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Convention collective enseignement privé indépendant — Brochure 3351, IDCC 2691

Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
2691
Brochure
3351
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 25 août 2026
Codes NAF / APE
8510Z
Enseignement pré-primaire
- 8520Z
Enseignement primaire
- 8531Z
Enseignement secondaire général
- 8532Z
Enseignement secondaire technique ou professionnel
- 8541Z
Enseignement post-secondaire non supérieur
- 8542Z
Enseignement supérieur
- 8552Z
Enseignement culturel
- 8559B
Autres enseignements

Dernières mises à jour de la convention

  • 18 août 2026
    Synthèse
    Lettre d'adhésion du 22 juillet 2026 de l'organisation patronale UPES (Union Professionnelle de l'Enseignement Supérieur) à la CCN ses avenants, ses accords et annexes.
  • 17 juillet 2026
    Synthèse
    Classification — Avenant n° 70 du 22 avril 2026 non étendu, effet le 1er jour du mois suivant son arrêté d'extension, signataires : FNEP et L'UPES.
  • 6 juillet 2026
    Synthèse
    Formation professionnelle, contribution conventionnelle supplémentaire — Avenant n° 71 du 22 avril 2026 non étendu, applicable à compter de la date de l'arrêté d'extension, signataires : FNEP et l'UPES.
  • 11 juin 2026
    Texte intégral
    Textes Attachés — Avenant n° 67 du 8 juillet 2025 relatif à la modification du titre II de la convention collective
  • 5 juin 2026
    JORF
    JORF n°0130 du 5 juin 2026 — Arrêté du 20 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)

Qui est concerné par la convention collective Enseignement privé indépendant ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur enseignement privé, et notamment des domaines suivants :

  • Enseignement privé indépendant

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective Enseignement privé indépendant
Code NAF Activité (INSEE)
8510Z Enseignement pré-primaire
8552Z Enseignement culturel
8559A Formation continue d'adultes
8559B Autres enseignements
8560Z Activités de soutien à l'enseignement

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives enseignement privé

Toutes les conventions du secteur Enseignement privé

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
      • i. Dispositions générales
      • ◊ CDD
      • ◊ CDD d'usage
      • ◊ Cas de recours au CDII
      • ◊ Rédaction du CDII
    • b. Période d'essai
      • ◊ Dispositions de substitution d'application temporaire
      • ◊ Dispositions non étendues, applicables au 1er janvier 2019
      • ii. Préavis de rupture pendant l'essai
  • IV. Classification
    • a. Catégories de personnel et critères généraux de classification
      • i. Définition des critères
      • ii. Définition des catégories professionnelles et échelons
    • b. Classification du personnel administratif et de service
    • c. Classification du personnel d'encadrement pédagogique
      • i. Personnel d'éducation
      • ii. Personnel exerçant des responsabilités managériales
    • d. Classification du personnel enseignant
      • i. Catégories professionnelles des enseignants
      • ◊ Technicien
      • ◊ Cadre
      • ii. Niveaux de qualification
      • iii. Dispositions spécifiques aux écoles supérieures avec recherche
      • ◊ Enseignants-chercheurs
      • ◊ Enseignants intégrés dans des cycles diplômants générant l'obligation de recherche
      • ◊ Enseignants non intégrés dans des cycles diplômants générant l'obligation de recherche
      • iv. Dispositions spécifiques aux établissements d'enseignement privé à distance
    • e. Création catégorie temporaire de cadre
    • f. Grilles de transfert de classification
      • i. Entretien
      • x. Informatique - Web - E-Learning
      • xi. Enseignant(e)
      • ii. Administratif
      • iii. Direction
      • iv. Juridique - Ressources Humaines
      • v. Comptabilité
      • vi. Commercial
      • vii. Pédagogie
      • viii. Création
      • ix. Marketing - Communication
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Salaires minima
      • i. Salaires minima du personnel administratif et de service
      • ii. Salaires minima du personnel d'encadrement pédagogique
      • ◊ personnel enseignant
      • ◊ personnel enseignant de l'enseignement privé à distance (EAD)
      • iv. Salaires minima du personnel enseignant intégré dans des cycles diplômants générant l'obligation de recherche
      • v. Employés, techniciens et cadres (informations issues de la CCN Enseignement privé à distance, n° 3235, Idcc 2101)
      • ◊ informations issues de la CCN Enseignement privé à distance, n° 3235, IDCC 2101
      • ◊ informations issues de l'avenant n° 42 du 4 octobre 2018 non étendu relatif à l'harmonisation des dispositions de la CCN.
    • b. Rémunération et décompte des heures d'activité pour le personnel enseignant
    • c. Rémunération du travail exceptionnel d'un jour férié
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail
      • i. Dispositions communes
      • ◊ Heures supplémentaires
      • ◊ Modulation
      • ◊ Temps partiel
      • · Dispositions applicables aux salariés dont la durée de travail est inférieure à la durée minimale fixée par l'article L. 3123-14-1 du code du travail
      • · Dispositions générales applicables à tous les salariés à temps partiel
      • ◊ Travail intermittent
      • ◊ Travail de nuit
      • · Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit
      • · Durée maximale quotidienne de travail
      • · Repos hebdomadaire
      • · Durées maximales hebdomadaires de travail
      • · Pause
      • · Compensation du travail de nuit
      • · Suspension du contrat de travail
      • ◊ Temps plein modulé
      • ◊ Temps partiel modulé
      • ◊ Salariés itinérants non cadres
      • ◊ Cadres non dirigeants
      • ◊ Cadres
      • ◊ Dispositions spécifiques aux surveillants
      • · Surveillants des externats
      • · Surveillants des internats
      • ◊ Définition du temps de travail
      • · Définition du temps plein
      • · Périodes de congés
      • · Modulation du temps de travail
      • · Temps partiel et activités induites
      • · Modulation du temps partiel
      • · Salariés à employeurs multiples
      • ◊ Enseignement préélémentaire et primaire (instituteur ou institutrice)
      • ◊ Enseignement secondaire général
      • ◊ Enseignement technique secondaire et technique supérieur
      • ◊ Dispositions communes aux enseignants du préélémentaire, primaire, secondaire technique et technique supérieur
      • · Enseignants n'effectuant pas d'activité de recherche
      • · Enseignants effectuant des activités de recherche
      • ◊ Enseignants en formations diplômantes par alternance
      • ◊ Enseignants en formations qualifiantes par alternance
      • ◊ Les moniteurs techniques
      • ◊ Cours de mise à niveau ou de rattrapage dispensés dans les établissements relevant du champ d'application
      • v. Dispositions spécifiques au personnel enseignant de l'enseignement privé à distance (EAD)
      • ◊ des enseignants
      • ◊ Les correcteurs(trices) à domicile de l'enseignement privé à distance
      • vi. dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée, APLD
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos
      • ii. Jours fériés
    • c. Congés
      • ◊ Détermination des congés selon les catégories de personnel
      • · Congés payés du personnel administratif et de service
      • · Congés payés du personnel d'encadrement pédagogique
      • · Congés payés du personnel enseignant
      • ◊ Rappel du salarié en congés
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Congé pour enfant malade
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Opérateur de Compétences (OPCO)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • d. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Fonction tutorale
    • e. Période de professionnalisation
    • f. Contribution financière conventionnelle
    • g. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
      • i. Les bénéficiaires
      • ii. Durée de la Pro-A
      • iii. Le tutorat
      • iv. Liste des certifications éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie et accident
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation
      • iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
    • b. Maternité et adoption
      • i. Réduction d'horaire
      • ◊ Pour le « personnel administratif et de service » et le « personnel d'encadrement pédagogique »
      • ◊ Pour le « personnel enseignant »
      • ii. Indemnisation du congé de maternité ou d'adoption
  • X. Retraite complémentaire, régime prévoyance et frais de santé
    • a. Retraite complémentaire
    • b. Régime de prévoyance
      • i. Institutions de prévoyance
      • ii. Bénéficiaires des garanties
      • iii. Salaire de référence
      • ◊ Incapacité de travail
      • ◊ Invalidité
      • ◊ Décès
      • ◊ Rente éducation ou de conjoint
      • ◊ Maintien des garanties du régime de prévoyance en cas de suspension du contrat de travail au titre de l'activité partielle
      • ◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • v. Cotisations
      • vi. Régime prévoyance des non-cadres et cadres pour les établissements en Ile de France
      • ◊ Institutions de prévoyance
      • ◊ Bénéficiaires et conditions d'ancienneté
      • ◊ Garanties
      • ◊ Cotisations
      • ◊ Maintien des garanties après rupture du contrat de travail
      • ◊ Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
    • c. Régime professionnel de santé
      • i. Organisme assureur
      • ii. Bénéficiaires
      • iii. Tableau des garanties
      • iv. Cotisations avec répartition
      • v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • ◊ Préavis de démission
      • ◊ Préavis de licenciement
      • ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Titre Ier : Cadre juridique de la convention
    • Article 1.1 - Champ d'application et annexe
    • Article 1.2 - Durée, adhésion, révision, dénonciation
    • Article 1.3 - Entrée en application
    • Article 1.4 - Avantages acquis
    • Article 1.5 - Caractère normatif de la convention
    • Article 1.6 - Difficultés d'application : saisine de la commission paritaire
  • Titre II : Relations collectives
    • Article 2.1 - Liberté d'opinion des salariés dans l'entrepriseet exercice du droit syndical
    • Article 2.2 - Représentation du personnel dans l'entreprise (délégués du personnel, membres du comité d'entreprise et de ses commissions, membres du CHSCT, délégués syndicaux)
    • Article 2.3 - Commissions paritaires nationales
    • Article 2.4 - Communications obligatoires des entreprises
  • Titre III : Contrat de travail
    • Article 3.1 - Embauche
    • Article 3.2 - Période d'essai
    • Article 3.3 - Nature, forme et conclusion des contrats de travail
    • Article 3.4 - Suspension du contrat de travail
    • Article 3.5 - Modifications du contrat de travail
    • Article 3.6 - Ruptures et fins des contrats de travail
    • Article 3.7 - Création et utilisation de matériels ou supports pédagogiques
    • Article 3.8 - Égalité d'accès à l'emploi et égalité de traitement
  • Titre IV : Durée et organisation du temps de travail
    • Liminaire
    • Article 4.1 - Dispositions communes
    • Article 4.2 - Durée du travail, jours fériés et congés du personneladministratif et de service
    • Article 4.3 - Personnel d'encadrement pédagogique
    • Article 4.4 - Durée du travail, jours fériés et congés du personnel enseignant
    • Article 4.5 - Travail de nuit
  • Titre V : Congés payés, congés de maladie et de maternité, autres congés
    • Article 5.1 - Congés payés
    • Article 5.2 - Maladie ou accident du travail
    • Article 5.3 - Congés familiaux
    • Article 5.4 - Congés pour événements personnels
    • Article 5.5 - Autres congés
  • Titre VI : Classifications professionnelles
    • Article 6.1
    • Article 6.2 - Catégories de personnelet critères généraux de classification
    • Article 6.3 - Classification du personnel administratif et de service
    • Article 6.4 - Classification du personnel d'encadrement pédagogique
    • Article 6.5 - Classification du personnel enseignant
  • Titre VII : Rémunération du travail
    • Article 7.1 - Définition des salaires minima annuels bruts
    • Article 7.2 - Définition du salaire effectif
    • Article 7.4 - Lissage des rémunérationsen cas de modulation et régularisation
    • Article 7.5 - Absences
    • Article 7.6 - Modalités de rémunération et de décompte des heures d'activité pour le personnel enseignant
    • Article 7.7 - Rémunération du salariéexerçant dans plusieurs catégories de personnel
    • Article 7.8 - Jours fériés travaillés
    • Article 7.9 - Grilles des rémunérations
    • Article 7.10 - Heures supplémentaires
    • Article 7.11 - Rémunération des correcteurs (trices) à domicile de l'enseignement privé à distance
  • Titre VIII : Prévoyance
    • Article 8.1 - Principe général, bénéficiaires et modalités
    • Article 8.2 - Définition des garanties
    • Article 8.3 - Cotisations
    • Article 8.4 - Institutions gestionnaires
    • Article 8.5 - Commission paritaire nationale de prévoyance
    • Article 8.6 - Date d'effet. - Révision. - Dénonciation
  • Titre IX : Formation professionnelle
    • Article 9.1 - Dispositions générales
    • Article 9.2 - Missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
    • Article 9.3 - Contrats en alternance
    • Article 9.4 - Plan de développement des compétences
    • Article 9.5 - Entretien professionnel
    • Article 9.6 - Validation des acquis de l'expérience
    • Article 9.7 - Compte personnel de formation (CPF)
    • Article 9.8 - OPCO de branche
    • Article 9.9 - Contribution supplémentaire conventionnelle
  • Titre X : Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
    • Article 10.1 - Préambule
    • Article 10.2 - Principe de non-discrimination
    • Article 10.3 - Recrutement
    • Article 10.4 - Emploi. - Promotion. - Evolution professionnelle
    • Article 10.5 - Organisation du temps de travail et articulation entre activité professionnelle et responsabilité familiale
    • Article 10.6 - Rémunération effective
    • Article 10.7 - Formation professionnelle et qualification
    • Article 10.8 - Absences liées à la maternité, la parentalité et à la paternité
    • Article 10.9 - Négociations
    • Article 10.10 - Recueil d'informations
    • Article 10.11 - Suivi
  • Annexe Convention collective de l'enseignement privé à distance (ex-IDCC 2101) (Avenant n° 34 du 19 octobre 2016)
    • Annexes
      • Grilles de transfert de classification
        • Article
      • Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999 (Etendue par arrêté du 5 juillet 2000, JORF du 21 juillet 2000)
        • Article 1er - Champ d'application (En vigueur étendu)
        • Article 2 - Durée. - Dénonciation. - Révision Avenants. - Extension. - Adhésion (En vigueur étendu)
        • Article 3 - Modalités d'application de la convention (En vigueur étendu)
        • Article 4 - Commissions instituées par la convention collective nationale (En vigueur étendu)
        • Article 5 - Droit syndical (En vigueur étendu)
        • Article 6 - Délégués du personnel et comité d'entreprise (En vigueur étendu)
        • Article 7 - Expression des salariés au sein des entreprises (En vigueur étendu)
        • Article 8 - Négociation collective dans l'entreprise (En vigueur étendu)
        • Article 9 - Hygiène, sécurité et conditions de travail (En vigueur étendu)
        • Article 10 - Dispositions relatives à l'emploi dans l'entreprise (En vigueur étendu)
        • Article 11 - Ancienneté (En vigueur étendu)
        • Article 12 - Rupture du contrat de travail (En vigueur étendu)
        • Article 13 - Maladie et accidents (En vigueur étendu)
        • Article 14 - Congés payés. - Congés exceptionnels. - Jours fériés (En vigueur étendu)
      • Avenant n° 3 du 29 août 2001 relatif aux correcteurs de devoirs
      • Avenant n° 10 du 30 juin 2005 Entretien d'évaluation
      • Avenant du 4 décembre 2006 relatif à l'article 4 « Commissions instituées par la convention »
      • Avenant n° 15 du 3 juillet 2009 portant modification de la convention
      • Avenant n° 22 du 17 novembre 2014 relatif à la classification
      • Avenant n° 23 du 4 janvier 2016 relatif à la révision des salaires
      • Accord de branche du 16 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail
      • Avenant n° 1 du 11 septembre 2006 à l'accord du 16 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail
      • Avenant n° 2 du 11 septembre 2006 à l'accord du 16 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail (dispositions spécifiques aux cadres)
      • Accord du 4?décembre?2006 relatif à l'accès à la formation professionnelle
      • Avenant n°?1 du 2?juillet?2007 à l'accord du 4?décembre?2006 relatif à la formation professionnelle
      • Accord du?1er?décembre?2009 relatif à l'emploi des personnes porteuses de handicap
      • Accord du 15 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors
      • Accord du 10 octobre 2012 relatif à la désignation de l'OPCA PL
      • Accord du 26 juin 2014 relatif au travail à temps partiel
      • Accord de branche sur les entretiens professionnels
    • Préambule
      • Article 2 - Liste des textes en annexe
      • Article 5 - Durée. - Entrée en vigueur
  • Titre XI : Accueil de salarié(e)s handicapé(e)s dans les entreprises de l'enseignement privé à distance
    • Article 11.1 - Champ d'application
    • Article 11.2 - Notion de handicap
    • Article 11.3 - Objet de l'accord
    • Article 11.4 - Commission de suivi
    • Article 11.5 - Informer et sensibiliser les acteurs
    • Article 11.6 - Faciliter l'insertion et l'embauche des salariés porteurs de handicap
    • Article 11.7 - Développer le maintien dans l'emploi des salariés porteurs de handicap
    • Article 11.8 - Prévoir l'évolution de l'emploi des salariés porteurs de handicap
    • Article 11.9 - Intégrer les salariés porteurs de handicap dans la vie quotidienne de l'entreprise
  • Titre XII : Dispositions diverses
    • Article 12.1 - Dépôt
    • Article 12.2 - Demande d'extension
  • Annexes
    • Article Annexe I-A - Annexe
    • Article Annexe I-B - Annexe
    • Article Annexe I-C - Annexe
    • Article Annexe I-D - Annexe
    • Article Annexe I-E
    • Article Annexe II-A - Annexe
    • Article Annexe II-B - Annexe
    • Article Annexe II-C - Annexe
    • Article Annexe III - Annexe
    • Contribution supplémentaire conventionnelle (versée en 2020 et en 2021)
    • Annexe IV
    • Article Annexes non soumises à l'extension - Annexe
    • Contribution supplémentaire conventionnelle
  • Textes attachés
    • Avenant n° 59 du 25 janvier 2023 relatif à la modification du titre VIII « Prévoyance »
      • Préambule
        • Article 1er - Modification des tableaux de cotisations
        • Article 2 - Modification du salaire de référence
        • Article 3 - Mise à jour des garanties
        • Article 4 - Mise à jour de la revalorisation des prestations
        • Article 5 - Mise en conformité du maintien des garanties en cas de suspension indemnisée du contrat de travail
        • Article 6 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 7 - Prise d'effet et durée
        • Article 8 - Notification, dépôt et extension
    • Accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 2 - Reconversion ou promotion par l'alternance dite Pro-A
        • Article 3 - Annexe
    • Avenant n° 58 du 26 septembre 2022 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire (annexe IV)
      • Préambule
        • Article 3 - Dépôt
        • Article 4 - Extension
        • Article 5 - Entrée en vigueur
        • Article 2 - Application
        • Article 1er - Nouvelle rédaction de l'annexe IV de la convention collective
    • Adhésion par lettre du 15 septembre 2008 du SYNEP CFE-CGC à la convention
    • Avenant n° 2 du 15 octobre 2008 relatif à la clause de migration (prévoyance)
    • Avenant n° 2 du 7 mars 2018 à l'annexe « Enseignement à distance » relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 et aux salaires
      • Article 1er
      • Article 4
      • Article 5
      • Article 6
    • Avenant n° 55 du 17 septembre 2021 relatif à la modification de l'article 7.1.2
      • Article 2
      • Article 3
      • Article 6 - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 6 du 9 juin 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Article 1er - Renumérotation de l'actuel titre X et de ses articles
    • Avenant n° 7 du 10 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
      • Préambule
        • Article 1er - Cadre général de l'accord
        • Article 2 - Recrutement des salariés âgés dans l'entreprise
        • Article 3 - Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles
        • Article 4 - Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
        • Article 5 - Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite
        • Article 6 - Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
        • Article 7 - Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
        • Article 8 - Durée de l'engagement et suivi de l'accord
    • Avenant n° 50 du 11 décembre 2020 relatif à la modification du titre IX de la convention collective (formation professionnelle)
      • Article 7
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 11
      • Article 12
      • Article 13
      • Article 14
    • Adhésion par lettre du 9 mai 2011 de la FNEP à la convention
    • Avenant n° 1 du 19 octobre 2020 à l'accord du 23 juin 2014 relatif à l'organisation de la durée de travail à temps partiel
      • Préambule
        • Article 2 - Dépôt
        • Article 4 - Durée. Entrée en vigueur
        • Article 1er - Révision de l'article 4
    • Avenant « Salaires » n° 22 du 15 janvier 2014
      • Article 3 - Extension
    • Avenant n° 1 du 5 octobre 2020 à l'annexe de l'accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance « Pro-A »
      • Préambule
        • Article 4 - Entrée en vigueur
        • Article 1er - Nouvelle rédaction de l'annexe
    • Avenant n° 21 du 19 juin 2013 portant modification d'articles de la convention
      • Article 10
      • Article 15
    • Avenant n° 31 du 12 janvier 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2015
      • Annexe I
        • Annexe
    • Avenant du 11 juillet 2013 portant modification d'articles de la convention
      • Article unique
    • Accord du 23 juin 2014 relatif à l'organisation de la durée du travail à temps partiel
      • Préambule
        • Article 2 - Définition du temps partiel
        • Article 3 - Passage du temps partiel au temps complet et du temps complet au temps partiel
        • Article 4 - Priorité légale ou conventionnelle d'accès à un emploi à temps plein ou à temps partiel et conditions de rémunération
        • Article 5 - Contrat de travail : cas général
        • Article 6 - Période d'essai
        • Article 7 - Ancienneté
        • Article 8 - Temps de travail des salariés à temps partiel pour le personnel administratif et de service
        • Article 9 - Temps de travail des salariés à temps partiel pour le personnel d'encadrement pédagogique
        • Article 10 - Temps de travail des salariés à temps partiel pour le personnel enseignant
        • Article 11 - Temps partiel pluri-hebdomadaire sur au plus l'année pour les enseignants
        • Article 12 - Réajustement du contrat en cas d'augmentation régulière du temps de travail
        • Article 13 - Heures complémentaires : cas général
        • Article 14 - Modification de la répartition de la durée du travail
        • Article 15 - Cumul d'emplois
        • Article 16 - Temps partiel modulé
        • Article 17 - Information et consultation des représentants du personnel
        • Article 18 - Cotisations d'assurance vieillesse
        • Article 19 - Articulation du présent accord avec la convention collective nationale de branche
        • Article 20 - Date d'entrée en vigueur
        • Article 21 - Durée
        • Article 22 - Formalités de dépôt
    • Avenant n° 60 du 12 mai 2023 relatif à la négociation annuelle obligatoire
      • Article 5 - Dépôt
      • Article 6 - Extension
      • Annexes
      • Article 1er - Mesures salariales
      • Article 2 - Mesures en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Article 3 - Clause de rendez-vous
      • Article 4 - Durée et date d'entrée en vigueur
    • Avenant n° 25 du 23 juin 2014 relatif à la modification d'articles de la convention
      • Article 7 - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 28 du 24 mars 2015 relatif à la formation professionnelle
      • Article 1er - Obligations légales de contribution à la formation professionnelle des salariés
      • Article 2 - Obligation conventionnelle de contribution à la formation professionnelle des salariés
      • Article 4 - Portée de l'accord
      • Article 6 - Entrée en vigueur. - Durée
    • Avenant n° 36 du 7 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle
      • Article 3 - Compte personnel de formation
      • Article 7 - Extension
      • Article 6 - Dépôt
      • Article 1er - Désignation de l'OPCA
      • Article 2 - Contribution conventionnelle de formation
      • Article 4 - Caractère impératif de l'avenant
      • Article 5 - Modifications de l'annexe « Dispositions transitoires pour les établissements privés d'enseignement à distance »
      • Article 8 - Durée. - Entrée en vigueur
    • Accord du 25 juin 2015 relatif à la constitution de l'observatoire des métiers de l'emploi
      • Article 1er - Dénomination et forme juridique
      • Article 2 - Objet et missions de l'OMEEP
      • Article 2.1 - Observation de l'emploi, des métiers et des qualifications
      • Article 2.2 - Observation du dialogue social
      • Article 3 - Gestion de l'OMEEP
      • Article 4 - Ressources
      • Article 4.1 - En ce qui concerne les missions de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Article 4.2 - Autres ressources
      • Article 5 - Champ d'application
      • Article 6 - Révision
      • Article 7 - Dénonciation
      • Article 8 - Durée et date d'effet
    • Accord du 3 novembre 2015 relatif au contrat de génération
      • Titre Ier Favoriser un accès à l'emploi intergénérationnel
        • Article 1.1 - Spécificités du secteur de l'enseignement privé
        • Article 1.2 - Diagnostic quantitatif et qualitatif préalable à l'accord du secteur
        • Article 1.3 - Objectifs et indicateurs chiffrés relatifs au secteur
      • Titre II Agir pour l'insertion professionnelle des jeunes
        • Article 2.1 - Mesures en faveur d'une insertion professionnelle durable
        • Article 2.1.1 - Parcours d'intégration
        • Article 2.1.2 - Mesures d'accompagnement des jeunes collaborateurs
        • Article 2.1.3 - Accès à la formation
        • Article 2.2 - Perspectives de développement de l'alternance et conditions de recours aux stages ainsi que modalités d'accueil des alternants et des stagiaires
      • Titre III Œuvrer en faveur d'une solidarité professionnelle intergénérationnelle
        • Article 3.1 - Concrétisation du principe d'alliance des âges dans l'entreprise
        • Article 3.1.1 - Politique de recrutement des plus jeunes et maintien dans l'emploi des plus âgés
        • Article 3.1.2 - Désignation d'un salarié référent
        • Article 3.2 - Transmission des savoirs et des compétences
        • Article 3.2.1 - Entretien de suivi
        • Article 3.2.2 - Mesures d'accompagnement visant le salarié référent
        • Article 3.2.3 - Dispositifs tutorat et transfert des savoirs issus de l'expérience
        • Article 3.3 - Mesures spécifiques pour les salariés âgés
      • Titre IV Suivis réalisés par l'observatoire des métiers et de l'emploi de l'enseignement privé (OMEEP)
        • Article 4.1 - Rôle de l'observatoire
        • Article 4.2 - Suivi des populations concernées
        • Article 4.3 - Suivi de la mise en œuvre
        • Article 4.4 - Suivi de la mise en œuvre des engagements
      • Titre V Application
        • Article 5.1 - Champ d'application
        • Article 5.2 - Modalités de publicité. - Effet
        • Article 5.3 - Dispositions concernant le suivi
        • Article 5.4 - Durée. - Effet
    • Avenant n° 44 du 28 novembre 2018 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective
      • Préambule
        • Article 4 - Durée. - Entrée en vigueur
        • Article 1er - Modification du champ de la convention collective
    • Avenant n° 56 du 15 décembre 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO)
      • Article 5 - Extension
      • Article 4 - Dépôt
      • Article 3 - Durée et date d'entrée en vigueur
    • Avenant n° 32 du 12 janvier 2016 modifiant les règles de fonctionnement du compte personnel de formation
      • Article 1er - Compte personnel de formation
      • Article 2 - Portée de l'avenant
      • Article 4 - Entrée en vigueur. - Durée
    • Avenant n° 33 du 16 février 2016 à l'accord du 3 novembre 2015 relatif au contrat de génération
      • Article 5 - Demande d'extension
    • Avenant n° 43 du 17 décembre 2018 portant création d'une commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (CPPNIC)
      • Préambule
        • Article 6 - Durée. - Entrée en vigueur
        • Article 1er - Modification de l'article 2.3 de la convention collective de l'enseignement privé indépendant
        • Article 2 - Création d'un article 2.4 dans la convention collective de l'enseignement prive indépendant
        • Article 3 - Autres modifications prises en conséquence de l'article 1er
    • Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 22 septembre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé
      • Article 1er - Modification de l'article 3 de l'accord du 22 septembre 2015
      • Article 2 - Ajout d'un article 3.5 dénommé « Mise en œuvre de la faculté à demander le bénéfice du versement santé » à l'accord du 22 septembre 2015
      • Article 5 - Durée et entrée en vigueur
    • Accord du 19 octobre 2016 relatif à la fusion des branches professionnelles de l'enseignement privé indépendant (ou hors contrat) et de l'enseignement privé à distance
      • Préambule
        • Article 1er - Objet de l'accord de fusion des branches
        • Article 2 - Conditions de la fusion des branches
        • Article 2.1 - Champ d'application de la convention fusionnée
        • Article 2.2 - Harmonisation de la convention fusionnée
        • Article 2.3 - Cas particulier des métiers propres à l'enseignement privé à distance
        • Article 2.4 - Calendrier indicatif de négociation
        • Article 3 - Qualité de signataire de la convention annexée
        • Article 4 - Modification du corps de la convention EPI (ou HC)
        • Article 4.1 - Modifications du champ de la convention EPI (ou HC)
        • Article 4.2 - Création d'une annexe à la convention EPI (ou HC)
        • Article 5 - Durée et date d'entrée en vigueur
    • Accord du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé
      • Préambule
        • Article 1er - Objet et champ d'application
        • Article 2 - Hiérarchie des normes et accords d'entreprise
      • Partie I Régime professionnel obligatoire de santé
        • Article 3 - Bénéficiaires à titre obligatoire du régime professionnel de santé et dispenses d'affiliation, versement santé
        • Article 3.1 - Bénéficiaires à titre obligatoire
        • Article 3.2 - Dispenses admises pour les bénéficiaires à titre obligatoire
        • Article 3.3 - Modalités de mise en œuvre des dispenses
        • Article 3.4 - Mise en œuvre de la faculté à demander le bénéfice du versement santé (conforme à l'avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 22 septembre 2015 étendu par arrêté du 28 avril 2017)
        • Article 4 - Cas particuliers de bénéficiaires à titre gratuit
        • Article 5 - Garanties obligatoires du régime professionnel de santé
        • Article 5.1 - Garantie obligatoire frais de santé du régime professionnel de santé
        • Article 5.1.1 - Liste des prestations de la garantie obligatoire santé du régime professionnel de santé
        • Article 5.1.2 - Limites et exclusions de garanties
        • Article 5.2 - Actes de prévention du régime professionnel de santé
        • Article 5.3 - Garantie assistance santé du régime professionnel de santé
        • Article 6 - Maintien et conditions de suspension des garanties du régime professionnel de santé
        • Article 6.1 - Maintien des garanties du régime professionnel de santé dans le cadre de la portabilité (au titre de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi)
        • Article 6.2 - Maintien des garanties du régime professionnel de santé aux anciens salariés non bénéficiaires de la portabilité ou ayants droit (loi Évin)
        • Article 6.2.1 - Bénéficiaires de ce maintien
        • Article 6.2.2 - Conditions de ce maintien
        • Article 6.3 - Conditions de maintien des garanties du régime professionnel de santé en cas de suspension du contrat de travail
        • Article 6.3.1 - Suspension des garanties du régime professionnel de santé
        • Article 6.3.2 - Cas de maintien des garanties du régime professionnel de santé
        • Article 7 - Cotisations
        • Article 7.1 - Taux de cotisation du régime professionnel obligatoire de santé
        • Article 7.2 - Assiette de calcul des cotisations
        • Article 8 - Règles relatives à l'application du régime professionnel de santé en fonction de la situation de l'entreprise
        • Article 8.1 - Cas de l'entreprise ayant mis en place des garanties santé avant le 1er janvier 2018
        • Article 8.2 - Détermination de la conformité d'une couverture antérieure
        • Article 9 - Degré élevé de solidarité du régime professionnel de santé
        • Article 10 - Commission paritaire nationale de prévoyance
        • Article 10.1 - Rôle de la commission paritaire nationale de prévoyance pour le régime professionnel de santé
        • Article 10.2 - Application du régime professionnel obligatoire de santé
      • Partie II Organismes recommandés
        • Article 11 - Mutualisation professionnelle
        • Article 11.1 - Organismes recommandés pour la mutualisation professionnelle
        • Article 11.2 - Durée et conditions de réexamen de la mutualisation professionnelle
        • Article 11.3 - Comptes de résultats et rapport annuel
        • Article 12 - Fonds de solidarité de branche
        • Article 13 - Couvertures complémentaires facultatives
        • Article 13.1 - Définition des couvertures complémentaires
        • Article 13.1.1 - Couvertures complémentaires employeur
        • Article 13.1.2 - Couvertures complémentaires salariés
        • Article 13.2 - Tableau des garanties des couvertures complémentaires
        • Article 13.3 - Tableaux des cotisations des couvertures complémentaires
        • Article 13.3.1 - Régime obligatoire de l'entreprise. - Base A
        • Article 13.3.2 - Régime obligatoire de l'entreprise. - option B
        • Article 13.3.3 - Régime obligatoire de l'entreprise. - option C
        • Article 13.3.4 - Régime obligatoire de l'entreprise en option D
        • Article 14 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
        • Article 15 - Notification. - Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 37 du 8 novembre 2017 modifiant la convention collective, relatif aux personnels enseignants
      • Article 1er - Définition du temps de travail du personnel enseignant
      • Article 2 - Enseignement pré-élementaire et primaire
      • Article 3 - Enseignement secondaire général et enseignement technique secondaire
      • Article 4 - Exclusion
      • Article 7 - Durée. - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 40 du 7 mars 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
    • Avenant n° 41 du 7 mars 2018 portant modifications du financement du paritarisme
      • Article 1er - Mise à jour de l'article 2.3.7 de la convention collective
      • Article 2 - Abrogation de l'article 8.7 de la convention collective
      • Article 3 - Durée. - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 42 du 4 octobre 2018 relatif aux modifications prises en application de l'accord de fusion interbranche du 19 octobre 2016
      • Préambule
        • Article 1er - Mise en œuvre de l'avenant
        • Article 1.1 - Date d'entrée en vigueur
        • Article 1.2 - Application de la convention collective de l'enseignement privé indépendant pour les entreprises de l'enseignement à distance
        • Article 1.3 - Avantages acquis pour les salariés des entreprises de l'enseignement privé à distance
        • Article 1.4 - Nouvelle classification et nouveaux minima conventionnels pour les salariés des entreprises de l'enseignement privé à distance
        • Article 2 - Modification du titre Ier de la convention collective de l'enseignement privé indépendant portant sur le cadre juridique de la convention
        • Article 2.1 - Prorogation de la date d'application de l'annexe de branche de l'enseignement privé à distance
        • Article 2.2 - Modification de l'article 1.1.2 : « Annexe de branche »
        • Article 3 - Modification du titre III de la convention collective de l'enseignement privé indépendant portant sur les contrats de travail
        • Article 4 - Modification du titre IV « Durée et organisation du temps de travail »
        • Article 5 - Modification du titre V « Congés payés, congés de maladie et de maternité, autres congés »
        • Article 6 - Modification du titre VI « Classifications professionnelles »
        • Article 7 - Création d'une annexe I-E. - Grille de salaires du personnel enseignant de l'enseignement privé à distance
        • Article 8 - Modification du titre VII « Rémunération du travail »
        • Article 9 - Modification du titre IX « Formation professionnelle »
        • Article 10 - Modification du nouveau titre X « Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes »
        • Article 11 - Le titre XI « Dispositions diverses » devient le titre XII « Dispositions diverses »
        • Article 12 - Création d'un nouveau titre XI « Accueil de salarié(e)s handicapé(e)s dans les entreprises de l'enseignement privé à distance »
        • Article 13 - Modification de l'accord relatif à l'organisation du temps partiel du 23 juin 2014
        • Article 14 - Annexe : Grilles de transfert de classification
        • Article 15 - Durée de l'avenant
        • Article 16 - Dépôt de l'avenant
        • Article 17 - Demande d'extension
    • Avenant n° 45 du 6 février 2019 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019
    • Avenant n° 1 du 27 septembre 2019 à l'accord du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé 2018-2022
      • Préambule
        • Article 8 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
        • Article 9 - Notification. Dépôt. Extension
    • Avenant n° 48 du 18 décembre 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences et à la contribution supplémentaire conventionnelle
      • Préambule
        • Article 1er - Désignation de l'OPCO
        • Article 2 - Contribution supplémentaire conventionnelle de formation
        • Article 3 - Caractère impératif de l'avenant
        • Article 6 - Durée. Entrée en vigueur
    • Avenant n° 49 du 5 mai 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2020
    • Avenant n° 51 du 18 septembre 2020 relatif à la modification de l'article 6.2.1 de la convention collective
      • Préambule
        • Article 1er - Révision de l'article 6.2.1 « Classification du personnel »
    • Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
      • Titre Ier Mise en oeuvre du dispositif d'activité réduite pour le maintien dans l'emploi par la voie d'un document homologué
        • Titre Ier Mise en œuvre du dispositif d'activité réduite pour le maintien dans l'emploi par la voie d'un document homologué
        • Article 1er - Élaboration d'un document par l'employeur à fin d'homologation
        • Article 2 - Précisions relatives au contenu du document
        • Article 2.1 - Diagnostic sur la situation économique de l'établissement ou de l'entreprise et perspectives d'activité
        • Article 2.2 - Activités et salariés concernés de l'établissement ou de l'entreprise
        • Article 2.3 - Réduction maximale de l'horaire de travail dans l'établissement ou dans l'entreprise
        • Article 2.4 - Indemnisation et conséquences de l'entrée dans le dispositif des salariés en activité partielle de longue durée pour le maintien dans l'emploi dans l'établissement ou l'entreprise.
        • Article 2.5 - Engagements de l'établissement ou de l'entreprise en matière d'emploi
        • Article 2.6 - Engagements de l'établissement ou de l'entreprise en matière de formation professionnelle
        • Article 2.7 - Date de début et durée d'application de l'activité partielle de longue durée dans l'établissement ou l'entreprise
        • Article 3 - Procédure d'homologation
      • Titre II Dispositions finales
        • Article 4 - Champ d'application
        • Article 5 - Durée
        • Article 6 - Extension et entrée en vigueur
        • Article 7 - Révision
        • Article 8 - Modalités d'information, de suivi et bilan de l'application du présent accord
        • Article 9 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 10 - Formalités de publicité et de dépôt
    • Avenant n° 2 du 5 février 2021 à l'accord du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé 2018-2022 (crise sanitaire de la « Covid-19 » et diverses mesures)
      • Préambule
        • Article 1er - Révision de l'article 6.3.2
        • Article 2 - Révision de l'article 5.1.1 intitulé « Liste des prestations de la garantie obligatoire santé du régime professionnel de santé »
        • Article 3 - Révision de l'article 13.2 intitulé « Tableau des garanties des couvertures complémentaires »
        • Article 4 - Degré élevé de solidarité du régime professionnel de santé
        • Article 5 - Révision de l'article 4 intitulé « Cas particuliers de bénéficiaires à titre gratuit »
        • Article 6 - Entrée en vigueur et durée de l'accord
    • Avenant n° 3 du 15 décembre 2022 à l'accord du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé 2018-2022
      • Préambule
        • Article 7 - Notification. Dépôt. Extension
        • Article 1er - Modification de la liste des prestations de la garantie obligatoire santé du régime professionnel de santé
        • Article 2 - Modification du tableau des garanties des couvertures complémentaires
        • Article 3 - Maintien des garanties au profit des bénéficiaires en suspension de contrat de travail indemnisé
        • Article 4 - Modification de la durée de l'accord du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé 2018-2022
        • Article 5 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 6 - Prise d'effet et durée
    • Avenant n° 53 du 1er juin 2021 relatif à la négociation annuelle obligatoire
      • Article 2 - Autres mesures
    • Avenant n° 2 du 6 avril 2022 à l'accord du 13 mars 2020 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro-A) portant mise à jour du tableau de l'annexe
      • Préambule
        • Article 1er - Nouvelle liste des diplômes cibles
    • Avenant « Salaires » n° 1 du 15 octobre 2008
    • Avenant « Salaires » n° 8 du 13 avril 2010
    • Avenant « Salaires » n° 11 du 15 juin 2011
    • Avenant n° 57 du 23 juin 2022 relatif à la négociation annuelle obligatoire
      • Article 2 - Durée et date d'entrée en vigueur
      • Annexes
        • Annexe 1-A
        • Annexe 1-B
        • Annexe 1-C
        • Annexe 1-D
        • Annexe 1-E

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Questions fréquentes — convention collective Enseignement privé indépendant

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Enseignement privé indépendant ?
La convention collective Enseignement privé indépendant porte le numéro IDCC 2691 et le numéro de brochure JO 3351.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Enseignement privé indépendant ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : enseignement privé indépendant.

La convention collective Enseignement privé indépendant est-elle à jour ?
Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 septembre 2026 et la synthèse le 25 août 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

Comment consulter et télécharger la convention collective Enseignement privé indépendant ?
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