LégiSocial

Convention collective hospitalisation-privée — Brochure 3307, IDCC 2264

Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002

  • En vigueur étendu
  • Synthèse disponible
IDCC
2264
Brochure
3307
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
Synthèse
Dernière mise à jour le 9 juillet 2025
Codes NAF / APE
851A - 851C - 853A - 853C - 853D - 8610
Activités hospitalières
- 8610Z
Activités hospitalières
- 8710A
Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- 8710B
Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- 8710C
Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- 8730A
Hébergement social pour personnes âgées
- 8810B
Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées
- 9610

Dernières mises à jour de la convention

  • 17 janvier 2026
    JORF
    JORF n°0014 du 17 janvier 2026 — Arrêté du 8 janvier 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  • 5 novembre 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Intégration et à l'adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés
  • 3 octobre 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Formation professionnelle et apprentissage
  • 30 septembre 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Participation
  • 30 septembre 2025
    Texte intégral
    Textes Attachés — Participation

Qui est concerné par la convention collective hospitalisation-privée ?

Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur activités hospitalières, et notamment des domaines suivants :

  • Soins de réadaptation fonctionnelle
  • accueil pour personnes handicapées
  • accueil pour personnes âgées
  • hopital
  • masseur kinésithérapeute
  • infirmiere

Codes NAF rattachés à cette convention

Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.

Codes NAF rattachés à la convention collective hospitalisation-privée
Code NAF Activité (INSEE)
6612Z Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
8621Z Activité des médecins généralistes
8622A Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie
8622B Activités chirurgicales
8622C Autres activités des médecins spécialistes
8690E Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues
8690F Activités de santé humaine non classées ailleurs
8710A Hébergement médicalisé pour personnes âgées
8710C Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
8720B Hébergement social pour toxicomanes
8730A Hébergement social pour personnes âgées

Voir la table complète des codes NAF

Les autres conventions collectives activités hospitalières

Toutes les conventions du secteur Activités hospitalières

Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.

  • Remarques
  • I. Signataires
    • a. Organisations patronales
    • b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
    • a. Champ d'application professionnel
    • b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
    • a. Contrat de travail
      • i. Dispositions générales
      • ii. CDD saisonniers par les établissements relevant du secteur d'activité thermal
    • b. Période d'essai
      • i. Durée de la période d'essai
      • ◊ du secteur de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 et son annexe du 10 décembre 2002 concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées
      • ◊ du secteur du thermalisme (ex brochure 3298, IDCC 2104)
      • ii. Rupture de la période d'essai
    • c. Ancienneté
  • IV. Classification
    • a. Secteurs autres que le secteur médico-social
      • ◊ Position I : Employés
      • ◊ Position II : Agents de maitrise et techniciens
      • ◊ Position III : les cadres, à l'exception de certaines professions de santé
      • ◊ Grille spécifique de classification des médecins, pharmaciens et sages-femmes
      • ◊ Filière soignante
      • ◊ Filières administrative et générale
      • ◊ Cadres
      • ◊ Autre emplois personnel soignant : sages-femmes, pharmaciens et médecins
    • b. Secteur médico-social (mission d'hébergement des personnes âgées)
      • i. Filière personnel des services administratifs, techniques et filière hébergement et vie sociale
      • ii. Filière personnel soignant
    • c. Classification des établissements privés accueillant des personnes âgées (IDCC 2264), élargies aux établissements thermaux (IDCC 2104) après l'accord du14 mars 2019
      • i. Dispositions étendues issues de l'avenant n° 27 du 14 décembre 2016 en vigueur au 1er janvier 2018
      • · Emplois thermaux
      • · Emplois para-thermaux
      • ◊ Filière administratives
      • ◊ Filière technique
      • ii. Dispositions non étendues issues de l'avenant n° 33 du 22 février 2023 non étendu
      • ◊ La pesée des emplois
      • ◊ Les critères
      • ◊ Liste des emplois repères et rattachés.
      • ◊ Critères de classification conventionnelle et cotation
  • V. Salaires et indemnités
    • a. Rémunération minimale conventionnelle
      • i. Secteurs autres que le secteur médico-social
      • ii. Secteur médico-social dont les établissements accueillant les personnes âgées puis des établissements thermaux
      • ◊ Valeur du point
      • ◊ Le salaire mensuel conventionnel
      • ◊ rémunération minimale annuelle de niveau (RMAN) hors établissements thermaux
      • ◊ rémunération minimale annuelle de niveau (RMAN) des établissements thermaux
      • ◊ Les ECR compétences
      • ◊ Les ECR activités
      • ◊ ECR expérience professionnelle
      • ◊ ECR ancienneté dans l'entreprise/groupe
    • b. Rémunération annuelle minimale garantie (RAG) hors secteur médico-social (ne concerna pas les établissements accueillant les personnes âgées)
      • i. Valeur du point
      • ii. Grilles des rémunérations minimales mensuelles puis annuelles
    • c. Garantie d'augmentation salariale
    • d. Indemnisation des remplacements provisoires
    • e. Indemnités pour sujétions spéciales
      • i. Indemnités pour travail de nuit
      • ii. Indemnité pour travail effectué les dimanches et les jours fériés
      • · Rémunération des heures d'astreinte
      • · Rémunération du travail effectué au cours d'une astreinte
      • · Contrepartie aux périodes d'astreinte pour les salariés ayant la qualité de cadres
      • · Dispositions particulières concernant les cadres
      • iv. Non-cumul
    • f. Avantages en nature
      • i. Avantages en nature repas
      • ii. Avantages en nature logement
      • iii. Personnel de cuisine
      • iv. Concierges
      • v. Catégories spécifiques de personnel
    • g. Prime pour les assistants de soins en gérontologie
    • h. Indemnité/revalorisation forfaitaire mensuelle « SÉGUR »
      • i. Description du dispositif SEGUR
      • ii. Montant de l'indemnité « SEGUR »
      • ◊ Montant de l'indemnité initiale « SEGUR »
      • · Revalorisation du Ségur 2 dans le secteur des établissements privés médicalisés pour personnes âgées commerciaux
    • i. Salaire minima mensuel et rémunération annuelle minimale garantie (RAG) pour le personnel du secteur du thermalisme
      • i. Grilles des salaires
      • ii. Eléments de comparaison
    • j. Prime d'exercice médical pour les sages-femmes
  • VI. Temps de travail, repos et congés
    • a. Temps de travail, dont dispositif vaccination grippe
      • ◊ Durée hebdomadaire
      • ◊ Durée quotidienne
      • ◊ Pause
      • ii. Astreintes
      • iv. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
      • ◊ Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif de travail
      • ◊ Décompte des heures de travail par cycle de travail
      • ◊ Modulation du temps de travail
      • ◊ RTT sous forme de jours de repos
      • ◊ Durée du travail et répartition de l'horaire de travail
      • ◊ Heures complémentaires
      • ◊ Travail à temps partiel modulé
      • ◊ Passage à temps partiel des seniors
      • ◊ Définitions
      • ◊ Durées quotidiennes et hebdomadaires
      • ◊ Contreparties
      • vii. Prévention de la grippe saisonnière
      • viii. Activité partielle de longue durée (APLD)
    • b. Repos et jours fériés
      • i. Repos hebdomadaire-repos quotidien
      • ◊ Dispositions générales
      • ◊ Dispositions spécifiques aux secteurs autres que le secteur social et médico-social
      • ◊ Dispositions spécifiques aux établissements privés à caractère commercial relevant du secteur social et médico-social
    • c. Congés
      • i. Congés payés
      • ◊ Congés pour événements personnels
      • ◊ Congés pour enfants malades
      • ◊ Congé pour soigner un membre proche de sa famille
      • ◊ Ouverture du compte
      • ◊ Alimentation du compte
      • ◊ Utilisation du compte
      • ◊ Rupture du contrat de travail
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
    • a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
    • b. L'entretien professionnel
    • c. Le passeport formation
    • d. Le bilan de compétences
    • e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
    • f. Les contrats de professionnalisation
      • i. Durée du contrat de professionnalisation
      • ii. Rémunération
      • iii. Fonction tutorale
    • g. dispositif dit Pro-A
      • ii. Mise en oeuvre
    • h. Contribution financière conventionnelle
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
    • c. Régime de prévoyance spécifique aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire
      • i. Bénéficiaires
      • ◊ Garantie incapacité permanente professionnelle (IPP)
      • ◊ Garantie décès
      • iii. Cotisations
    • a. Retraite complémentaire
    • d. Régime de prévoyance du secteur du thermalisme (ex brochure 3298, IDCC 2104)
      • i. Institutions de prévoyance
      • ◊ Décès - Rente éducation
      • ◊ Incapacité temporaire
      • ◊ Invalidité - Incapacité permanente professionnelle
      • iv. Taux de cotisation puis répartition
    • b. Régime de prévoyance général du secteur de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 et son annexe du 10 décembre 2002 concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées
      • ii. Champ d'application du régime de prévoyance collective obligatoire
      • ◊ Incapacité temporaire totale de travail - Maladie de longue durée
      • ◊ Invalidité permanente totale ou partielle
      • iv. Cotisations
    • e. Régime complémentaire santé des seuls établissements thermaux
      • ii. Bénéficiaires
      • i. Organismes assureurs
      • iii. Tableau des garanties
      • iv. Cotisations et répartition
      • v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
      • vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
      • vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
    • a. Maladie non professionnelle et accident de trajet
      • i. Garantie d'emploi
      • ii. Indemnisation
      • iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
    • b. Maternité, paternité et adoption
      • i. Réduction d'horaire
      • ii. Congé maternité
      • iii. Congé de paternité
      • iv. Congé d'adoption
  • XI. Rupture du contrat
    • a. Préavis de démission ou de licenciement
      • i. Durée du préavis
      • ii. Heures de liberté pendant le temps de préavis
    • b. Indemnité de licenciement
    • c. Rupture conventionnelle
    • d. Retraite
      • i. Départ à la retraite
      • ii. Mise à la retraite
      • iii. Préavis
      • iv. Indemnité de départ ou de mise à la retraite

Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.

  • Titre Ier : Dispositions générales
    • Dénomination
      • Article 1er - Dénomination.
    • Durée - Dépôt - Révision - Dénonciation - Adhésion - Publicité
      • Article 3 - Durée - Dépôt - Révision - Dénonciation - Adhésion - Publicité.
    • Conventions antérieures
      • Article 4 - Conventions antérieures.
  • Participation aux réunions des instances paritaires
    • Article 5
  • Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion
    • Chapitre Ier : Principes généraux
      • Liberté syndicale
        • Article 6 - Liberté syndicale.
      • Liberté d'opinion
        • Article 7 - Liberté d'opinion.
      • Exercice du droit syndical
        • Article 8 - Exercice du droit syndical.
    • Chapitre II : Activités syndicales
      • Collecte des cotisations
        • Article 9 - Collecte des cotisations.
      • Affichage des communications syndicales
        • Article 10 - Affichage des communications syndicales.
      • Diffusion des communications syndicales
        • Article 11 - Diffusion des communications syndicales.
      • Local syndical
        • Article 12 - Local syndical.
      • Réunions
        • Article 13 - Réunions.
    • Chapitre III : Délégués syndicaux
      • Désignation
        • Article 14 - Désignation.
      • Crédit d'heures mensuel
        • Article 15 - Crédit d'heures mensuel.
      • Protection légale
        • Article 16 - Protection légale.
      • Attributions des délégués syndicaux
        • Article 17 - Attributions des délégués syndicaux.
    • Chapitre IV : Absences pour raisons syndicales
      • Participation aux congrès et assemblées statutaires
        • Article 18 - Participation aux congrès et assemblées statutaires.
      • Exercice d'un mandat syndical électif
        • Article 19 - Exercice d'un mandat syndical électif.
      • Participation aux réunions des instances paritaires
        • Article 20 - Participation aux réunions des instances paritaires.
      • Congé de formation économique, social et syndical
        • Article 21 - Congé de formation économique, social et syndical.
      • Suspension et/ou interruption du contrat de travail pour exercice d'un mandat syndical
        • Article 22 - Suspension et/ou interruption du contrat de travail pour exercice d'un mandat syndical.
  • Titre III : Institutions représentatives du personnel
    • Chapitre Ier : Modalités de mise en place
      • Dispositions générales
        • Article 23 - Dispositions générales.
      • Dispositions relatives aux délégués du personnel et au comité d'entreprise
        • Article 24 - Dispositions relatives aux délégués du personnel et au comité d'entreprise.
      • Nombre de représentants du personnel
        • Article 25 - Nombre de représentants du personnel.
      • Dispositions relatives à la délégation unique du personnel
        • Article 26 - Dispositions relatives à la délégation unique du personnel.
      • Dispositions relatives au CHSCT
        • Article 27 - Dispositions relatives au CHSCT.
    • Chapitre II : Attributions
      • Dispositions générales
        • Article 28 - Dispositions générales.
      • Délégués du personnel
        • Article 29 - Délégués du personnel.
      • Comité d'entreprise
        • Article 30 - Comité d'entreprise.
      • Délégation unique du personnel
        • Article 31 - Délégation unique du personnel.
      • CHSCT
        • Article 32 - CHSCT.
    • Chapitre III : Moyens d'action
      • Dispositions communes
        • Article 33
      • Délégués du personnel
        • Article 34 - Délégués du personnel.
      • Comité d'entreprise
        • Article 35 - Comité d'entreprise.
      • CHSCT
        • Article 36 - CHSCT.
  • Titre IV : Contrat de travail
    • Chapitre Ier : Formalités de recrutement - Embauche
      • Préalable
        • Article 37 - Préalable.
      • Recrutement
        • Article 38 - Recrutement.
      • Emplois réservés
        • Article 39 - Emplois réservés.
      • Formalités administratives
        • Article 40 - Formalités administratives.
      • Examen médical d'embauche
        • Article 41 - Examen médical d'embauche.
      • Contrat de travail
        • Article 42 - Contrat de travail.
        • Article 42
      • Période d'essai
        • Article 43 - Période d'essai.
      • Ancienneté
        • Article 44 - Ancienneté.
    • Chapitre II : Cessation du contrat de travail
      • Démission et licenciement
        • Article 45 - Démission et licenciement.
        • Article 45
      • Heures d'absences pour recherche d'emploi
        • Article 46 - Heures d'absences pour recherche d'emploi.
      • Indemnité de licenciement
        • Article 47 - Indemnité de licenciement.
      • Licenciement collectif ou individuel pour motif économique
        • Article 48 - Licenciement collectif ou individuel pour motif économique.
      • Rupture conventionnelle du contrat de travail
        • Article 48-A
      • Continuité du contrat de travail
        • Article 49 - Continuité du contrat de travail.
      • Départ ou mise à la retraite
        • Article 50 - Départ ou mise à la retraite.
  • Titre V : Durée et aménagement du temps de travail
    • Dispositions générales
      • Article 51 - Dispositions générales.
    • Dispositions relatives au repos hebdomadaire
      • Article 52 - Dispositions relatives au repos hebdomadaire.
    • Travail de nuit
      • Article 53 - Travail de nuit.
  • Titre VI : Congés
    • Chapitre Ier : Congés payés
      • Durée des congés payés
        • Article 54 - Durée des congés payés.
      • Période de référence
        • Article 55 - Période de référence.
      • Détermination du travail effectif
        • Article 56 - Détermination du travail effectif.
      • Indemnité de congés payés
        • Article 57 - Indemnité de congés payés.
      • Modalités de prise des congés
        • Article 58 - Modalités de prise des congés.
    • Chapitre II : Congés de courte durée
      • Jours fériés
        • Article 59 - Jours fériés.
      • Congés pour événements familiaux
        • Article 60 - Congés pour événements familiaux.
      • Congé pour enfants malades.
        • Article 61
    • Chapitre III : Congés de maternité, de paternité, d'adoption et parental
      • Congé de maternité
        • Article 62 - Congé maternité.
      • Congé de paternité
        • Article 63 - Congé de paternité.
      • Congé d'adoption
        • Article 64 - Congé d'adoption.
      • Congé parental
        • Article 65 - Congé parental.
    • Chapitre IV : Autres congés
      • Congé de présence parentale
        • Article 66 - Congés de présence parentale.
      • Congé de solidarité internationale
        • Article 67 - Congé de solidarité internationale.
      • Congé sabbatique
        • Article 68 - Congé sabbatique.
      • Congé pour soigner un membre proche de sa famille
        • Article 69 - Congé pour soigner un membre proche de sa famille.
      • Congés exceptionnels
        • Article 70 - Congés exceptionnels.
      • Dispositions générales
        • Article 71 - Dispositions générales.
  • Titre VII : Rémunérations
    • Principes
      • Article 72 - Principes.
    • Rémunération annuelle conventionnelle
      • Article 73 - Rémunération minimale conventionnelle.
      • Article 73
    • Rémunération minimale conventionnelle
      • Article 73 - Rémunération annuelle conventionnelle
    • Rémunération annuelle minimale garantie
      • Article 74
    • Régularisation
      • Article 75
    • Mutations internes et remplacements provisoires
      • Article 76 - Mutations internes et remplacements provisoires.
      • Article 76
    • Jeunes salariés
      • Article 77 - Jeunes salariés.
    • Egalité de rémunération entre hommes et femmes
      • Article 78 - Egalité de rémunération entre hommes et femmes.
    • Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
      • Article 79 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
    • Egalité de traitement entre salariés
      • Article 80 - Egalité de traitement entre salariés.
    • Epargne salariale
      • Article 81 - Epargne salariale.
    • Indemnités pour sujétions spéciales
      • Article 82
  • Titre VIII : Prévoyance
    • Généralités
      • Article 83 - Généralités.
    • Garantie de ressources en cas d'incapacité temporaire de travail : et invalidité permanente-décès
      • Article 84 - Garantie de ressources en cas d'incapacité temporaire de travail : et invalidité permanente-décès.
      • Article 84
    • Financement du régime de prévoyance
      • Article 85 - Financement du régime de prévoyance.
  • Titre IX : Formation professionnelle
    • Rappel des textes en vigueur
      • Article 86 - Rappel des textes en vigueur.
  • Titre X : Conditions de travail, d'hygiène et de sécurité
    • Conditions de travail et sécurité
      • Article 88 - Conditions de travail et sécurité.
    • Prescriptions en matière d'hygiène
      • Article 89 - Prescriptions en matière d'hygiène.
  • Titre XI : Classification
    • Principes
      • Article 90 - Principes.
    • Grilles de classification des emplois par filière
      • Article 91 - Grille de classifications des emplois par filière
    • Conditions de mise en place des classifications au niveau des entreprises
      • Article 92 - Conditions de mise en place des classifications au niveau des entreprises.
  • Titre XII : Dispositions spécifiques aux cadres
    • TITRE XII : Dispositions spécifiques aux cadres
    • Bénéficiaires
      • Article 93 - Bénéficiaires.
    • Classification des cadres
      • Article 94 - Classification des cadres.
    • Déroulement de la carrière professionnelle
      • Article 95 - Déroulement de la carrière professionnelle.
    • Rémunération annuelle garantie
      • Article 96 - Rémunération annuelle garantie.
    • Vérification
      • Article 97 - Vérification.
    • Promotion
      • Article 98 - Promotion.
    • Changement de coefficient
      • Article 99 - Changement de coefficient.
    • Indemnités pour sujétions spéciales
      • Article 100 - Indemnités pour sujétions spéciales.
    • Dispositions particulières à certaines professions de santé : médecins, pharmaciens et sages-femmes
      • Article 101 - Dispositions particulières à certaines professions de santé : médecins, pharmaciens et sages-femmes.
  • Annexe concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées (médico-social - EHPAD) - Avenant du 10 décembre 2002
    • 1. Champ d'application
    • 2. Dispositions
      • Article 5. - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
        • Article 5. - Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
        • Article 52 bis - Repos hebdomadaire
        • Article 53 bis - 2. Dispositions
        • Article 53 bis - Travail de nuit
        • Article 53.7 bis - Travail de nuit. Conditions de travail
        • Article 59.3 bis - 1er Mai et autres jours fériés
        • Article 61-Bis - 2. Dispositions
        • Article 61-Bis - Congé pour enfants malades
      • Titre VII. Rémunérations
        • Article 73.1 bis
        • Article 73.2 bis - Evolution de la valeur du point
        • Article 74-Bis - Rémunération annuelle garantie
        • Article 82 bis
      • Titre VIII. - Prévoyance
        • Article 84.1 bis - Incapacité temporaire totale de travail - Maladie de longue durée
        • Article 84.3 bis - Décès. - Rente d'éducation
        • Article 85.1 bis - Organisme gestionnaire
        • Article 85.2 bis
        • Article 85.2 bis - Cotisations non cadres
        • Article 85.3 bis - Cotisations cadres
      • Titre XI bis. - Classifications
        • Article 90 bis - Principes
        • Article 90.1 bis - Les filières professionnelles
        • Article 90.2 bis - Les positions
        • Article 90.3 bis
        • Article 90.4 bis - Reprise d'ancienneté
        • Article 91 bis - Grille de classifications des emplois
        • Article 92-Bis - Conditions de mise en place des classifications au niveau des entreprises
      • Titre XII. - Dispositions spécifiques aux cadres
        • Article 94 bis - Classification des cadres
        • Article 95 bis - Déroulement de carrière professionnelle
        • Article 96 bis - Rémunération annuelle garantie
        • Article 97 bis - Vérification
        • Article 100 bis - Indemnités pour sujétions spéciales
        • Article 101 bis - Dispositions particulières à certaines professions de santé : médecins et pharmaciens
        • Filière personnel de soins
        • Filière personnel concourant à l'hébergement et à la vie sociale
        • Filière personnel administratif et des services techniques
          • Article 102 bis - 2. Dispositions
    • Annexe Grilles de classification des établissements accueillant des personnes âgées (NAF 853D)
      • Filière hébergement et vie sociale
      • Filière personnel administratif et technique
      • Filière personnel soignant
      • Grille spécifique pharmaciens-médecins
  • Préambule
    • Financement du paritarisme.
  • Champ d'application
    • Article 1er - Financement du paritarisme
  • Création d'une association paritaire
    • Article 2 - Financement du paritarisme
  • Cotisations
    • Article 3
  • L'association de gestion paritaire
    • Article 6 - Financement du paritarisme
  • Bilan de fonctionnement
    • Article 7 - Financement du paritarisme
  • Durée - Dénonciation - Réunion
    • Article 8 - Financement du paritarisme
  • Publicité - Dépôt - Extension
    • Article 9 - Financement du paritarisme
  • Annexe I - Protocole de transposition
    • Préambule
      • Annexe I : Protocole de transposition.
    • Titre Ier : Modalités d'intégration dans la nouvelle grille de classification
      • Rappel des principes
        • Article 1er - ANNEXE I - Protocole de transposition
      • Traitement de l'ancienneté
        • Article 2 - ANNEXE I - Protocole de transposition
    • Titre II : La concordance des emplois
      • Principes
        • Article 3 - ANNEXE I - Protocole de transposition
    • Titre III : Rémunération, indemnités et primes
      • Indemnité différentielle
        • Article 4 - ANNEXE I - Protocole de transposition
      • Indemnités et primes conventionnelles
        • Article 5 - ANNEXE I - Protocole de transposition
      • Taux horaire
        • Article 6 - ANNEXE I - Protocole de transposition
  • Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire
    • Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caratère sanitaire.
    • Bénéficiaires
      • Article 1. - Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caratère sanitaire
    • Garantie incapacité permanente professionnelle (IPP)
      • Article 2. - Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caratère sanitaire,
    • Garantie décès
      • Article 3. - Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caratère sanitaire,
    • Tarification
      • Article 4. - Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caratère sanitaire,
  • Grilles de salaires - Filière soignante
    • Filière soignante - Déroulement de carrière
  • Grilles de salaires - Filières administrative et générale
    • Filières administrative et générale - Déroulement de carrière.
  • Grilles de salaires des cadres (position III)
    • Grilles de salaires des cadres (position III) - Déroulement de carrière
  • Grilles spécifiques pour les médecins, pharmaciens et sages-femmes responsables d'un service de maternité
  • Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition FIEHP
    • Cadres
      • GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU 18 AVRIL 2002. Transposition FIEHP.
  • Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002
    • GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU 18 AVRIL 2002. Transposition UHP
  • Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition FNEMEA
    • GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU 18 AVRIL 2002. Transposition FNEMEA
  • Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition CRRR
    • I. - Filière Services généraux, techniques et hygiène
      • I. - Filière Services généraux, techniques et hygiène.
    • II. - Filière Administratifs
    • III. - Filière Soins
      • GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU 18 AVRIL 2002. Transposition CRRR
  • Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition RF
    • GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU 18 avril 2002. Transposition RF
  • Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition SNESERP
    • V. - Cadres
      • GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU 18 AVRIL 2002. Transposition SNESERP
    • II. - Services de bureau
  • Annexe du 27 janvier 2000 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
    • Chapitre III bis : Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations
      • Réduction et aménagement du temps de travail
  • Article 15 - Révision
  • Article 1er - Statuts de l'OPCO Santé
  • Article 2 - Champ d'intervention
  • Article 3 - Missions
  • Article 4 - Modalités d'exercice des fonctions des membres siégeant aux différentes instances de l'OPCO
  • Article 5 - Assemblée plénière
  • Article 6 - Conseil d'administration
  • Article 7 - Bureau
  • Article 8 - Sections paritaires professionnelles
  • Article 9 - Commissions paritaires transversales
  • Article 10 - Observatoire
  • Article 11 - Comités d'appui à la gestion interne
  • Article 12 - Ressources
  • Article 13 - Adhésion d'une branche
  • Article 14 - Durée et entrée en vigueur
  • Article 16 - Dénonciation
  • Article 17 - Dépôt
  • Textes attachés
    • Accord du 8 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche sanitaire et médico-sociale à statut commercial
      • Préambule
      • Annexes
        • Annexe
      • Titre Ier Champ d'application
      • Titre II Priorités triennales de la branche
      • Titre III Développer la professionnalisation
        • Chapitre III.1 Contrat de professionnalisation
          • Article 3.1 - Objectifs
          • Article 3.2 - Publics
          • Article 3.3 - Cadre
          • Article 3.4 - Mise en œuvre
          • Article 3.5 - Tutorat
          • Article 3.6 - Rémunération
          • Article 3.7 - Rupture du contrat de professionnalisation
          • Article 3.8 - Prise en charge financière
          • Article 3.9 - Rôle des institutions représentatives du personnel
        • Chapitre III.2 Période de professionnalisation
          • Article 3.10 - Objectifs
          • Article 3.11 - Public
          • Article 3.12 - Cadre
          • Article 3.13 - Mise en œuvre
          • Article 3.14 - Tutorat
          • Article 3.15 - Prise en charge financière
      • Titre IV Développer l'insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi
        • Chapitre IV.1 Accueil des jeunes
          • Article 4.1 - Stages en entreprise relevant de la formation initiale
          • Article 4.2 - Insertion des jeunes dans l'entreprise
        • Chapitre IV.2 Dispositions en faveur des demandeurs d'emploi
          • Article 4.3 - Préparation opérationnelle à l'emploi individuelle
          • Article 4.4 - Périodes de mise en situation professionnelle
      • Titre V Compte personnel de formation (CPF)
        • Article 5.1 - Principe
        • Article 5.2 - Durée
        • Article 5.3 - Modalités d'acquisition du CPF
        • Article 5.4 - Articulation du CPF avec d'autres dispositifs
        • Article 5.5 - Mise en œuvre du CPF
        • Article 5.6 - Formations éligibles au CPF
        • Article 5.7 - Abondement correctif du CPF
        • Article 5.8 - Dispositions transitoires
        • Article 5.9 - Obligation d'information
      • Titre VI Permettre l'information et l'orientation professionnelle tout au long de la vie
        • Chapitre VI.1 Entretien professionnel
          • Article 6.1 - Principe
          • Article 6.2 - Publics
          • Article 6.3 - Objet et mise en place de l'entretien professionnel
        • Chapitre VI.2 Bilan de compétences
          • Article 6.4 - Public
          • Article 6.5 - Mise en œuvre
        • Chapitre VI.3 Conseil en évolution professionnelle
          • Article 6.6 - Public
          • Article 6.7 - Objectif
          • Article 6.8 - Mise en œuvre
        • Chapitre VI.4 Passeport d'orientation, de formation et de compétences
          • Article 6.9 - Objectif
          • Article 6.10 - Données relatives au passeport
        • Chapitre VI.5 Dispositions relatives au plan de formation
      • Titre VII Dispositions financières
      • Titre VIII Assurer une veille prospective sur l'évolution des emplois et des qualifications
        • Chapitre VIII.1 Observatoire prospectif des emplois, des métiers et des qualifications de la branche sanitaire et médico-sociale à statut commercial, dénommée branche de l'hospitalisation privée
          • Article 8.1 - Missions
          • Article 8.2 - Comité technique paritaire de pilotage
        • Chapitre VIII.2 Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle
        • Chapitre VIII.3 OPCA
        • Chapitre VIII.4 Section paritaire professionnelle (SPP)
      • Titre IX Dispositions finales
        • Chapitre IX.1 Durée. - Entrée en vigueur
        • Chapitre IX.2 Commission de suivi
        • Chapitre IX.3 Révision. - Dénonciation
        • Chapitre IX.4 Dépôt. - Extension
    • Avenant du 22 février 2023 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires au 1er janvier 2023
      • Article 2
      • Article 1er
    • Avenant n° 1 du 16 janvier 2008 relatif aux salaires (1)
      • Article
    • Avenant du 10 février 2022 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la création d'un PEI/PERCOI
      • Préambule
        • Article 4
        • Article 5 - Durée, dépôt, extension et entrée en vigueur
      • Annexes
    • Avis n° 02-2002 du 28 novembre 2002 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
      • Avis de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation.
    • Avenant du 10 décembre 2002 concernant le protocole de transposition spécifique aux établissements privés accueillant des personnes âgées
      • Préambule
        • Protocole de transposition spécifique aux établissements privés accueillant des personnes âgées.
      • Titre Ier : Modalités d'intégration dans la nouvelle grille de classification
        • Rappel des principes
          • Article 1er - Protocole de transposition spécifique aux établissements privés accueillant des personnes âgées.
      • Titre II : La concordance des emplois
        • Principes
          • Article 2 - Protocole de transposition spécifique aux établissements privés accueillant des personnes âgées.
      • Titre III : Rémunération, indemnités et primes
        • Modalités de prise en compte de l'ancienneté
          • Article 3 - Protocole de transposition spécifique aux établissements privés accueillant des personnes âgées.
        • Comparaison entre l'ancien salaire et le nouveau salaire conventionnel et indemnité différentielle
          • Article 4 - Protocole de transposition spécifique aux établissements privés accueillant des personnes âgées.
        • Indemnités et primes
          • Article 5 - Protocole de transposition spécifique aux établissements privés accueillant des personnes âgées.
    • Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la transposition FIEHP
      • Transposition FIEHP
    • Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la transposition CRRR
      • Transposition CRRR
      • III - Filière services sanitaires et sociaux
        • Transposition CRRR.
    • Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la transposition UHP
      • Transposition UHP.
    • Avenant n° 6 du 29 janvier 2003 relatif aux avantages en nature
      • Dispositions générales
        • Article 1. - Avantages en nature
      • Avantages en nature repas
        • Article 2 - Avantages en nature.
      • Avantages en nature logement
        • Article 3 - Avantages en nature.
      • Dispositions antérieures
        • Article 4. - Avantages en nature
      • Personnel de cuisine
        • Article 5. - Avantages en nature
      • Concierges
        • Article 6 - Avantages en nature
      • Catégories spécifiques de personnel
        • Article 7 - Avantages en nature
    • Accord du 22 décembre 1994 portant création d'un OPCA au sein de la branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial
      • TITRE V : Modalités de fonctionnement
        • Création d'un OPCA au sein de la branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial.
    • Accord du 22 décembre 1994 relatif au statut OPCA FORMAHP
      • Titre Ier : Dispositions générales
        • Constitution
          • Article 1er - Statut OPCA FORMAHP
        • Siège social
          • Article 2 - Statut OPCA FORMAHP
        • Objet - Mission
          • Article 3 - Statut OPCA FORMAHP
        • Durée
          • Article 4 - Statut OPCA FORMAHP
      • Titre II : Organisation
        • Composition
          • Article 5 - Statut OPCA FORMAHP
        • Conseil d'administration
          • Article 6 - Statut OPCA FORMAHP
        • Statut des membres du conseil d'administration
          • Article 7 - Statut OPCA FORMAHP
        • Fonctionnement
          • Article 8 - Statut OPCA FORMAHP
        • Rôle du conseil d'administration
          • Article 9 - Statut OPCA FORMAHP
        • Pouvoirs du conseil d'administration
          • Article 10 - Statut OPCA FORMAHP
        • Section 2 : Bureau
          • Bureau
            • Article 11 - Statut OPCA FORMAHP
        • Présidence
          • Article 12 - Statut OPCA FORMAHP
        • Trésorier et trésorier adjoint
          • Article 13 - Statut OPCA FORMAHP
        • Directeur de l'OPCA
          • Article 14 - Statut OPCA FORMAHP
        • Indemnités des membres du conseil d'administration et du bureau
          • Article 15 - Statut OPCA FORMAHP
        • Section 3 : Délégation
          • Convention de délégation
            • Article 16 - Statut OPCA FORMAHP
        • Section 4 : Ressources
          • Ressources de l'OPCA
            • Article 17 - Statut OPCA FORMAHP
          • Destination des ressources
            • Article 18 - Statut OPCA FORMAHP
          • Gestion des ressources
            • Article 19 - Statut OPCA FORMAHP
          • Répartition des ressources de l'OPCA
            • Article 20 - Statut OPCA FORMAHP
      • Titre III : Durée et modification des statuts Dissolution de l'OPCA
        • Modification des statuts
          • Article 21 - Statut OPCA FORMAHP
        • Dissolution
          • Article 22 - Statut OPCA FORMAHP
        • Dépôt des statuts
          • Article 23 - Statut OPCA FORMAHP
    • Accord du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial
      • Chapitre VI : Commission paritaire nationale de suivi
        • Réduction du temps de travail
      • Chapitre V : Durée et bilan de l'accord
        • Durée-Dépôt
          • Article 1er - Réduction du temps de travail
        • Révision
          • Article 2 - Réduction du temps de travail
        • Dénonciation
          • Article 3 - Réduction du temps de travail
      • Chapitre III : Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations minimales conventionnelles
        • Dispositions particulières
          • Article 4 - Réduction du temps de travail
      • Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail
        • Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur
          • Information des salariés
            • Article 5 - Réduction du temps de travail
          • Travail intermittent
            • Article 6 - Réduction du temps de travail
          • Dispositions spécifiques concernant les cadres
            • Article 7 - Réduction du temps de travail
          • Compte épargne-temps
            • Article 8 - Réduction du temps de travail
        • Section 1 : Durée du travail
          • Repos quotidien
            • Article 9 - Réduction du temps de travail
          • Pause
            • Article 10 - Réduction du temps de travail
          • Jours fériés
            • Article 12 - Réduction du temps de travail
    • Accord du 16 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors
      • Chapitre V Dispositions finales
        • Dépôt. - Extension
          • Article 11
        • Date d'application et durée de l'accord
          • Article 9
        • Demande d'avis auprès des services centraux
          • Article 10
      • Chapitre Ier Objectif chiffré global de maintien dans l'emploi des salariés seniors
      • Chapitre III Dispositions complémentaires favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement en faveur des salariés seniors
      • Chapitre IV Suivi de l'accord
        • Indicateurs du rapport de branche et bilan annuel d'entreprise
          • Article 7
        • Commission de suivi
          • Article 8
    • Avis n° 03-2003 du 30 octobre 2003 relatif au traitement de l'ancienneté
      • Traitement de l'ancienneté
    • Avenant n° 12-2003 du 2 décembre 2003 portant modifications diverses
      • Article 1er - Modifications diverses
      • Article 2 - Modifications diverses
    • Avenant n° 13-2003 du 2 décembre 2003 relatif à la suspension d'un contrat de travail pour exercice d'un mandat syndical
      • Article 1er - Suspension d'un contrat de travail pour exercice d'un mandat syndical
    • Avis n° 5 du 26 février 2004 relatif aux jours fériés
      • Jours fériés
    • Avenant n° 14-2004 du 17 mars 2004 relatif au départ à la retraite
      • Article 1er - Départ à la retraite
      • Date d'effet
        • Article 2 - Départ à la retraite
    • Adhésion par lettre du 6 avril 2004 de la fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale à l'annexe relative aux établissements accueillant des personnes âgées
      • Lettre d'adhésion de la fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale à l'annexe relative aux établissements accueillant des personnes âgées
    • Avenant du 18 octobre 2004 créé par avis n° 7 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation relatif au temps d'astreinte
      • Avenant créé par avis n° 7 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation relatif au temps d'astreinte
    • Avis de la CNIC n° 6 du 18 octobre 2004 portant sur la valeur des avis n° 2 et 3
      • Avis de la CNIC portant sur la valeur des avis n°s 2 et 3
    • Avenant n° 6 du 17 mai 2005 à l'annexe portant modification du 10 décembre 2002
      • Article 1er - Avenant à l'annexe portant modification de la convention
      • Article 2 - Avenant à l'annexe portant modification de la convention
      • Article 3 - Avenant à l'annexe portant modification de la convention
      • Article 4 - Avenant à l'annexe portant modification de la convention
      • Article 5 - Avenant à l'annexe portant modification de la convention
      • Article 6 - Avenant à l'annexe portant modification de la convention
      • Article 7 - Avenant à l'annexe portant modification de la convention
      • Article 8 - Avenant à l'annexe portant modification de la convention
    • Avenant n° 8 du 21 décembre 2005 relatif au salaire de référence
      • Article 1er - Salaire de référence
      • Article 2 - Salaire de référence
    • Adhésion par lettre du 20 décembre 2006 de la fédération des personnels des services publics et des services de santé FO à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
      • Lettre d'adhésion de la fédération des personnels des services publics et des services de santé FO à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
    • Avenant n° 5 du 17 octobre 2018 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme
      • Préambule
        • Article 1er - Affectation des cotisations
        • Article 4 - Extension et dépôt
        • Article 2 - Participation aux réunions des instances paritaires
        • Article 3 - Entrée en vigueur
    • Avenant n° 2 du 25 janvier 2007 relatif à l'accord du 26 février 2001 sur le financement du paritarisme
      • Préambule
        • Article 2 - Durée. - Dépôt
        • Article 3 - Publicité. - Dépôt. - Extension
    • Avenant n° 9 du 7 février 2007 relatif à la gratification exceptionnelle
      • Date d'effet
        • Article 2 - Gratification exceptionnelle
    • Avis d'interprétation n° 1 du 25 avril 2007 relatif à l'article 59-3 bis de l'annexe du 10 décembre 2002
    • Avenant n° 10 du 18 juin 2007 à l'annexe du 10 décembre 2002
      • Date d'effet
    • Avenant n° 18-2007 du 10 mai 2007 relatif fractionnement des congés annuels
      • Article 2 - Date d'effet
    • Avenant n° 13 du 11 avril 2008 relatif à la journée de repos supplémentaire prévue lorsque le 1er Mai coïncide avec un jour non travaillé (établissements privés accueillant des personnes âgées)
      • Article 1er - Modification de l'article 59-3 bis nouvellement intitulé « 1er Mai et autres jours fériés »
    • Avenant n° 32 du 10 novembre 2022 relatif aux revalorisations salariales
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application
        • Article 8 - Durée. Dénonciation. Révision
        • Article 2 - Lien avec la négociation sur les classifications conventionnelles
        • Article 3 - Rémunérations mensuelles et annuelles englobant la rémunération annuelle garantie pour les coefficients 176 à 242 inclus
        • Article 4 - Valeur du point
        • Article 5 - Rémunération annuelle garantie pour les coefficients 243 inclus et suivants
        • Article 6 - Garantie d'augmentation salariale
        • Article 7 - Dispositions applicables aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 9 - Date d'effet
        • Article 10 - Extension. Dépôt
    • Avenant n° 19-2008 du 5 février 2008 relatif au 1er Mai et à l'Ascension
      • Préambule
        • Article 2 - 1er Mai coïncidant avec un jour travaillé
        • Article 3 - 1er Mai coïncidant avec un jour non travaillé
        • Article 4 - 1er Mai chômé
        • Article 6 - Publicité et dépôt
    • Accord du 14 décembre 2021 relatif à la revalorisation salariale des sage-femmes
      • Préambule
        • Article 5 - Date d'effet
        • Article 2 - Personnels concernés
        • Article 8 - Extension. Dépôt
        • Article 3 - Revalorisation salariale
        • Article 4 - Dispositions complémentaires
        • Article 6 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 7 - Durée. Dénonciation. Révision
    • Avenant n° 20 du 18 décembre 2008 portant recodification de la convention collective
      • TITRE Ier : MODIFICATION DES CODES NAF
        • Article 1er - Nouveaux codes NAF
      • TITRE II : MISE À JOUR DE LA CONVENTION SUITE À LA RECODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL
        • Article 2 - Titre Ier de la convention collective « Dispositions générales »
        • Article 3 - Titre II de la convention collective « Droit syndical et liberté d'opinion »
        • Article 4 - Titre III de la convention collective « Institutions représentatives du personnel »
        • Article 5 - Titre IV de la convention collective « Contrat de travail »
        • Article 6 - Titre V de la convention collective « Durée et aménagement du temps de travail »
        • Article 7 - Titre VI de la convention collective « Les congés »
        • Article 8 - Convention collective « Rémunérartions »
        • Article 9 - Titre VIII de la convention collective « Prévoyance »
        • Article 10 - Titre X de la convention collective « Conditions de travail, hygiène et sécurité »
        • Article 11 - Annexe I « Protocole de transposition »
        • Article 12 - Non-dérogation
        • Article 13 - Date d'effet
        • Article 14 - Extension, dépôt
    • Avis d'interprétation du 29 avril 2009 de l'avenant n 19 du 5 février 2008
    • Avenant du 24 avril 2009 portant modification d'articles
      • Préambule
        • Article 1er - Incapacité temporaire totale de travail Maladie de longue durée
        • Article 2 - Rente invalidité
        • Article 3 - Décès. - Rente éducation
        • Article 4 - Changement d'organisme assureur
    • Avenant n° 21 du 10 décembre 2008 relatif aux bas salaires
      • Préambule
        • Article 6 - Extension. - Dépôt
        • Article 2 - Grille des salaires
        • Article 3 - Indemnités pour sujétions spéciales
        • Article 5 - Durée
    • Avenant n° 22 du 24 avril 2009 portant modification d'articles
      • Préambule
        • Article 1er - Période d'essai
        • Article 2 - Indemnité de licenciement
        • Article 3 - Rupture conventionnelle du contrat de travail
        • Article 5 - Dénonciation. - Publicité
    • Avenant n° 26 du 21 octobre 2016 relatif à la rémunération et à la classification
      • Préambule
        • Article 4 - Date d'effet
        • Article 2 - Mesure sur les coefficients d'entrée dans la grille de classification
        • Article 2.1 - Salaire mensuel forfaitaire conventionnel
        • Article 2.2 - Salaire annuel forfaitaire conventionnel
        • Article 2.3 - Eléments de comparaison avec les rémunérations réelles
        • Article 3 - Engagement des travaux paritaires sur les classifications-rémunérations conventionnelles
        • Article 3.2 - Engagement réciproque des parties
        • Article 5 - Extension. - Dépôt
    • Avenant n° 21 du 16 décembre 2014 modifiant l'article 52 bis de l'annexe du 10 décembre 2002 relatif au repos hebdomadaire
      • Article 1er - Préambule
      • Article 3 - Date d'effet
      • Article 4 - Procédure de signature
    • Avenant n° 15 du 20 mai 2009 relatif aux classifications des médecins et pharmaciens
      • Article 2 - Modifications de la grille de classification
      • Article 3 - Date d'effet de l'avenant
    • Avenant du 4 février 2019 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires
      • Article 6
    • Avenant du 21 janvier 2010 portant interprétation de l'article 84.1 de la convention
    • Accord du 19 décembre 2011 relatif à la commission de validation des accords
      • Champ d'application
    • Accord du 27 mai 2015 sur la mise en œuvre de la commission nationale de validation dans l'hospitalisation privée
      • Préambule
        • Article 1er - Thèmes de négociation
        • Article 2 - Moyens accordés aux représentants élus du personnel
        • Article 3 - Validation des accords
        • Article 4 - Fonctionnement de la commission paritaire
        • Article 5 - Saisine de la commission paritaire nationale de validation
        • Article 6 - Secrétariat de la CPNV
        • Article 7 - Réunion de la CPNV
        • Article 8 - Conditions de validation
        • Article 9 - Modalités de validation
        • Article 10 - Observatoire de la CPNV
        • Article 11 - Durée. - Date d'effet
        • Article 12 - Publicité. - Dépôt
    • Accord du 20 février 2013 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
      • Préambule
        • Article 1er - Répartition de la contribution au FPSPP
        • Article 2 - Durée. - Date d'effet
    • Avenant n° 4 du 8 décembre 2015 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme
      • Préambule
        • Article 3 - Publicité. - Dépôt
        • Article 2 - Durée
    • Avenant du 4 mars 2013 relatif au fonctionnement de la commission paritaire
      • Préambule
        • Article 1er - Composition
        • Article 2 - Nombre de participants maximum par organisation
        • Article 3 - Elaboration de l'ordre du jour
        • Article 4 - Désignation d'un président de séance
        • Article 5 - Envoi des convocations et de l'ordre du jour
        • Article 6 - Elaboration du projet de compte rendu
        • Article 7 - Durée de l'accord
        • Article 8 - Dispositions finales
    • Avenant n° 17 du 4 mars 2013 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux classifications
      • Article 2 - Création de la fonction de référent prévention des risques professionnels
      • Article 3 - Modifications de la grille de classification
      • Article 4 - Mise en œuvre de la modification
      • Article 5 - Modalités de la transférabilité
      • Article 6 - Mise en œuvre de la nouvelle classification
      • Article 7 - Date d'effet de l'avenant
    • Avenant n°19 du 17 décembre 2013 relatif à la classification
      • Article 2 - Modification de la grille de classification applicable aux pharmaciens - médecins
      • Article 3 - Mise oeuvre de la modification
      • Article 4 - Mise en oeuvre de la nouvelle classification
      • Article 6 - Procédure de signature
    • Accord du 3 juin 2014 relatif au travail à temps partiel
      • Préambule
        • Article 2 - Durée du travail à temps partiel
        • Article 3 - Contrat de travail à temps partiel
        • Article 4 - Contreparties spécifiques
        • Article 5 - Compléments d'heures
        • Article 6 - Heures complémentaires
        • Article 7 - Information des institutions représentatives du personnel
        • Article 8 - Autres dispositions
        • Article 9 - Suivi
        • Article 10 - Durée
        • Article 11 - Dispositions finales
    • Accord du 12 juin 2018 relatif à la qualité de vie au travail et à l'égalité professionnelle
      • Titre Ier Champ d'application
        • Article 1er - Entreprises concernées
      • Titre II Engagements et objectifs de la branche en matiere de qualite de vie au travail et d'egalite professionnelle
        • Article 2 - Éléments constitutifs de la qualité de vie au travail
        • Article 3 - Volonté d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle
        • Article 4 - Mission de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche de l'hospitalisation privée
        • Article 5 - Engagements en matière de recrutement
        • Article 6 - Promouvoir l'évolution professionnelle et la formation professionnelle
        • Article 7 - Réduire les inégalités salariales
        • Article 8 - Déploiement d'actions de prévention des risques professionnels
      • Titre III Engagement des entreprises
        • Article 9 - Conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle
        • Article 10 - Lutte contre le harcèlement, les violences, les discriminations et les agissements sexistes
        • Article 11 - Élaborer une démarche de qualité de vie au travail et favorisant l'égalité professionnelle
        • Article 12 - Nouvelles technologies de l'information et de la communication et temps de travail
        • Article 13 - Communication
      • Titre IV Dispositions finales
        • Article 14 - Durée. - Entrée en vigueur
        • Article 15 - Suivi de l'accord
        • Article 16 - Révision
        • Article 17 - Modalités d'application de l'accord
        • Article 18 - Dépôt. - Extension
    • Avenant du 12 juin 2018 à l'accord de branche du 8 décembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
      • Préambule
        • Article 2 - Versement de l'effet supplémentaire au développement de la formation professionnelle exigible en 2019
        • Article 3 - Durée. - Date d'effet
    • Accord du 17 octobre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
      • Préambule
        • Article 1er - Modification des dispositions conventionnelles
        • Article 2 - Révision et dénonciation
        • Article 3 - Date d'effet et durée
    • Accord du 14 mars 2019 relatif à la fusion des champs d'application
      • Préambule
        • Article 1er - Périmètre du rapprochement conventionnel
        • Article 2 - Calendrier
        • Article 4 - Durée et entrée en vigueur
        • Article 5 - Révision
        • Article 6 - Dénonciation
        • Article 7 - Extension et dépôt
    • Accord du 2 octobre 2019 relatif à un PEI/ PER COLI
      • Préambule
        • Article 2 - Durée de l'accord
        • Article 3 - Choix de l'organisme de gestion
        • Article 4 - Comité paritaire de suivi
        • Article 5 - Règlement des litiges
        • Article 6 - Force de l'accord
      • Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises (PER COLI)
        • Article 1er - Participants
        • Article 3 - Mode d'investissement des sommes
        • Article 4 - Droits des participants investis sur les FCPE
        • Article 5 - Indisponibilité des avoirs
        • Article 2 - Alimentation du plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises
        • Article 6 - Sortie du PER COLI
        • Article 7 - Information
        • Article 8 - Participants ayant quitté l'entreprise
        • Article 9 - Frais de tenue de compte individuel
        • Article 10 - Modification de la situation juridique de l'entreprise
        • Article 11 - Révision et dénonciation
        • Article 12 - Durée, dépôt, extension et entrée en vigueur
      • Plan d'épargne interentreprises (PEI)
        • Article 2 - Alimentation du plan d'épargne interentreprises
        • Article 6 - Information
        • Article 7 - Participants ayant quitté l'entreprise
        • Article 8 - Frais de tenue de comptes individuels
        • Article 9 - Modification de la situation juridique de l'entreprise
    • Accord du 2 octobre 2019 relatif à l'épargne salariale
      • Chapitre Ier Dispositions communes aux différents dispositifs d'épargne salariale
        • Article 1er - Objet
        • Article 2 - Champ d'application
        • Article 3 - Bénéficiaires
        • Article 4 - Principe de non-substitution au salaire
        • Article 5 - Clause de sauvegarde
        • Article 6 - Révision
        • Article 7 - Dénonciation
        • Article 8 - Dépôt, entrée en vigueur et durée de l'accord de branche
      • Chapitre III Accord d'intéressement
        • Préambule
          • Article 1er - Objet de l'accord
          • Article 2 - Champ d'application de l'accord
          • Article 3 - Conditions d'application et option
          • Article 4 - Bénéficiaires de l'intéressement
          • Article 5 - Calcul de la prime globale d'intéressement
          • Article 6 - Répartition entre les bénéficiaires
          • Article 7 - Plafonds
          • Article 8 - Versement de la prime
          • Article 9 - Information du personnel sur le régime d'intéressement
          • Article 10 - Départ d'un salarié
          • Article 11 - Suivi de l'accord
          • Article 12 - Différends et règlement des litiges
      • Chapitre II Accord de participation
        • Préambule
          • Article 4 - Formule de calcul de la réserve spéciale de participation (RSP)
          • Article 5 - Bénéficiaires
          • Article 6 - Répartition de la réserve spéciale de participation
          • Article 7 - Modalités de versement de la participation
          • Article 8 - Indisponibilité des droits à participation
          • Article 9 - Information du personnel sur le régime de participation
          • Article 10 - Départ du bénéficiaire
          • Article 11 - Règlement des litiges
    • Accord du 7 novembre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance - Pro-A
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application général
        • Article 2 - Publics concernés
        • Article 3 - Modalités
        • Article 4 - Mise en œuvre
        • Article 5 - Rémunération
        • Article 6 - Prise en charge financière
        • Article 7 - Certifications concernées
        • Article 8 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 9 - Commission de suivi
        • Article 10 - Durée de l'accord
        • Article 11 - Extension. - Dépôt
    • Avenant du 8 juillet 2020 à l'accord du 14 mars 2019 relatif à la fusion du champ d'application
      • Préambule
        • Article 1er - Commission paritaire permanente de négociation
        • Article 2 - Commission paritaire permanente d'interprétation
        • Article 3 - Renouvellement de la CPPNI
        • Article 4 - Conséquences sur les dispositions conventionnelles équivalentes
        • Article 5 - CPPNI en configurations sectorielles
        • Article 6 - Missions de la CPPNI en configurations sectorielles
        • Article 7 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 8 - Révision et dénonciation
        • Article 9 - Date d'effet et durée
    • Avenant n° 6 du 23 septembre 2020 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme
      • Préambule
        • Article 1er - Cotisations
        • Article 2 - Entrée en vigueur
        • Article 3 - Extension. Dépôt
    • Accord du 2 novembre 2021 relatif à la prévention de la grippe saisonnière
      • Préambule
        • Article 3 - Prise en charge du coût de la vaccination
        • Article 4 - Prise en charge du temps de vaccination
        • Article 7 - Extension. Dépôt
        • Article 8 - Durée. Révision
    • Avenant n° 3 du 14 décembre 2022 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du « Ségur de la santé »
      • Article 5 - Entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 2 - Bénéficiaires
      • Article 3 - Conditions d'octroi
      • Article 4 - Durée et entrée en application de l'accord
      • Article 6 - Extension
    • Accord du 16 octobre 2020 relatif à la revalorisation salariale dans le cadre du « Ségur de la santé »
      • Préambule
        • Article 6 - Date d'effet
        • Article 7 - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 4 - Modalités d'application
        • Article 3 - Montant de la revalorisation salariale « Ségur »
        • Article 5 - Revalorisation des carrières
    • Accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du « Ségur de la santé » dans le secteur des EHPAD
      • Préambule
        • Article 2 - Revalorisation salariale mensuelle « Ségur »
        • Article 3 - Information du CSE
        • Article 4 - Conditions d'octroi
        • Article 5 - Revalorisation des métiers
    • Avenant du 6 décembre 2021 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du « Ségur de la santé » dans le secteur des Ehpad privés commerciaux
      • Préambule
        • Article 6 - Durée et entrée en application de l'accord
        • Article 8 - Extension
        • Article 2 - Personnels concernés par les revalorisations Ségur 2
        • Article 3 - Montant des revalorisations salariales Ségur 2
        • Article 4 - Modalités d'application de la revalorisation « Ségur 2 »
        • Article 5 - Engagement de négociation
    • Avenant n° 10 du 28 septembre 2023 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme
      • Préambule
        • Article 1er - Solde des cotisations
        • Article 2 - Affectation des fonds non utilisés
        • Article 3 - Entrée en vigueur - Durée
        • Article 4 - Extension - Dépôt
    • Avenant n° 8 du 2 novembre 2021 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme
      • Préambule
        • Article 4 - Extension. Dépôt
    • Avenant n° 30 du 1er octobre 2020 relatif à l'intégration au sein du préambule de la convention collective du paragraphe C « Secteur du thermalisme »
      • Article 2 - Durée et entrée en vigueur de l'avenant
      • Article 3 - Dispositions concernant les entreprises de moins de 50 salariés
      • Article 4 - Révision
      • Article 5 - Dénonciation
      • Article 6 - Dépôt et publicité
    • Avenant n° 31 du 24 novembre 2020 relatif au travail saisonnier du secteur du thermalisme
      • 1. Préambule
      • 2. Champ d'application
      • 3. Définition du contrat saisonnier
      • 4. Contrats successifs
      • 5. Ancienneté dans le contrat
      • 6. Droit à la reconduction
      • 7. Priorité de réembauche
      • 8. Obligations du salarié relatives au droit à la reconduction et à la priorité de réembauche
      • 9. Conditions et calendrier de réembauche
      • 10. Durée de l'accord
      • 11. Entrée en vigueur
      • 12. Révision
      • 13. Dénonciation
      • 14. Dépôt et publicité
    • Accord du 29 janvier 2021 relatif à l'intégration et à l'adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés
      • Préambule
        • Article 1er - Adaptation temporaire de la convention collective en vue de l'harmonisation de la convention collective du thermalisme et de la convention collective de l'hospitalisation privée
        • Article 2 - Période de transition
        • Article 3 - Dispositions applicables aux salariés des entreprises comprises dans le champ d'application initial de la convention collective du thermalisme
        • Article 3.1 - Dispositions du socle commun applicables aux salariés des entreprises relevant du champ du thermalisme
        • Article 3.2 - Dispositions du socle commun aménagé applicables aux salariés des entreprises relevant du champ du thermalisme
        • Article 3.3 - Dispositions spécifiques applicables aux salariés des entreprises relevant du champ du thermalisme
        • Article 4 - Calendrier de négociation, d'évolution et d'application de la convention collective de l'hospitalisation privée aux salariés des entreprises comprises dans le champ du thermalisme
        • Article 5 - Dispositions concernant les entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 6 - Date d'entrée en vigueur et durée de l'accord
    • Adhésion par lettre du 10 février 2021 du SYNERPA à l'accord du 16 novembre 2020
    • Accord du 20 juillet 2021 relatif à la revalorisation salariale des pharmaciens
      • Préambule
        • Article 3 - Montant de la mesure salariale
        • Article 5 - Dispositions complémentaires
        • Article 8 - Durée, dénonciation, révision
        • Article 9 - Extension, dépôt
    • Accord du 16 novembre 2021 relatif au dispositif d'activité partielle longue durée (APLD)
      • Titre 1er Champ d'application de l'accord
        • Article 2 - Activités et salariés concernés
      • Titre 2 Mise en œuvre du dispositif d'activité partielle longue durée
        • Article 3 - Réduction de l'horaire de travail pouvant donner lieu à indemnisation
        • Article 4 - Indemnité versée au salarie place en activité partielle de longue durée
        • Article 5 - Cumul avec l'activité partielle de « droit commun »
        • Article 6 - Engagements pour le maintien dans l'emploi et la formation professionnelle
      • Titre 3 Application de l'accord et suivi
        • Article 7 - Début et durée d'application de l'APLD
        • Article 8 - Information des salaries et du CSE
        • Article 9 - Modalités d'information de la CPPNI
      • Titre 4 Dispositions finales
        • Article 10 - Stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés
        • Article 11 - Entrée en vigueur et durée d'application
        • Article 12 - Révision de l'accord
        • Article 13 - Dépôt et extension
    • Avenant n° 32 du 7 décembre 2021 relatif au régime de prévoyance
    • Accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
      • Titre II L'alternance
        • Article 1er - Le contrat d'apprentissage
        • Article 2 - Le contrat de professionnalisation
        • Article 3 - La reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
        • Article 4 - Promotion de l'alternance et notamment de l'apprentissage
      • Titre III Le CPF
        • Article 5 - Compte personnel de formation (CPF)
        • Article 6 - Projet de transition professionnelle (PTP)
        • Article 7 - Transitions collectives
      • Titre IV Le plan de développement des compétences
        • Article 8 - Plan de développement des compétences
        • Article 9 - Entretien professionnel et gestion des parcours professionnels
      • Titre V Les moyens mobilisés pour le développement des compétences
        • Article 10 - L'investissement des entreprises de la branche dans le développement des compétences
        • Dispositions conclusives
          • Article 11 - Portée de l'accord
          • Article 12 - Durée
          • Article 13 - Bilan d'application
          • Article 14 - Extension et entrée en vigueur
          • Article 16 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
          • Article 17 - Formalités de publicité et de dépôt
    • Avenant du 25 février 2022 relatif au régime de prévoyance des établissements thermaux
      • Article unique
    • Avenant n° 1 du 28 février 2022 à l'accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
      • Préambule
        • Article 1er - Modification de l'article 10 du titre V de l'accord du 8 décembre 2021
        • Article 2 - Durée. Révision
        • Article 3 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 4 - Formalités de publicité et de dépôt
        • Article 5 - Extension et entrée en vigueur
    • Avenant n° 31 du 24 mai 2022 relatif à la revalorisation des indemnités de sujétions conventionnelles
      • Préambule
        • Article 2 - Indemnité pour travail de nuit
        • Article 3 - Indemnité pour travail effectué les dimanches et jours fériés
        • Article 4 - Clause d'engagement d'ouverture de négociation
        • Article 6 - Durée. Révision. Dénonciation
        • Article 7 - Date d'effet
    • Avenant n° 9 du 12 juillet 2022 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans l'hospitalisation privée, le secteur social et médico-social à caractère commercial
      • Préambule
        • Article Ier - Solde des cotisations
        • Article II - Affectation des fonds non utilisés
        • Article III - Entreprises de moins de 50 salariés
        • Article IV - Entrée en vigueur. Durée
        • Article V - Extension. Dépôt
    • Accord du 15 décembre 2022 relatif au régime de complémentaire santé pour les établissements thermaux
      • Préambule
        • Article 1er - Champ d'application du régime de complémentaire santé
        • Article 2 - Bénéficiaires de la garantie
        • Article 2-1 - Bénéficiaires à titre obligatoire
        • Article 2-2 - Cas dérogatoires
        • Article 3 - Amélioration de la couverture frais de santé
        • Article 4 - Maintien des garanties frais de santé en cas de rupture du contrat de travail
        • Article 4-1 - Mutualisation de la portabilité de couverture en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l'assurance chômage
        • Article 4-2 - Maintien de la couverture de complémentaire santé en application de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 dite loi Evin
        • Article 5 - Assureurs recommandés
        • Article 6 - Financement des garanties frais de santé
        • Article 6-1 - Cotisation des salariés
        • Article 6-2 - Répartition et montant de la cotisation obligatoire pour les bénéficiaires relevant du régime général
        • Article 6-3 - Dispositions spécifiques pour les bénéficiaires relevant du régime local d'Alsace-Moselle
        • Article 6-4 - Couverture facultative des salariés
        • Article 6-5 - Définition des ayants droit
        • Article 7 - Conditions de la garantie frais de santé
        • Article 8 - Définition des garanties
        • Article 9 - Conditions de suspension des garanties
        • Article 10 - Information
        • Article 11 - Contrat d'assurance et de gestion administrative du régime complémentaire santé
        • Article 12 - Fonds d'action sociale
        • Article 12-1 - Financement
        • Article 12-2 - Rôle et mission du tiers de confiance
        • Article 13 - Suivi du régime de complémentaire santé
        • Article 14 - Révision des conditions de mutualisation et de recommandation
        • Article 16 - Effet et durée
        • Article 17 - Dépôt. Extension
    • Avenant n° 33 du 22 février 2023 relatif à la classification et à la rémunération des emplois
      • Titre II La grille de classification
        • Article 2 - Définitions
        • Article 3 - La pesée des emplois
        • Article 4 - Les critères de classification conventionnelle
        • Article 5 - La structure de la grille de classification
        • Article 6 - Les statuts professionnels et niveaux d'emplois
        • Article 7 - Modalités de mise en œuvre
      • Titre III La rémunération
        • Article 8 - La rémunération annuelle conventionnelle
        • Article 9 - Appréciation du respect de la rémunération annuelle conventionnelle
        • Article 10 - Conditions d'attribution et de versement de certains éléments de rémunération
      • Titre IV Dispositions finales
        • Article 11 - Commission de suivi
        • Article 12 - Dispositions applicables aux entreprises de moins de 50 salariés
        • Article 13 - Durée. Dénonciation. Révision
        • Article 14 - Date d'effet
        • Article 15 - Extension. Dépôt
    • Accord de transposition du 5 juillet 2023 de l'avenant n° 33 du 22 février 2023 relatif à la classification et à la rémunération des emplois
      • Partie 1 Modalités de transposition
      • Partie 2 Sort des dispositions antérieures relatives à la rémunération et à la classification de la convention collective du 18 avril 2002, de l'annexe SYNERPA du 10 décembre 2002 et de la convention collective du thermalisme
      • Partie 3 Nouvelles dispositions de la convention collective du 18 avril 2002 et de l'annexe SYNERPA du 10 décembre 2002
      • Partie 4 Dispositions finales
      • Annexes
        • Annule et remplace le tableau de l'article 6 de l'avenant n° 33
        • Annexe A
        • Annexe C
        • Annexe C ter
        • Annexe D
        • Annexe 1 Synthèse cotation emplois repères
        • Annexe 2 Grille de salaire et de valorisation des ECR
        • Annexe 2 ECR expérience
        • Annexe 2 ECR ancienneté
        • Annexe 2 ECR compétences et activités
    • Avenant du 21 décembre 2006 relatif aux salaires
      • Salaires
    • Avenant n° 27 du 12 juillet 2017 relatif à la valeur du point et à la rémunération annuelle garantie au 1er septembre 2017
      • Préambule
        • Article 2 - Valeur du point
        • Article 3 - Rémunération annuelle garantie pour les coefficients 176 à 218 inclus
        • Article 4 - Rémunération annuelle garantie pour les coefficients 219 inclus et suivants
        • Article 5 - Clause de rendez-vous
    • Avenant n° 25 du 20 avril 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
      • Préambule
        • Article 3 - Rémunération annuelle garantie
        • Article 4 - Grille salariale spécifique
        • Article 5 - Engagement de négociation sur les classifications
    • Avenant n° 29 du 18 juin 2019 relatif aux rémunérations et à la valeur du point au 1er juillet 2019
      • Préambule
        • Article 7 - Extension. - Dépôt
        • Article 2 - Rémunérations mensuelles et annuelles englobant la rémunération annuelle garantie pour les coefficients 176 à 224 inclus
        • Article 3 - Valeur du point
        • Article 4 - Rémunération annuelle garantie pour les coefficients 225 inclus et suivants
        • Article 5 - Dispositions applicables aux entreprises de moins de 50 salariés
    • Avenant n° 31 du 16 avril 2019 relatif à la revalorisation de la grille des salaires conventionnels minimaux
      • Article 1er - Rémunération minimale conventionnelle
      • Article 2 - Prise d'effet
    • Avenant du 24 novembre 2020 relatif à la revalorisation des salaires conventionnels minimaux du secteur du thermalisme
      • Article 2 - Rémunération minimale conventionnelle
      • Article 3 - Prise d'effet
    • Accord professionnel du 26 février 2019 relatif à la création d'un OPCO (Santé)

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Questions fréquentes — convention collective hospitalisation-privée

Quel est le numéro IDCC de la convention collective hospitalisation-privée ?
La convention collective hospitalisation-privée porte le numéro IDCC 2264 et le numéro de brochure JO 3307.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective hospitalisation-privée ?
Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : hospitalisation privée (santé).

La convention collective hospitalisation-privée est-elle à jour ?
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