Classification (niveau, position, coefficient) dans la convention collective CABINETS D'ARCHITECTES - IDCC 2332 - Brochure 3062
Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004.
Généralités sur la thématique classification
Lorsqu’un employeur recrute un salarié et rédige son contrat de travail, il doit nécessairement indiquer, entre autres informations, la classification dont il dépend.
Cela permet ainsi de connaître la rémunération minimale à laquelle peut prétendre le salarié, en vérifiant que ce minimum conventionnel soit au moins égal au SMIC.
Signalons aussi que la classification n’a pas que des conséquences au niveau de la rémunération, il peut en effet y avoir des différences selon les classifications pour :
- Le licenciement : conditions et indemnité ;
- Retraite : conditions et indemnités ;
- Préavis ;
- Période d’essai ;
- Maintien en cas de maladie, etc.
Cas particuliers prévus dans la convention
| Les coefficients hiérarchiques correspondant aux 6 niveaux sont les suivants : | ||
|---|---|---|
| NIVEAU | POSITION | COEFFICIENT |
| 1 | 200 | |
| I | 2 | 220 |
| 3 | 240 | |
| 1 | 270 | |
| II | 2 | 300 |
| 1 | 320 | |
| III | 2 | 370 |
| 1 | 430 | |
| IV | 2 | 500 |
| V | 1 | 550 |
| VI | 1 | 600 |
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PréavisDémission Licenciement Heures recherche d’emploi
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Congés payésDroit Période Prise Congés supplémentaires
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Congés exceptionnelsÉvènements familiaux
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Jours fériésChômé Travaillé Majoration
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MaladieMaintien Maladie Paternité Maternité Maladie professionnelle Accident du travail Prévoyance
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LicenciementDroit Calcul indemnité Licenciement économique Motif personnel
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RetraiteDépart volontaire Mise à la retraite Allocation fin de carrière
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Période d’essaiDurée Renouvellement Cdd
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RémunérationsValeur point Vp Régions
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ClassificationNiveau Position Coefficient
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