Prime (prime d’ancienneté, taux)
Condensé gratuit dans la convention collective Plasturgie (industrie) · IDCC 292 · Brochure 3066
- IDCC
- 292
- Brochure
- 3066
- État
- En vigueur étendu
- Synthèse
- 28 avril 2026
Généralités sur la thématique prime
Il n’existe aucune disposition légale obligeant un employeur à verser au salarié, une prime déterminée selon l’ancienneté acquise.
Certaines conventions collectives, usages, accords collectifs mettent parfois en place, au titre de l’ancienneté acquise :
- L’attribution d’une prime ;
- L’octroi de jours de congés payés supplémentaires.
En ce qui concerne les salariés à temps partiel :
- L’ancienneté ne doit pas être proratisée ;
- Le montant de la prime peut tenir compte de la durée contractuelle par rapport à la durée légale.
Cas particuliers prévus dans la convention
|
Prime ancienneté |
|
|---|---|
|
Ancienneté |
Taux |
|
3 ans |
2,40% |
|
6 ans |
4,80% |
|
9 ans |
7,20% |
|
12 ans |
9,60% |
|
15 ans |
12% |
|
Les collaborateurs bénéficient d'une prime d'ancienneté calculée sur un pourcentage à hauteur de 0,80 % du salaire de base par année d'ancienneté incluant le différentiel RTT s'il existe. |
|
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