Convention collective des conserveries coopératives et SICA – Avenant 116 (Brochure 3607, IDCC 7003)
Convention collective nationale des coopératives agricoles, union de coopératives agricoles et SICA fabriquant des conserves de fruits et de légumes, des plats cuisinés et des spécialités
Conserveries coopératives et SICA - IDCC 7003 - 3607
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Dernières mises à jour de la convention collective
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18 août 2025JORF n°0186 du 12 août 2025 : Arrêté du 6 août 2025 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles -
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18 août 2025BOH 2025/25 Salaires au 1er janvier 2025 : Avenant nº 128 du 04 décembre 2024 étendu par l'arrêté du 6 août 2025, JORF du 12 août 2025. -
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9 août 2025Textes Salaires - Salaires au 1er janvier 2025
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25 nov. 2023Textes Attachés - Formation professionnelle
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25 févr. 2023Textes Salaires - Salaires au 1er juillet 2022
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 153 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 du 13 juillet 2011)
Convention collective
Préambule à l'avenant n°116
Article 1er de l'avenant n°116
I.- Clauses générales
II. - Droit syndical et liberté d'opinion
III. - Commission paritaire. - Conciliation. - Arbitrage
IV. - Délégués du personnel. - Comité d'entreprise ou d'établissement. - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
V. - Salaire et accessoire du salaire
Durée et organisation du travail
Préambule
Titre Ier Entreprises qui ne font pas varier la durée du travail sur tout ou partie de l'année
Titre II Entreprises qui font varier la durée du travail sur tout ou partie de l'année
Titre III Chômage partiel
Titre IV Mise en place d'horaires individualisés
VI. - Embauchage. - Essai. - Contrat d'engagement
VII. - Cessation du contrat
VIII. - Suspension du contrat. - Réintégration
IX. - Jours fériés. - Congés annuels. - Congés spéciaux
X. - Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs
XI. - Formation professionnelle
XII. - Dispositions finales
Annexe I Classification des emplois
Textes Attachés
Avenant n° 118 du 11 octobre 2012
Avenant n° 120 du 23 janvier 2013
Avenant n° 123 du 17 janvier 2019 relatif à l'accord concernant la commission paritaire de négociation et d'interprétation
Préambule
Accord de champ du 17 septembre 2019 intégrant un accord de méthode
Préambule
Textes Salaires
Avenant « Salaires » n° 117 du 18 janvier 2012
Avenant n° 119 du 23 janvier 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2013 et au 1er juillet 2013
Avenant n° 121 du 18 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2015
Avenant n° 122 du 19 février 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016
Avenant n° 124 du 23 janvier 2020
Avenant n° 125 du 6 novembre 2020
Préambule
Avenant n° 125 bis du 10 mars 2022
Avenant n° 126 du 22 juin 2022
Avenant n° 127 du 16 novembre 2022
Avenant n° 128 du 4 décembre 2024
Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
Préambule
Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
Préambule
Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013
Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Textes Attachés
Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Préambule
Chapitre Ier Formation professionnelle continue
Chapitre II L'orientation professionnelle
Chapitre III L'apprentissage
Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre V Certifications
Chapitre VI Financement
Chapitre VII Dispositions diverses
Annexe
Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017
Annexe
Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015
Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
Préambule
Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
Préambule
Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Préambule
Annexe
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Avenant n° 3 du 26 février 2016 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Préambule
Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
Préambule
Annexe
Statuts
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018
- Textes parus au JORF JORF n°0083 du 9 avril 2010
JORF n°0168 du 23 juillet 2010
JORF n°0096 du 23 avril 2011
JORF n°0267 du 18 novembre 2011
JORF n°0111 du 12 mai 2012
JORF n°0146 du 24 juin 2012
JORF n°0092 du 19 avril 2013
JORF n°0145 du 25 juin 2013
JORF n°0300 du 27 décembre 2015
JORF n°0016 du 20 janvier 2016
JORF n°0287 du 10 décembre 2016
JORF n°0090 du 15 avril 2017
JORF n°0160 du 12 juillet 2019
JORF n°0093 du 16 avril 2020
JORF n°0276 du 14 novembre 2020
JORF n°0303 du 16 décembre 2020
JORF n°0040 du 16 février 2021
JORF n°0044 du 20 février 2021
JORF n°0112 du 15 mai 2021
JORF n°0182 du 7 août 2021
JORF n°0145 du 24 juin 2022
JORF n°0238 du 13 octobre 2022
JORF n°0245 du 21 octobre 2022
JORF n°0040 du 16 février 2023
JORF n°0186 du 12 août 2025
- Nouveautés Accord renouvellement accord (19 janvier 2017)
Accord de methode du 17 septembre 2019
Decret n° 2019-1388 du 18 decembre 2019
Avenant n° 124 du 23 janvier 2020
Avenant n° 125 bis du 10 mars 2022
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 12 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Définition des niveaux de classification
b. Grille des critères
i. Exigences de compétences et de technicité professionnelles
ii. Exigences de durée d'apprentissage nécessaire pour acquérir la pleine maîtrise de la fonction
iii. Exigences de capacité d'autonomie
iv. Exigences de capacité d'animation, d'encadrement, de conseils techniques
v. Exigences de capacités en communication et négociation
c. Attribution des points
d. Grille de raccordement aux niveaux
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
b. Salaires des jeunes de moins de 18 ans
c. Remplacement temporaire
d. Prime d'ancienneté
e. Prime de fin d'année
f. Vêtements de travail
g. Rémunération du travail de nuit, du dimanche ou d'un jour férié
i. Rémunération du travail d'un jour férié
ii. Rémunération du travail de nuit ou du dimanche
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Variation de la durée du travail sur tout ou partie de l'année
iv. Temps partiel
◊ Dispositions générales
◊ Temps partiel annualisé
v. Travail de nuit
◊ Justification du recours au travail de nuit
◊ Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
◊ Durée maximale du travail de nuit
◊ Temps de pause
◊ Contreparties au travail de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Journée défense et citoyenneté
◊ Congé sans solde pour soigner un enfant malade ou son conjoint
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Transfert du CET
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
c. Contribution financière conventionnelle
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. les actions de formation éligibles
e. Le contrat de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
iii. Tutorat
f. L'apprentissage
g. Le bilan de compétences
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
◊ Indemnisation des ouvriers et employés
◊ Indemnisation des TAM et cadres
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
- X. Prévoyance, retraite complémentaire et a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Institution(s) de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Garantie incapacité temporaire
◊ Garantie incapacité permanente
◊ Garantie décès et obsèques
iv. Cotisations
c. Garantie «frais de santé»
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite