Rechercher un accord d'entreprise — Accords d'entreprise

Accords d'entreprise 1 à 100 sur 122 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Joris thomas & julien nougaret - agents generaux axa SIRET 82488994300018 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord d'intéressement	Intéressement	30 juin 2026 Déposé le 15 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Barriere et canal SIRET 45199717500042 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord d'interresement	Intéressement	1 janvier 2026 Déposé le 28 septembre 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
La medicale besancon SIRET 93165566600010 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours	Travail de nuit Forfaits (en heures, en jours)	20 mai 2026 Déposé le 15 juin 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Laurent glandieres SIRET 52883754500037 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	1 juillet 2026 Déposé le 24 juillet 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agence generali cognac SIRET 84487910600012 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année	Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Droit à la déconnexion et outils numériques	17 août 2023 Déposé le 11 septembre 2023 Effet le 12 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cyril nicolleau SIRET 45399537500046 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Participation	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)	21 août 2026 Déposé le 21 août 2026 Effet le 21 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bourille assurances SIRET 49462376200049 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord d’entreprise relatif a la mise en place d’un compte epargne temps	Compte épargne temps	6 août 2026 Déposé le 6 août 2026 Effet le 11 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spec breton tessier SIRET 92304242800014 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Le forfait annuel en jours spÉcifique au salariÉs autonomes	Système de rémunération (autres qu'évolution) Forfaits (en heures, en jours)	26 juin 2026 Déposé le 9 juillet 2026 Effet le 26 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Meriel assurances SIRET 83240615100049 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord interessement 2026	Intéressement	12 juin 2026 Déposé le 18 juin 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cabinet seiliez SIRET 81235045200023 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Accord collectif sur le forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	19 juin 2026 Déposé le 21 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mutuelle de poitiers assurances SIRET 77571568300014 · APE 6512Z Autres assurances	Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle sur les salaires effectifs 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CFTC CFDT	6 novembre 2025 Déposé le 3 juillet 2026 Effet le 6 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ludovic dugue SIRET 50961006900015 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Décision unilatérale d’intéressement des salariés aux performances de la société mutuelle de poitiers assurance agence de châteauneuf - linars	Intéressement	29 juin 2026 Déposé le 11 juillet 2026 Effet le 29 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
S.p.m.g abr assurances SIRET 81498239300013 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Avenant n°2 accord interessement 2020	Intéressement	15 avril 2026 Déposé le 7 mai 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agence darmaillac assurances SIRET 44046712400010 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord d'entreprise relatif a l'augmentation du contingent annuel d'heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	9 avril 2026 Déposé le 10 avril 2026 Effet le 20 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spec cabinet mauviel SIRET 81043015700018 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Avenant accord d'intéressement	Intéressement	30 mars 2026 Déposé le 31 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mon assurance facile SIRET 52322708000273 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord relatif aux objectifs de progression de l’index 2025 sur l’egalite professionnelle	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT	24 mars 2026 Déposé le 25 mars 2026 Effet le 26 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gan ardes cezalier SIRET 99911942300013 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord collectif sur le compte epargne temps	Autre, précisez	12 mars 2026 Déposé le 13 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gie icga SIRET 41109587000043 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Dispositifs don de jour et jour de solidarité CFDT	9 février 2026 Déposé le 9 février 2026 Effet le 9 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gregory pagnen ei SIRET 83290356100021 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail (rtt)	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	29 décembre 2025 Déposé le 15 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mauviel sandrine SIRET 42914787900010 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Renouvellement accord d'interressement	Intéressement	8 janvier 2026 Déposé le 9 janvier 2026 Effet le 8 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Neoren assurances SIRET 88378861400088 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord d’entreprise relatif a la modification de la periode de reference pour l’acquisition et la prise des conges payes	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez	8 décembre 2025 Déposé le 8 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Leo et associes gie SIRET 39064886300038 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord d'entreprise relatif aux horaires individualises et flexibilité des horaires	Forfaits (en heures, en jours)	2 juillet 2025 Déposé le 9 juillet 2025 Effet le 8 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Assurances jouet - florin SIRET 43862846300012 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord collectif à durée indéterminée aménagement du temps de travail pluri hebdomaire	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	28 octobre 2025 Déposé le 29 octobre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Des benedictins SIRET 34940715500028 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord d'entreprise portant sur la modification de la periode de reference pour l'acquisition et la prise des conges payes		27 novembre 2025 Déposé le 27 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Revol arnaud SIRET 81230138000034 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	L'accord d'entreprise relatif à l'attribution de chèques vacances	Autre, précisez	9 septembre 2025 Déposé le 19 septembre 2025 Effet le 20 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mialon bouffaud SIRET 75149617500017 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Un accord relatif au forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	27 octobre 2025 Déposé le 31 octobre 2025 Effet le 1 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Leo et associes gie SIRET 39064886300038 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord d'entreprise relatif aux congés payés	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	14 avril 2025 Déposé le 22 avril 2025 Effet le 23 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Karima agharbi harouch SIRET 95323618900023 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord collectif sur les cheques vacances	Autre, précisez	1 août 2025 Déposé le 6 août 2025 Effet le 1 août 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Rapin SIRET 81967545500045 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Un accord collectif relatif aux cheques vacances	Système de prime (autre qu'évolution)	1 juillet 2025 Déposé le 24 juillet 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sep mercier lottin SIRET 44402072100023 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Le contingent annuel d'heures supplementaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	26 août 2025 Déposé le 27 août 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Assur ma SIRET 45110614000143 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord collectif d'amenagement du temps de travail comportant une modulation des horaires	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	30 juin 2025 Déposé le 4 juillet 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association centre atlantique midi pyrenees patrimoine SIRET 91344080600010 · APE 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire	Un accord d'entreprise d'amenagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	31 mars 2025 Déposé le 9 juillet 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sarl bgb assur SIRET 83002924500016 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Un accord d’entreprise sur la mise en place du forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	25 avril 2025 Déposé le 26 mai 2025 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Assurpro SIRET 83265153300016 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Sarl assurpro - avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	10 mars 2025 Déposé le 26 mars 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cabinet roland-lamant SIRET 93932875300016 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord d'intéresssement	Intéressement	19 mai 2025 Déposé le 25 juin 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Excelassur SIRET 51352572500059 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Renouvellement accord d'interessement excelassur effet 01 01 2025	Intéressement	10 juin 2025 Déposé le 20 juin 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spec jean louis capot et gael rayssac SIRET 92178239700019 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord collectif sur le forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	14 avril 2025 Déposé le 21 mai 2025 Effet le 22 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Meriel assurances SIRET 83240615100049 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord interressement 2025	Intéressement	10 juin 2025 Déposé le 12 juin 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tpg assurances SIRET 44453269100052 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord entreprise	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité	25 mars 2025 Déposé le 11 avril 2025 Effet le 25 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Assureurs associes SIRET 75081178800017 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord d'entreprise relatif au temps de travail	Système de rémunération (autres qu'évolution) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	3 juillet 2024 Déposé le 18 octobre 2024 Effet le 1 septembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Assureurs associes SIRET 75081178800017 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Avenant n°1 accord relatif au forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	26 novembre 2024 Déposé le 30 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Synergie conseils SIRET 94256874200012 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Un accord relatif au forfait jours	Forfaits (en heures, en jours)	7 mai 2025 Déposé le 19 mai 2025 Effet le 7 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
A 2 m assur SIRET 48301219100019 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord d'intéressement	Intéressement	16 avril 2025 Déposé le 25 avril 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Des benedictins SIRET 34940715500028 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord relatif a l'amenagement du temps de travail (annulisation)	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	27 mars 2025 Déposé le 15 avril 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ludovic martin SIRET 48746414100034 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord d'entreprise	Evolution des primes	11 mars 2025 Déposé le 11 avril 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tissier de mallerais & associes SIRET 44928986700011 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord d'entreprise relatif a la mise en place d'un forfait annuel en jours	Durée collective du temps de travail Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Droit à la déconnexion et outils numériques	8 janvier 2024 Déposé le 9 janvier 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pegas'assurances SIRET 51534591600016 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Accord collectif sur l'organisation des congés payés	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	4 mars 2025 Déposé le 7 mars 2025 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
A.c.v. SIRET 50962269200028 · APE 6619A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier	Accord collectif instituant un compte épargne-temps	Compte épargne temps	31 mars 2022 Déposé le 26 avril 2022 Effet le 27 avril 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cabinet roland lamant SIRET 50225915300018 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord d'intéressement	Intéressement	18 juin 2024 Déposé le 26 juin 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gie icga SIRET 41109587000043 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CFDT	10 février 2025 Déposé le 10 février 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Nicolas lebon SIRET 84438033700056 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord entreprise relatif aux modalités de décompte des congés payés en jours ouvrés	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	1 mars 2025 Déposé le 3 mars 2025 Effet le 1 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bertin - deshayes SIRET 88108113700013 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Avenant de modification accord d'interessement	Intéressement	12 février 2025 Déposé le 20 février 2025 Effet le 12 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
La sep d'ermengarde SIRET 82449240900019 · APE 8219Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau	Accord collectif sur l'organisation des congés payés	Autre, précisez	20 janvier 2025 Déposé le 7 février 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Assurances girault-le sourne SIRET 82889300800015 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Pee perco prime partage de la valeur	PEE ou PEG	3 décembre 2024 Déposé le 29 janvier 2025 Effet le 7 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Assurances jouet - florin SIRET 43862846300012 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Aménagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	12 décembre 2024 Déposé le 30 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ambit peterson SIRET 53983596700040 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Avenant accord intéressement 2021-2023		3 juin 2024 Déposé le 1 juillet 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Nicolle & partenaires SIRET 49308873600019 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	Modification des libellés des catégories objectives de personnel des régimes de protection sociale complémentaire des salariés et assimilés de nicolle & partenaires	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité	19 décembre 2024 Déposé le 30 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Assurances jouet - florin SIRET 43862846300012 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Compte épargne temps	Compte épargne temps	12 décembre 2024 Déposé le 30 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Assurpro SIRET 83265153300016 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation, l'aménagement et la réduction du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	5 septembre 2024 Déposé le 6 septembre 2024 Effet le 9 septembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe en participation d'exercice conjoint bossu SIRET 97981637800017 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord 6eme semaine conges payes	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	1 juin 2024 Déposé le 17 juillet 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Capea SIRET 80291958900035 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord d'entreprise relatif à la durée du travail		10 avril 2024 Déposé le 15 avril 2024 Effet le 16 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agence goutheraut guichon jaillet SIRET 50138526400038 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord relatif au taux de majoration des heures supplémentaires et au contingent d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	23 avril 2024 Déposé le 19 juin 2024 Effet le 20 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Derouin & fontaine assurances SIRET 53855419700045 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif aux congés payés	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	22 avril 2024 Déposé le 29 avril 2024 Effet le 30 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gie icga SIRET 41109587000043 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Un avenant à l'accord portant sur le télétravail en date du 13/09/2021	Télétravail CFDT	13 mars 2024 Déposé le 13 mars 2024 Effet le 1 mars 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
La sep d'ermengarde SIRET 82449240900019 · APE 8219Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau	Avenant interessement	Intéressement	2 avril 2024 Déposé le 2 avril 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Marine descheemaeker SIRET 82216025500037 · APE 6512Z Autres assurances	Accord chèque vacances	Autre, précisez	18 mars 2024 Déposé le 20 mars 2024 Effet le 18 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
La medicale quimper SIRET 43015466600035 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Un accord collectif d'entreprise visant à compléter le dispositif conventionnel de branche sur le forfait annuel en jour	Forfaits (en heures, en jours)	27 février 2024 Déposé le 27 février 2024 Effet le 1 mars 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gie icga SIRET 41109587000043 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT	2 février 2024 Déposé le 5 février 2024 Effet le 2 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Generali#sports SIRET 75109907800048 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	L'organisation et le temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez	12 octobre 2023 Déposé le 30 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Generali#sports SIRET 75109907800048 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Le teletravail	Télétravail	12 octobre 2023 Déposé le 30 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Derouin & fontaine assurances SIRET 53855419700045 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord d'entreprise relatif aux congés payés	Autre, précisez	18 décembre 2023 Déposé le 19 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Monsieur matthieu belot SIRET 82054454200021 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord d’entreprise relatif a l’organisation du temps de travail sur une duree superieure a la semaine pour les salaries a temps partiel	Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	14 décembre 2023 Déposé le 21 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cabinet di giorgio et gintrand SIRET 92110407100011 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Un accord relatif a la duree du travail des salaries a temps partiel	Durée collective du temps de travail Travail à temps partiel	21 décembre 2023 Déposé le 21 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agence bardaud caussade bonnafy sep SIRET 81433711900022 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord relatif a la duree et a l'amenagement du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	10 mai 2023 Déposé le 16 mai 2023 Effet le 1 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spec leprince et associes assurances SIRET 83525210700015 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Amenagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	5 décembre 2023 Déposé le 5 décembre 2023 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sandra calvet SIRET 52837291500058 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Organisation de la semaine de travail sur 4 jours	Durée collective du temps de travail Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	12 septembre 2023 Déposé le 21 septembre 2023 Effet le 1 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Assurances jouet - florin SIRET 43862846300012 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord d enreprise relatif a l attribution de cheques vacances	Autre, précisez	25 avril 2023 Déposé le 26 mai 2023 Effet le 1 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cabinet axa lagues-saillant SIRET 51921082700027 · APE 6629Z Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite	Accord portant sur l’amenagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	6 décembre 2022 Déposé le 7 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agence generali vinay SIRET 84487288700030 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Un accord relatif au forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	28 juin 2023 Déposé le 6 juillet 2023 Effet le 7 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gie icga SIRET 41109587000043 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Un accord portant sur le forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours) Droit à la déconnexion et outils numériques CFDT	12 juin 2023 Déposé le 13 juin 2023 Effet le 12 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agence generali bethune SIRET 84485633600038 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord collectif relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année	Forfaits (en heures, en jours)	28 juin 2023 Déposé le 6 juillet 2023 Effet le 7 juillet 2033	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Oceane SIRET 87978077300013 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord mise en place jrtt	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration)	2 janvier 2023 Déposé le 31 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eirl virginie liengme SIRET 53836696400020 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord collectif relatif au forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	31 mai 2023 Déposé le 1 juin 2023 Effet le 1 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Spec jolivet naud SIRET 84947661900028 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord relatif a l'amenagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Dispositifs don de jour et jour de solidarité	30 mai 2023 Déposé le 12 juin 2023 Effet le 1 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Didier serrand eirl SIRET 81539350900022 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Un accord d'entreprise relatif au compte epargne-temps	Compte épargne temps	23 mai 2023 Déposé le 24 mai 2023 Effet le 1 mai 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gie icga SIRET 41109587000043 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CFDT	30 janvier 2023 Déposé le 31 janvier 2023 Effet le 1 février 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lionel leveille SIRET 43281467100082 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord d'entreprise	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	15 décembre 2022 Déposé le 22 décembre 2022 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Herve talouarn SIRET 35102131600069 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord sur l'aménagement du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	25 mai 2022 Déposé le 31 mai 2022 Effet le 1 juin 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Draber-neff assurances SIRET 56850075500083 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord relatif au droit a la deconnexion	Droit à la déconnexion et outils numériques	29 juillet 2022 Déposé le 27 septembre 2022 Effet le 28 septembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agence brindel - montel SIRET 50029981300013 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord collectif sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez	22 mars 2022 Déposé le 5 avril 2022 Effet le 1 janvier 2999	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Comptoir d'assurances generales SIRET 80933123400017 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord portant sur l'amenagement du temps de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	25 janvier 2022 Déposé le 11 mars 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cag boidevezi SIRET 89911574500015 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord portant sur l'amenagement du temps de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	25 janvier 2022 Déposé le 11 mars 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Generali#sports. SIRET 75109907800048 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Le teletravail	Télétravail CFDT CFE-CGC	18 janvier 2022 Déposé le 4 février 2022 Effet le 4 février 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ovalya SIRET 44263187500097 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Un accord relatif aux conges supplementaires et conges d'anciennete	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	16 décembre 2021 Déposé le 7 janvier 2022 Effet le 1 juin 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Zevaco SIRET 40951617600032 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord d'entreprise sur l'individualisation de l'activite partielle	Travail à temps partiel QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	29 juin 2020 Déposé le 30 juillet 2020 Effet le 1 avril 2020	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gie icga SIRET 41109587000043 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Un accord portant sur le télétravail	Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques CFDT	13 septembre 2021 Déposé le 15 septembre 2021 Effet le 20 septembre 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cegema SIRET 37896648500013 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes la qualité de vie au travail et les conditions de travail	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT	23 septembre 2021 Déposé le 6 octobre 2021 Effet le 1 juillet 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Benoit auvert SIRET 81274795400020 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord forfait jours cadres	Forfaits (en heures, en jours)	26 juillet 2021 Déposé le 26 juillet 2021 Effet le 26 juillet 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dekra claims services france SIRET 33408779800065 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord collectif d’entreprise sur l’organisation sociale	Autre, précisez	21 avril 2020 Déposé le 18 août 2021 Effet le 1 juillet 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tolede groupe & associes SIRET 82426386700031 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	8 juin 2021 Déposé le 11 juin 2021 Effet le 1 janvier 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Joris thomas & julien nougaret - agents generaux axa SIRET 82488994300018 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances

Accord d'intéressement

Intéressement

30 juin 2026 Déposé le 15 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026