Convention collective des coopératives agricoles de céréales, meunerie, alimentation du bétail et oléagineux – Brochure 3616, IDCC 7002
Convention collective nationale des coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux
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Dernières mises à jour de la convention collective
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4 déc. 2025Textes Salaires - Avenant n° 137 du 29 mai 2024 relatif à la revalorisation de la rémunération annuelle garantie (RAG) pour l'année 2024 et la reconduction du forfait mobilités durables (FMD)
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8 mars 2025Textes Attachés - Avenant n° 136 du 29 novembre 2023
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13 févr. 2025Classification : Avenant n° 136 du 1er février 2024 étendu par l'arrêté du 5 février 2025. -
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25 nov. 2023Textes Attachés - Formation professionnelle
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21 juin 2023Textes Attachés - Télétravail
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 283 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)
Avenant n°122
Préambule
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Droit syndical et liberté d'opinion
Chapitre III Commissions paritaires. - Conciliation. - Arbitrage
Chapitre IV Délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT et comité de groupe
Chapitre V Classification, salaire et durée du travail
Chapitre VI Embauche. - Essai. - Contrat de travail
Chapitre VII Cessation du contrat de travail
Chapitre VIII Suspension du contrat. - Réintégration
Chapitre IX Jours fériés. - Congés annuels. - Congés spéciaux. - Congés sans solde
Chapitre X Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes
Chapitre XI Apprentissage
Chapitre XII Dispositions finales
Annexes
Annexe I. - Classification. - Rémunération
Annexe II. - Dialogue social
Annexe III. - Durée et aménagement du temps de travail
Annexe IV. - Formation professionnelle et emploi
Annexe V. - Conditions de travail des conducteurs routiers
Annexe VI. - Sécurité et santé des salariés au travail
Textes Attachés
Annexe I - Classification des emplois Avenant n° 58 du 5 juillet 1991
Article 1er Principes généraux de la classification
Article 2 Mise en oeuvre de la classification 91
Article 3 Date d'application de la classification 91
DOCUMENT N° 1 Définition des 84 emplois types A - Classification par catégories professionnelles
DOCUMENT N° 1 Définition des 84 emplois types B - Classification par filières professionnelles
DOCUMENT N° 2 Méthode de cotation A - Exigences professionnelles du poste et de l'emploi
DOCUMENT N° 3 Tableau des cotations Tableau des cotations détaillées des 84 postes
Annexe II - Tableau des fonctions syndicales Avenant n° 58 du 5 juillet 1991
Annexe II bis - Détermination des salaires minima Avenant n° 58 du 5 juillet 1991
Annexe III - Dispositions transitoires pour la mise en application de la convention collective nationale Convention collective nationale de travail du 5 mai 1965
Avantages acquis - Application de l'article 2
I. - Rémunération globale annuelle.
II - harmonisation des avantages acquis en dehors du salaire et ses accessoires.
Annexe V - Sécurité de l'emploi dans la coopération agricole Convention collective nationale du 30 juillet 1969
TITRE Ier : GENERALISATION DES COMMISSIONS PARITAIRES DE L'EMPLOI
Commission nationale.
Commissions régionales.
Composition des commissions.
Attributions de la commission nationale.
Attributions des commissions régionales.
Procès-verbaux.
Périodicité.
TITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION DU COMITÉ D'ENTREPRISE
TITRE III : LOGEMENT
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Conciliation.
Durée, dénonciation, révision.
Dépôt - Extension.
Accord du 11 décembre 1986 relatif à l'emploi dans la coopération agricole
Chapitre II : Instituant des conventions de conversion
Avenant n° 43 du 29 mai 1985 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue et insertion des jeunes
Nature des actions de formation et de priorité
Reconnaissance des qualifications et connaissances acquises du fait d'actions de formation
Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation ainsi qu'aux délégués du personnel, tels que prévus aux articles L. 932-1 à L. 932-7
Accueil et insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise sous contrat de formation alternée
Durée - Conditions d'applications - Périodicité des négociations ultérieures
Avenant n° 48 du 20 novembre 1986 relatif à la mise en place d'un conseil de perfectionnement pour le développement de la formation professionnelle
Avenant n° 50 du 15 décembre 1987 relatif aux contrats d'adaptation
Dans le cadre des dispositions du décret n° 87-297 du 29 avril 1987, la durée de formation retenue pour les contrats d'adaptation est de 200 heures, sans que la durée de la formation puisse dépasser 50 % du temps du contrat (pour les contrats à durée déterminée) ; il peut y être dérogé dans les conditions suivantes
Avenant n° 51 du 29 mars 1988 relatif au développement de la formation professionnelle continue
Avenant n° 63 du 30 avril 1993 relatif aux modalités d'exercice du droit de s'absenter, au maintien du salaire, et à l'indemnisation des frais de déplacement des salariés des entreprises appelés à participer aux négociations des commissions paritaires nationales constituées dans le cadre de la convention ainsi qu'aux groupes de travail mixtes et aux réunions préparatoires, lorsqu'elles ont été expressément prévues d'un commun accord
Avenant n° 63 du 30 avril 1993 relatif au comité de groupe
Définition du groupe
Rôle du comité de groupe
Composition
Fonctionnement
Accord-cadre ' loi Robien ' Avenant n° 73 du 20 mai 1997
Champ d'application
Durée de l'accord
Mise en oeuvre
Réduction du temps de travail
Aménagement du temps de travail
Incidences de la réduction de l'horaire collectif de travail sur les rémunérations - Modifications des dispositions de la convention collective nationale - Formation
Dispositions diverses
Accord de conciliation du 26 juin 1978 portant procès-verbal de conciliation
Procès-verbal d'interprétation du 6 août 1986
Avenant n° 76 du 1 octobre 1998 relatif à l'aménagement du temps de travail
Champ d'application
Durée de l'accord
Mise en oeuvre
Réduction du temps de travail
Aménagement du temps de travail
Incidences de la réduction de l'horaire collectif de travail sur les rémunérations, modifications des dispositions de la convention collective nationale
Formation
Temps partiel
Dispositions diverses
Avenant n° 78 du 24 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle
Création d'un certificat de qualification professionnelle agent collecte-approvisionnement
Champ d'application
Définition du CQP agent collecte-approvisionnement
Financement de la formation
Mise en place
Modalités d'évaluation et de délivrance du CQP
Position du CQP agent collecte-approvisionnnement dans la grille de classification de la CCN ' V branches '
Dispositions diverses
Durée de l'accord
Entrée en vigueur
Demande d'extension
Avenant n° 83 du 4 juillet 2000 portant création d'un compte épargne-temps
Objet
Champ d'application
Mise en oeuvre
Salariés bénéficiaires
Alimentation du CET
Abondement
Utilisation du compte épargne-temps
Rémunération du congé
Droit à réintégration au terme du congé
Absence de l'utilisation des droits à congé
Durée
Demande d'extension
Avenant n° 84 du 23 janvier 2001 relatif aux accords ARTT
Préambule
Entrée en vigueur
Avenant n° 85 du 23 janvier 2001 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle vendeur-conseil et responsable de magasin
Préambule
Création d'un certificat de qualification professionnelle vendeur-conseil et d'un certificat de qualification professionnelle responsable de magasin.
TITRE Ier : Dispositions communes aux 2 CQP
Champ d'application.
Financement de la formation.
Mise en place.
Modalités d'évaluation et de délivrance des CQP.
TITRE II : Dispositions spécifiques à chacun des CQP
Définition du CQP vendeur-conseil.
Position du CQP de vendeur-conseil dans la grille de classification : de la convention collective nationale ' V branches '.
Définition du CQP responsable de magasin.
Position du CQP responsable de magasin dans la grille de classification de la convention collective nationale ' V branches '.
TITRE III : Dispositions diverses
Suivi des CQP.
Commission paritaire d'évaluation.
Durée de l'accord.
Entrée en vigueur.
Avenant n° 86 du 23 janvier 2001 relatif à la création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittent
Principe général
Le contrat de travail
Rémunération
Autres dispositions
Priorité d'affectation
Maintien des contrats en cours
Demande d'extension
Annexe IX : Durée du travail des conducteurs routiers Avenant n° 88 du 20 février 2001
Champ d'application
Durée du travail effectif
Répartition de la durée du travail
Durée maximale quotidienne de travail effectif
Régime d'équivalences
Contingent d'heures supplémentaires
Création d'une annexe IX
Annexe IX : Création d'un CQP ' conducteur poids lourd en coopérative agricole ' Avenant n° 103 du 3 décembre 2003
Préambule
Création d'un certificat de qualification professionnelle ' conducteur poids lourd en coopérative agricole '
Champ d'application
Financement de la formation
Mise en place
Modalités d'évaluation et de délivrance du CQP
Position du CQP de conducteur poids lourd dans la grille de classification de la CCN ' V Branches '
Suivi du CQP
Commission paritaire d'évaluation
Durée de l'accord
Entrée en vigueur
Avenant n° 92 du 9 novembre 2001 portant création d'un certificat de qualification professionnelle ' Agent relation cultures '
Préambule
Création d'un certificat de qualification professionnelle ' Agent relation cultures '
Champ d'application
Définition des CQP agent relation cultures (ARC)
Modalités de délivrance du CQP
Position du CQP ' Agent relation cultures ' dans la grille de classification de la convention collective nationale ' V branches '
Dispositions diverses
Durée de l'accord
Entrée en vigueur
Demande d'extension
Avenant n° 97 du 10 juin 2002 relatif au travail de nuit
Préambule
Champ d'application
Définition du travail de nuit
Définition du travailleur de nuit
Organisation du travail dans le cadre du poste de nuit
Durée du travail et temps de pause des travailleurs de nuit
Temps de repos quotidien
Justification et limitation du recours au travail de nuit des travailleurs de nuit
Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
Cas du salarié amené à travailler dans la plage horaire de travail de nuit ne répondant pas à la définition du travailleur de nuit
Protection des travailleurs de nuit
Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Formation professionnelle des travailleurs de nuit
Information des instances représentatives du personnel
Modification de l'article 51 de la CCN ' V branches '
Avenant n° 99 du 10 juillet 2003 portant abrogation de l'annexe IV de la CCN
Avenant n° 102 du 12 janvier 2004 relatif à la mise à la retraite
Préambule
Avenant n° 98 du 10 juillet 2003 relatif à la cessation anticipée d'activité (CATS)
Préambule
Chapitre Ier : Dispositions générales
Conditions générales d'application
Entrée en vigueur de l'accord
Durée de l'accord
Conditions liées aux salariés
Commissions paritaires de suivi (1)
Chapitre II : Cessation d'activité de certains travailleurs salariés (CATS)
Objet.
Conditions liées aux entreprises.
Procédure d'adhésion.
Régime du dispositif de cessation d'activité.
Chapitre III : Préretraite de branche - CATS non aidés
Objet.
Conditions liées aux entreprises.
Procédure d'adhésion.
Régime du dispositif de cessation d'activité.
Avenant n° 101 du 3 octobre 2003 relatif à la cessation anticipée d'activité (CATS)
Adhésion par lettre du 3 octobre 2006 de Coop de France à la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
Avenant Etendu par arrêté du 3 juillet 2007 JORF 31 juillet 2007
Contingent d'heures supplémentaires
Contingent dérogatoire
Demande d'extension
Avenant n° 110 du 30 mai 2007 portant création d'un CQP « Technicien conseil aux adhérents de coopérative »
Préambule
Avenant n° 111 du 30 mai 2007 portant création d'un CQP « Agent de silo »
Préambule
Annexe
Accord du 30 mai 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Préambule
Accord du 19 novembre 2008 relatif au dialogue social et au développement de la négociation collective
Préambule
Avenant n° 114 du 25 mai 2010
Préambule
Avenant n° 115 du 9 novembre 2010
Avenant n° 115 du 15 décembre 2010
Préambule
Avenant n° 116 du 15 décembre 2010
Préambule
Accord du 23 mars 2012 relatif au stress au travail et aux risques psychosociaux
Préambule
Annexe
Accord du 24 janvier 2013 relatif au dialogue social et au développement de la négociation collective
Préambule
Accord du 24 janvier 2013 portant révision de l'avenant n° 110 du 30 mai 2007
Préambule
Accord du 24 septembre 2013 relatif à la mise en place du contrat de génération
Préambule
Champ d'application
Rappel du dispositif légal
Terminologie
Diagnostic préalable et données statistiques
Tranche d'âge des jeunes et des seniors concernés
Intégration des jeunes
Emploi et maintien dans l'emploi des seniors
Transmission des savoirs et des compétences
Calendrier prévisionnel - Modalités
Date d'entrée en vigueur
Durée - Révision
Dépôt - Extension
Annexe I
Annexe II
Avenant n° 120 du 14 novembre 2013
Avenant n° 121 du 14 novembre 2013 relatif à la durée du travail
Accord du 5 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel
Préambule
Avenant n° 124 du 5 novembre 2015
Préambule
Avenant n° 127 du 19 janvier 2017 portant pérennisation d'un fonds mutualisé au titre de la formation professionnelle des seniors
Préambule
Accord du 2 avril 2019 relatif à la CPPNIC
Préambule
Accord du 5 novembre 2019 relatif à la classification des emplois dans la « V Branches »
Préambule
Avenant n° 132 du 10 juin 2021
Préambule
Accord du 14 juin 2022 relatif au télétravail
Préambule
Annexe
Avenant n° 136 du 29 novembre 2023
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 87 du 13 février 2001
Valeurs au 1er février 2001
Avenant n° 107 du 5 juillet 2006
Avenant n° 112 du 9 avril 2008 relatif au barème des rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2008
Préambule
Annexe
Avenant n° 113 du 20 octobre 2009
Annexe
Avenant n° 117 du 2 février 2011
Annexe
Avenant n° 118 du 23 mars 2012
Annexe
Avenant n° 119 du 11 juin 2013
Annexe
Avenant n° 123 du 2 avril 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015
Annexe
Avenant n° 125 du 15 mars 2016 relatif aux salaires minimaux
Annexe
Avenant n° 126 du 16 février 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017
Annexe
Avenant n° 127 bis du 27 mars 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2018
Annexe
Avenant n° 128 du 2 avril 2019
Annexe
Avenant n° 129 du 5 novembre 2019 relatif à la création d'une nouvelle grille de rémunération annuelle garantie
Préambule
Avenant n° 130 du 1er octobre 2020
Préambule
Avenant n° 131 du 4 février 2021
Préambule
Avenant n° 133 du 11 janvier 2022
Préambule
Annexe
Avenant n° 134 du 14 juin 2022
Préambule
Avenant n° 135 du 30 janvier 2023
Préambule
Avenant n° 137 du 29 mai 2024 relatif à la revalorisation de la rémunération annuelle garantie (RAG) pour l'année 2024 et la reconduction du forfait mobilités durables (FMD)
Préambule
Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
Préambule
Annexe I - Statuts de l'association loi 1901 OPCALIM
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 20 septembre 2011 des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
Préambule
Dénonciation par lettre du 25 septembre 2014 de la FNB de l'accord du 20 juin 2011 et de l'avenant n° 1 du 22 novembre 2011, de l'accord du 15 novembre 2005 et de l'avenant n° 2013-2 du 26 novembre 2013
Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM
Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Textes Attachés
Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches
Adhésion par lettre du 6 décembre 2017 de l'USNEF à l'avenant n° 1 sur l'accord multibranches
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Annexes
Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Préambule
Chapitre Ier Formation professionnelle continue
Chapitre II L'orientation professionnelle
Chapitre III L'apprentissage
Chapitre IV Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Chapitre V Certifications
Chapitre VI Financement
Chapitre VII Dispositions diverses
Annexe
Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017
Annexe
Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015
Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)
Préambule
Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux
Préambule
Avenant de révision du 12 juillet 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire
Préambule
Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Préambule
Annexe
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Avenant n° 3 du 26 février 2016 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
Préambule
Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
Préambule
Annexe
Statuts
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018
Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018
- Textes parus au JORF JORF n°0168 du 23 juillet 2010
JORF n°0288 du 12 décembre 2010
JORF n°0096 du 23 avril 2011
JORF n°0242 du 18 octobre 2011
JORF n°0243 du 19 octobre 2011
JORF n°0255 du 1 novembre 2012
JORF n°0192 du 20 août 2013
JORF n°0199 du 28 août 2013
JORF n°0047 du 25 février 2014
JORF n°0106 du 7 mai 2015
JORF n°0300 du 27 décembre 2015
JORF n°0016 du 20 janvier 2016
JORF n°0150 du 29 juin 2016
JORF n°0181 du 5 août 2016
JORF n°0287 du 10 décembre 2016
JORF n°0090 du 15 avril 2017
JORF n°0158 du 7 juillet 2017
JORF n°0268 du 17 novembre 2017
JORF n°0217 du 20 septembre 2018
JORF n°0228 du 1 octobre 2019
JORF n°0276 du 14 novembre 2020
JORF n°0303 du 16 décembre 2020
JORF n°0044 du 20 février 2021
JORF n°0112 du 15 mai 2021
JORF n°0182 du 7 août 2021
JORF n°0181 du 6 août 2022
JORF n°0237 du 12 octobre 2022
JORF n°0238 du 13 octobre 2022
JORF n°0245 du 21 octobre 2022
JORF n°0101 du 29 avril 2023
JORF n°0127 du 3 juin 2023
- Nouveautés AVENANT N° 124 DU 5 NOVEMBRE 2015
Accord renouvellement accord (19 janvier 2017)
Avenant n° 126
Avenant n° 128 du 2 avril 2019
Accord du 1er octobre 2019
Avenant n° 130 du 1er octobre 2020
Avenant n° 131 du 4 fevrier 2021
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisation(s) patronale(s)
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Grille de classification par filière (87 emplois types)
i. Filière terrain agricole
ii. Filière Commercial - Marketing
iii. Filière productions (animale, végétale et semences)
iv. Filière distribution
v. Filière Transport/Logistique
vi. Filière Production/Conditionnement/Fabrication
vii. Filière maintenance/entretien
viii. Filière Laboratoire - Sécurité - Environnement
ix. Filière Administration générale - Secrétariat
x. Filière Comptabilité/Finance
xi. Filière Systèmes d'information
xii. Filière transversale
b. Classement des coefficients par niveau
c. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
d. Classification étendue par l'arrêté du 8 janvier 2021, JORF du 27 janvier 2021
i. Critères classants
ii. Définitions des degrés des critères classants
iii. Grille de pondération des 8 critères classants
iv. Grille de classification/Transposition
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Rémunérations issues de la qualification étendue de l'accord du 27 mars 2007
ii. Rémunérations issues de la qualification étendue de l'accord du 1er octobre 2019
b. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
c. Prime d'ancienneté
d. Treizième mois
e. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
f. Rémunération du travail de nuit
g. Indemnités pour travaux pénibles, dangereux, insalubres
h. Garanties en cas de déclassement dû à des mutations internes en vue de diminuer le nombre de salariés compris dans un licenciement collectif pour raisons économiques
i. Forfait mobilité durable
- VI. Temps de travail, repos, congés et télétravail a. Temps de travail
i. Durée maximales du travail
ii. Durée de travail des conducteurs routiers de marchandises
◊ Champ d'application
◊ Durée du travail effectif
◊ Répartition de la durée du travail
◊ Durée maximale quotidienne de travail effectif
◊ Régime d'équivalences
◊ Contingent d'heures supplémentaires
iii. Heures supplémentaires
iv. Compensation entre périodes de grands travaux et périodes de morte-saison
v. Travail intermittent
◊ Contrat de travail
◊ Rémunération
◊ Droits et avantages
vi. Travail de nuit
◊ Rémunération du travail exceptionnel de nuit
◊ Travail de nuit (dispositions applicables aux travailleurs de nuit)
· Justification du recours au travail de nuit
· Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
· Durée de travail
· Temps de pause
· Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit
vii. Temps partiel
b. Repos et jours fériés
i. Repos
◊ Repos hebdomadaire
◊ Travail du dimanche
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Congés supplémentaires d'ancienneté
◊ Rappel du salarié en congés
◊ Congés supplémentaires des mères de famille
◊ Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade
ii. Congés pour événements personnels
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Transfert du contrat de travail
d. Télétravail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
c. Contribution financière conventionnelle
d. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. les actions de formation éligibles
e. Le contrat de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération du titulaire d'un contrat de professionnalisation
iii. Tutorat
f. L'apprentissage
g. Le bilan de compétences
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
iii. Allaitement
iv. Congé de paternité
- X. Frais de santé, prévoyance et retraite complémentaire a. Garantie frais de santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ volontaire en retraite
◊ Préavis
◊ Indemnité de départ en retraite
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
◊ Préavis
◊ Indemnité de mise à la retraite