Convention collective plasturgie (industrie) — Brochure 3066, IDCC 292
Convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960
- IDCC
- 292
- Brochure
- 3066
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 2 novembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 5 octobre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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BOCCParu au BOCC 2026/42, pas encore intégré au texte de la conventionAccord du 16 juillet 2026 créant un statut protecteur des salaries présents dans la branche de la plastrugie
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Textes Attachés — Avenant n° 3 du 11 septembre 2025 à l'accord du 20 juin 2012 relatif à la collecte de la contribution au financement du paritarisme
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JORFJORF n°0231 du 3 octobre 2026 — Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
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JORFJORF n°0231 du 3 octobre 2026 — Arrêté du 23 septembre 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
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Salaires — Accord du 19 février 2026 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2026, JORF du 3 octobre 2026, en vigueur à compter du 1er mars 2026.
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Textes Salaires — Accord du 19 février 2026 relatif aux salaires
Présentation de la convention collective
La présente convention collective nationale de la plasturgie, règle sur le territoire métropolitain, les rapports de travail entre les employeurs et les travailleurs de toutes catégories des deux sexes, salariés des établissements dont l'activité principale relève des industries ci-après énumérées :
- Groupe 611 : Fabrication d'objets moulés en matières plastiques (non stratifiées), Groupe 612 : Fabrication de produits en matières plastiques stratifiées, Rubrique 613-2 : Fabrication de matières plastiques cellulaires. Fabrication par prégonflage, etc., Partie du groupe 614 : Fabrication par extrusion, coulage ou autre procédé de feuilles, tubes et profilés à base de matières thermoplastiques ou similaires à l'exclusion de la fabrication de feuilles de polyéthylène, Partie du groupe 615 : Transformation de feuilles ou de films, à l'exclusion de la transformation de feuilles de polyéthylène, Partie du groupe 616 : Production de feuilles, films, tubes, profilés, etc., à base de matières thermoplastiques ou similaires avec transformations connexes de ces produits, à l'exclusion de la production de feuilles de polyéthylène avec transformations connexes de ces feuilles, Groupe 617 :Usinages et assemblages divers de produits principalement en matières plastiques.
Elle est signée par les parties patronales suivantes:
- Union des syndicats de la transformation des matières plastiques.
En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d’emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération.
En matière de congés payés, le salarié cadre, sous réserve d’une ancienneté suffisante, bénéficie de jours supplémentaires de jours de congés payés.
Le salarié rappelé pendant ses congés bénéficie de jours de congés supplémentaires, ainsi que du remboursement des frais de voyage « aller et retour » occasionnés par ce rappel.
Les heures de travail effectuées exceptionnellement durant les jours fériés légaux donneront lieu à une majoration de 100%.
En matière d’arrêt de travail pour maladie, un maintien de l’employeur est conventionnellement prévu dans des conditions différentes selon les statuts.
Le départ volontaire à la retraite permet le versement d’une indemnité dont l’attribution est plus favorable que celle qui est légalement prévue.
Une prime d’ancienneté, dont le taux varie selon les tranches d’âge, est conventionnellement prévue.
Métiers et activités couverts
(anciennement) MATIERES PLASTIQUES (Transformation des). Matières thermoplastiques
Qui est concerné par la convention collective Plasturgie (industrie) ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie chimique, et notamment des domaines suivants :
- (anciennement) MATIERES PLASTIQUES (Transformation des). Matières thermoplastiques
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 1621Z | Fabrication de placage et de panneaux de bois |
| 1813Z | Activités de pré-presse |
| 1814Z | Reliure et activités connexes |
| 2012Z | Fabrication de colorants et de pigments |
| 2016Z | Fabrication de matières plastiques de base |
| 2030Z | Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics |
| 2219Z | Fabrication d'autres articles en caoutchouc |
| 2221Z | Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques |
| 2222Z | Fabrication d'emballages en matières plastiques |
| 2223Z | Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction |
| 2229A | Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques |
| 2229B | Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques |
| 2362Z | Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction |
| 2512Z | Fabrication de portes et fenêtres en métal |
| 2573A | Fabrication de moules et modèles |
| 2599B | Fabrication d'autres articles métalliques |
| 2640Z | Fabrication de produits électroniques grand public |
| 2720Z | Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques |
| 2740Z | Fabrication d'appareils d'éclairage électrique |
| 2812Z | Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques |
| 2814Z | Fabrication d'autres articles de robinetterie |
| 2825Z | Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels |
| 2899A | Fabrication de machines d'imprimerie |
| 2932Z | Fabrication d'autres équipements automobiles |
| 3012Z | Construction de bateaux de plaisance |
| 3103Z | Fabrication de matelas |
| 3109B | Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement |
| 3230Z | Fabrication d'articles de sport |
| 3240Z | Fabrication de jeux et jouets |
| 3250A | Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire |
| 3250B | Fabrication de lunettes |
| 3299Z | Autres activités manufacturières n.c.a. |
| 3832Z | Récupération de déchets triés |
| 4615Z | Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie |
| 4643Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers |
| 4676Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires |
| 8292Z | Activités de conditionnement |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives industrie chimique
- Industrie du caoutchouc — IDCC 45
- Industries chimiques et connexes — IDCC 44
Condensé point par point
Les thèmes clés de la convention collective, résumés par nos experts.
- Préavis Collaborateur Cadre Salarié handicapé Heures recherche d’emploi
- Congés payés Information aux salariés Indemnité Fractionnement Congés supplémentaires Congés pour rappel
- Congés exceptionnels évènements familiaux
- Jours fériés Chômés Travaillés Majoration Indemnité de rappel
- Maladie Maladie Accident du travail Maladie professionnelle Non-cadre Cadre
- Licenciement Droit Calcul indemnité Cadre Non-cadre
- Retraite Départ volontaire Mise à la retraite
- Période d’essai Durée Délai de prévenance Cadre Non-cadre
- Rémunération Coefficient Valeur mensuelle Salaires minima
- Prime Prime d’ancienneté Taux
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Texte intégral consolidé
Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.
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Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Indemnités de rupture
Licenciement, rupture conventionnelle, départ ou mise à la retraite.
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