Convention collective des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (Brochure 3174, IDCC 716)
Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique
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Dernières mises à jour de la convention collective
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1 août 2025Textes Attachés - Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes
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23 juin 2025Ancienneté, Maternité et télétravail : Accord du 14 mars 2025 non étendu, en vigueur le 1er avril 2025, signataire : FNEF. -
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27 déc. 2024Textes Attachés - Catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire
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17 déc. 2024JORF n°0297 du 17 décembre 2024 : Arrêté du 9 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution cinématographique (n° 892) -
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17 déc. 2024Garanties collectives (prévoyance et retraite) : détermination des catégories de bénéficiaires: Avenant du 18 octobre 2024 étendu par l'arrêté du 9 décembre 2024, JORF du 17 décembre 2024, effet à compter du 1er janvier 2025, sous réserve de son agrément par la commission paritaire. -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 137 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973. Etendue par arrêté du 18 octobre 1977 (JO du 17 décembre 1977)
But
Avantages acquis
Durée. - Renouvellement
Droit syndical. - Liberté d'opinion
Panneaux d'affichage
Sections syndicales
Délégués du personnel
Préparation des élections
Bureau de vote
Organisation du vote
Comité d'entreprise
Embauchage
Période d'essai
Durée de travail
Licenciement
Hygiène et sécurité
Promotion
Présence continue. - Ancienneté dans l'entreprise
Appointements et gratifications
Heures supplémentaires
Travail exceptionnel de nuit ou le dimanche
Bulletin de paie
Congé d'allaitement
Jours fériés
Congés payés
Congé de la mère de famille
Congés spéciaux
Service militaire
Maladie, accident
Préavis et indemnité de licenciement
Indemnité de fin de carrière
Garantie décès-invalidité totale et permanente
Commission paritaire des litiges
Dépôt de la convention
Date d'application
Textes Attachés
Annexe 'Définion des emplois'
Accord du 18 novembre 1976 relatif aux retraites (employés et ouvriers)
Accord des 5 et 26 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF
Chapitre Ier : La CPNEF plénière
Chapitre II : La commission exploitation cinématographique de la CPNEF
Chapitre III : Commission distribution de films de la CPNEF
Chapitre IV : Entrée en vigueur et durée de l'accord
Accord du 28 avril 2005 relatif à la mise à la retraite
Avenant du 28 avril 2005 à l'avenant du 1er avril 2004 relatif à la définition des emplois
Champ d'application
Définition des emplois
Début d'application
Adhésion par lettre du 30 juillet 2008 de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires
Accord du 18 mars 2010 relatif au préavis, à la période d'essai et aux indemnités conventionnelles de licenciement
Annexe : employés et ouvriers
Annexe : cadres et agents de maîtrise
Avenant du 10 février 2011 relatif à la création d'une commission paritaire nationale commune
Accord du 15 mars 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord du 9 janvier 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail
Accord du 20 novembre 2017 relatif à la définition des emplois et aux minima sociaux
Annexes
Accord du 11 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Titre Ier Principes pour garantir l'égalité professionnelle
Titre II Orientations
Titre III Dispositions finales
Accord de méthode du 1er septembre 2023 relatif aux négociations obligatoires
Préambule
Accord du 14 mars 2025 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes
Préambule
Titre Ier Principes pour garantir l'égalité professionnelle
Titre II Orientations pour les entreprises
Titre III Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
Titre IV Dispositions finales
Textes Salaires
Accord du 28 avril 2005 relatif aux salaires (employés et ouvriers)
Annexe
Accord « Salaires » du 1er août 2008
Accord du 4 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
Annexe
Accord du 13 décembre 2013 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2014
Accord du 23 octobre 2023 relatif aux salaires minimaux
Annexe
Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976. Etendue par arrêté du 15 avril 1977 (JO du 29 mai 1977)
Champ d'application
Durée
Droit syndical. - Liberté d'opinion
Délégués du personnel. - Comités d'entreprise
Présence continue. - Ancienneté. - Présence effective
Salaires. - Engagement
Changement d'emploi ou de résidence
Treizième mois
Travail des femmes
Maladie (1)
Congé de mère de famille (1)
Congé payés
Congés exceptionnels
Obligations militaires (1)
Période d'essai
Rupture du contrat de travail
Indemnité de fin de carrière (1)
Garantie décès
Apprentissage. - Formation professionnelle continue
Bureau paritaire de conciliation
Textes Attachés
Additif du 5 mai 1977
*Avantages*
Annexe 'Définition des emplois'. Convention collective nationale du 30 juin 1976
Définition des emplois
Accord du 18 novembre 1976 relatif à la retraite (cadre et agents de maîtrise)
Accord des 5 et 26 janvier 2005 relatif à la création d'une CPNEF
Chapitre Ier : La CPNEF plénière
Chapitre II : La commission exploitation cinématographique de la CPNEF
Chapitre III : Commission distribution de films de la CPNEF
Chapitre IV : Entrée en vigueur et durée de l'accord
Accord du 28 avril 2005 relatif à la mise à la retraite
Avenant du 28 avril 2005 à l'avenant du 1er avril 2004 relatif à la définition des emplois
Champ d'application
Définition des emplois
Début d'application
Adhésion par lettre du 30 juillet 2008 de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires
Accord du 18 mars 2010 relatif au préavis, à la période d'essai et aux indemnités conventionnelles de licenciement
Annexe : employés et ouvriers
Annexe : cadres et agents de maîtrise
Avenant du 10 février 2011 relatif à la création d'une commission paritaire nationale commune
Accord du 15 mars 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord du 9 janvier 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail
Accord du 20 novembre 2017 relatif à la définition des emplois et aux minima sociaux
Annexes
Accord du 11 décembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Préambule
Titre Ier Principes pour garantir l'égalité professionnelle
Titre II Orientations
Titre III Dispositions finales
Accord de méthode du 1er septembre 2023 relatif aux négociations obligatoires
Préambule
Accord du 26 juillet 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire
Préambule
Textes Salaires
Accord du 28 novembre 2000 relatif aux salaires
Barèmes des salaires minima et base de calcul des primes d'ancienneté aux 1er octobre et 1er décembre 2000
Accord du 28 avril 2005 relatif aux salaires (agents de maîtrise et cadres)
Accord « Salaires » du 1er août 2008
Annexe
Accord du 4 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012
Annexe
Accord du 13 décembre 2013 relatif à la revalorisation des salaires pour l'année 2014
Accord du 23 octobre 2023 relatif aux salaires minimaux
Annexe
Accord du 13 février 1970 relatif à la participation
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Champ d'application
Durée. - Renouvellement. - Dénonciation
Dépôt
TITRE II : CONSTITUTION DE LA RESERVE SPECIALE DE PARTICIPATION
Formule de calcul. - Définitions
TITRE III : MODALITES DE REPARTITION
Salariés bénéficiaires. - Répartition des droits
TITRE IV : MODALITES DE GESTION. - FONDS COMMUN DE PLACEMENT
TITRE V : COMPTES INDIVIDUELS OUVERTS AUX SALARIES
Disponibilité des avoirs. - Problèmes des revenus
TITRE VI : L'INFORMATION DU PERSONNEL
Information collective. - Information individuelle
TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIERES. - REGLEMENT DES LITIGES
Accord national professionnel du 6 février 1986 relatif à la formation professionnelle.
Accord national professionnel du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance. Etendu par arrêté du 16 juillet 1990 (JORF du 26 juillet 1990) et par arrêté du 10 décembre 1990 (JORF du 22 décembre 1990).
Champ d'application de l'accord national professionnel du 31 mars 1987 concernant les formations en alternance
1. Cinéma et audiovisuel
2. Spectacles et loisirs
3. Publicité
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 24 avril 1989 à l'accord du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance
Champ d'application obligatoire
Lettre de dénonciation de la CNRL du 5 février 2004 de l'accord du 31 mars 1987 et de son avenant du 24 avril 1989
Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation
Textes Attachés
Lettre de dénonciation du 5 février 2004 de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992
Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel
Accord du 3 juin 1999 relatif au financement de la formation professionnelle continue
Accord du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation
Droits couverts
Financement du dispositif
Conseil de gestion
Rôle et missions du conseil de gestion
Règles de prise en charge et d'étude des dossiers
Commissions paritaires d'étude de dossiers
Recours gracieux
Champ d'application
Durée, dépôt et demande d'extension
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 16 novembre 2004 modifiant l'article 8 de l'accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation
Lettre d'adhésion du 3 mars 2005 du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004
Accord du 14 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Titre Ier De?finition des priorite?s de la branche et mise en oeuvre de la politique de formation
Titre II Dispositifs de formation
Titre III Orientation professionnelle et information des salariés
Titre IV Contributions des entreprises
Chapitre Ier Re?gles communes a? toutes les contributions
Chapitre II Contributions légales, conventionnelles et volontaires dans la branche de l'exploitation cinématographique
Chapitre III Contributions légales dans la branche de la distribution de films
Titre V Modalités d'application
Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS)
Préambule
1. Objet et dénomination
2. Périmètre de l'opérateur de compétences
3. Forme juridique et textes constitutifs
4. Missions
5. Dispositions financières
6. Gouvernance
7. Signature ultérieure par une organisation syndicale ou patronale
8. Dévolution
9. Durée et entrée en vigueur
10. Loi applicable et règlement des différends
11. Interprétation
12. Commission de suivi
13. Clause de revoyure
14. Effet
15. Révision
16. Dénonciation
17. Dépôt, notification, transmission à l'administration et publicité
18. Agrément et extension
Annexes
- Textes parus au JORF JORF n°0240 du 15 octobre 2010
JORF n°0045 du 23 février 2011
JORF n°0271 du 21 novembre 2012
JORF n°0106 du 7 mai 2013
JORF n°0176 du 31 juillet 2013
JORF n°0143 du 22 juin 2014
JORF n°0070 du 24 mars 2015
JORF n°0109 du 11 mai 2016
JORF n°0176 du 30 juillet 2016
JORF n°0257 du 5 novembre 2019
JORF n°0294 du 20 décembre 2023
JORF n°0297 du 17 décembre 2024
- Nouveautés Avenant a l'accord du 12/09/1972 spectacle AFDAS (15 decembre 2014)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 13 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Ouvriers et employés
b. Agents de maîtrise et cadres
c. Grille des métiers
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salaires minima des ouvriers et employés
ii. Salaires minima des agents de maîtrise et cadres
iii. Salaires selon la fonction
◊ gestion/finances
◊ ressources humaines
◊ administratif
◊ juridique
◊ informatique
◊ Services généraux
◊ Marketing/communication
◊ Commercial/vente
◊ Acquisitions
◊ Opérations
◊ Missions transverses
b. Treizième mois
i. Ouvriers et employés
ii. Agents de maîtrise et cadres
c. Rémunération du travail exceptionnel de nuit, du dimanche ou d'un jour férié (Ouvriers et employés)
i. Rémunération du travail exceptionnel de nuit ou du dimanche
ii. Rémunération du travail exceptionnel d'un jour férié
d. Remplacement temporaire dans un emploi équivalent ou supérieur
i. Ouvriers et employés
ii. Agents de maîtrise et cadres
e. Frais de changement de résidence (Agents de maîtrise et cadres)
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ RTT sous forme d'attribution de jours ou de demi-journées de repos
◊ Modulation des heures travaillées sur l'année
iv. Dispositions spécifiques aux cadres
◊ Cadres dirigeants et assimilés
◊ Autres cadres supérieurs, cadres A et B
b. Repos et jours fériés
i. Travail exceptionnel du dimanche (Ouvriers et employés)
ii. Jours fériés (Ouvriers et employés)
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Absences pour soigner un enfant malade (Ouvriers et employés)
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
b. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
c. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
iii. Maternité et télétravail
- X. Retraite complémentaire et Prévoyance a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Ouvriers et employés: garantie décès - invalidité totale et permanente
ii. Agents de maîtrise et cadres: garantie décès
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Ouvriers et employés
ii. Agents de maîtrise et cadres