiant d’indemnités complémentaires

Edition abonnés Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté

Fiche d’inscription aux activités du comité social économique

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