Convention collective coopératives agricoles (céréales, meunerie, bétail, oléagineux) — Brochure 3616, IDCC 7002
Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- IDCC
- 7002
- Brochure
- 3616
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 4 novembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 7 octobre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Salaires — Avenant n° 139 du 20 février 2026 relatif à la revalorisation de la rémunération annuelle garantie (RAG) pour l'année 2026
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Rémunération minimale annuelle garantie (RMAG) pour 2026 pour la classification étendue issue de l'accord du 1er octobre 2019 — Avenant n° 139 du 20 février 2026 étendu par l'arrêté du 2 septembre 2026, JORF du 5 septembre 2026.
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Rémunération minimale annuelle garantie (RMAG) pour 2026 pour la classification étendue issue de l'accord du 1er octobre 2019 — Avenant n° 139 du 20 février 2026 non étendu, signataire : La Coopération Agricole.
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JORFJORF n°0207 du 5 septembre 2026 — Arrêté du 2 septembre 2026 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
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Textes Attachés — Accord du 3 juin 2025 relatif à l'observatoire paritaire prospectif interbranche des métiers, des qualifications et de l'emploi
Qui est concerné par la convention collective Coopératives agricoles (céréales, meunerie, bétail, oléagineux) ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie agroalimentaire, et notamment des domaines suivants :
- Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
Les autres conventions collectives industrie agroalimentaire
- Boulangerie et pâtisserie industrielle — IDCC 1747
- Boulangerie‑pâtisserie — IDCC 843
- Boyauderie — IDCC 1543
- Caves coopératives vinicoles — IDCC 7005
- Centres de conditionnement d'œufs — IDCC 2075
- Charcuterie de détail — IDCC 953
- Conserveries coopératives et SICA — IDCC 7003
- Coopératives agricoles et SICA fruits, légumes, pommes de terre — IDCC 7006
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Indemnités de rupture
Licenciement, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite.
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