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Maladie (maintien, maladie, paternité, maternité, maladie professionnelle, accident du travail, prévoyance)

Condensé gratuit dans la convention collective Entreprises d'architecture · IDCC 2332 · Brochure 3062

Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003
IDCC
2332
Brochure
3062
État
En vigueur étendu
Synthèse
3 août 2026

Généralités sur la thématique maladie

2026

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie, le salarié doit prévenir son employeur dans un délai fixé par la convention collective, le règlement intérieur ou les usages. A défaut le délai de prévenance est de 48 h (ANI de 1977 sur la mensualisation).

Le complément de l’employeur intervient, à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale d’un an, en respectant un délai de carence de 7 jours, il est fixé à 90% du salaire brut pendant 30 jours, puis 2/3 pendant 30 jours supplémentaires.

Il est calculé déduction faite des IJSS versées par la Sécurité sociale. 

Pendant l’arrêt de travail, le contrat de travail est réputé suspendu, et les jours de congés payés ne s’acquièrent pas.

Cas particuliers prévus dans la convention

 

Délai de prévenance

Maladie, accident

Le salarié doit adresser un certificat médical à son employeur dans les 48 heures.

 

Maintien employeur : début indemnisation

Accident du travail

A compter du 1er jour d’arrêt

Maternité

A compter du 1er jour d’arrêt

Paternité

A compter du 1er jour d’arrêt

Maladie professionnelle

A compter du 1er jour d’arrêt

Maladie

A compter du 4ème jour d’arrêt

 

Méthode indemnisation

Durée

Jusqu’au 150ème jour d’arrêt.

Régime de prévoyance

Il assure, sans aucune notion d’ancienneté, la garantie du salaire net sous déduction des IJSS.

Rôle employeur

Il perçoit les indemnités prévoyance égales à :

  • 87% du traitement de référence brut sur la tranche A ;
  • 94% du traitement de référence brut sur la tranche B.

Sous déduction des IJSS.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Prévoyance 

 

AVENANT N° 5 DU 21 FÉVRIER 2013 À L'ACCORD DU 24 JUILLET 2003 RELATIF À LA PRÉVOYANCE 

 

Taux de cotisation des salariés non cadres

Non-cadres

Taux contractuel

Taux appelé
à compter du 1er janvier 2013
 

TA/TB

Employeur

Salarié

TA/TB

Employeur

Salarié

Capital décès

0,32

0,32

-

0,23

0,23

-

Rente éducation/conjoint

0,13

0,13

-

0,10

0,10

-

Rente handicap

0,05

0,05

-

0,04

0,04

-

Incapacité. - Maternité. Paternité

0,18

-

0,18

0,14

-

0,14

Invalidité

0,32

0,07

0,25

0,26

0,06

0,20

Total régime prévoyance

1,00

0,57

0,43

0,77

0,43

0,34

Maintien de salaire

0,57

0,57

-

0,46

0,46

-

Total général

1,57

1,14

0,43

1,23

0,89

0,34


Taux de cotisation des salariés cadres

Cadres

Taux contractuel

Taux appelé
à compter du 1er janvier 2013
 

TA

Employeur

Salarié

TA

Employeur

Salarié

Capital décès

1,23

1,23

-

1,16

1,16

-

Rente éducation

0,22

0,22

-

0,18

0,18

-

Rente handicap

0,05

0,05

-

0,04

0,04

-

Incapacité. - Maternité
Paternité

0,16

-

0,16

0,14

-

0,14

Invalidité

0,28

0,07

0,21

0,21

0,12

0,09

Total régime prévoyance

1,94

1,57

0,37

1,73

1,50

0,23

Maintien de salaire

0,57

0,57

-

0,46

0,46

-

Total général

2,51

2,14

0,37

2,19

1,96

0,23

 

Cadres

Taux contractuel

Taux appelé
à compter du 1er janvier 2013
 

TB

Employeur

Salarié

TB

Employeur

Salarié

Capital décès

1,23

1,23

-

-

-

-

Rente éducation

0,22

0,22

-

0,18

-

0,18

Rente handicap

0,05

0,05

-

0,04

-

0,04

Incapacité. - Maternité
Paternité

0,38

-

0,38

0,31

-

0,31

Invalidité

0,66

0,07

0,59

0,48

-

0,48

Total régime prévoyance

2,54

1,57

0,97

1,01

-

1,01

Maintien de salaire

0,57

0,57

-

0,46

0,46

-

Total général

3,11

2,14

0,97

1,47

0,46

1,01


Concernant la cotisation du régime de prévoyance du personnel cadre, il est précisé que la part employeur sur la tranche A, telle que précisée dans le tableau ci-dessus, s'impute sur l'obligation fixée par l'article 7 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.

 

AVENANT N° 6 DU 27 FÉVRIER 2014 À L'ACCORD DU 24 JUILLET 2003 RELATIF À LA PRÉVOYANCE

 

« Les vocables " cadres " et " non-cadres " utilisés au sein du présent accord relatif au régime de prévoyance s'entendent des définitions suivantes :

  • cadres : personnel relevant des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947 (convention Agirc) ;
  • non-cadres : personnel ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947 (convention Agirc). »

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