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Jours fériés (chômé, travaillé, majoration)

Condensé gratuit dans la convention collective Entreprises d'architecture · IDCC 2332 · Brochure 3062

Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003
IDCC
2332
Brochure
3062
État
En vigueur étendu
Synthèse
3 août 2026

Généralités sur la thématique jours fériés

2026

Les jours fériés prévus par le Code du travail sont au nombre de 11 :

  • 10 jours fériés ordinaires qui ne sont pas obligatoirement chômés et pour lesquels le travail pendant ce jour là ne donne pas lieu à majoration de salaire ;
  • 1 jour férié particulier : le 1er mai, seul jour férié obligatoirement chômé et majoré à 100% si le salarié est obligé de travailler ce jour là. 

Depuis la loi de simplification du droit du 22/03/2012, le paiement d’un jour férié chômé n’est soumis qu’à une seule condition : une ancienneté de 3 mois (condition qui n’est pas requise toutefois pour le 1er mai chômé).

Cas particuliers prévus dans la convention

Jours fériés

Jours chômés

En plus du 1er mai, tous les jours fériés légaux.

Travail pendant un jour férié

Majoration de 100% intégrant des majorations pour heure supplémentaire.

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