Convention collective de l'hospitalisation privée – Brochure 3307 – IDCC 2264
Convention collective nationale de l'hospitalisation privée
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Dernières mises à jour de la convention collective
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5 nov. 2025Textes Attachés - Intégration et à l'adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés
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3 oct. 2025Textes Attachés - Formation professionnelle et apprentissage
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30 sept. 2025Textes Attachés - Participation
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30 sept. 2025Textes Attachés - Participation
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26 sept. 2025JORF n°0225 du 26 septembre 2025 : Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264) -
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 365 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002
Préambule
Titre Ier : Dispositions générales
Dénomination
Objet - Champ d'application
Durée - Dépôt - Révision - Dénonciation - Adhésion - Publicité
Conventions antérieures
Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion
Chapitre Ier : Principes généraux
Liberté syndicale
Liberté d'opinion
Exercice du droit syndical
Chapitre II : Activités syndicales
Collecte des cotisations
Affichage des communications syndicales
Diffusion des communications syndicales
Local syndical
Réunions
Chapitre III : Délégués syndicaux
Désignation
Crédit d'heures mensuel
Protection légale
Attributions des délégués syndicaux
Chapitre IV : Absences pour raisons syndicales
Participation aux congrès et assemblées statutaires
Exercice d'un mandat syndical électif
Participation aux réunions des instances paritaires
Congé de formation économique, social et syndical
Suspension et/ou interruption du contrat de travail pour exercice d'un mandat syndical
Titre III : Institutions représentatives du personnel
Chapitre Ier : Modalités de mise en place
Dispositions générales
Dispositions relatives aux délégués du personnel et au comité d'entreprise
Nombre de représentants du personnel
Dispositions relatives à la délégation unique du personnel
Dispositions relatives au CHSCT
Chapitre II : Attributions
Dispositions générales
Délégués du personnel
Comité d'entreprise
Délégation unique du personnel
CHSCT
Chapitre III : Moyens d'action
Dispositions communes
Délégués du personnel
Comité d'entreprise
CHSCT
Titre IV : Contrat de travail
Chapitre Ier : Formalités de recrutement - Embauche
Préalable
Recrutement
Emplois réservés
Formalités administratives
Examen médical d'embauche
Contrat de travail
Période d'essai
Ancienneté
Chapitre II : Cessation du contrat de travail
Démission et licenciement
Heures d'absences pour recherche d'emploi
Indemnité de licenciement
Licenciement collectif ou individuel pour motif économique
Rupture conventionnelle du contrat de travail
Continuité du contrat de travail
Départ ou mise à la retraite
Titre V : Durée et aménagement du temps de travail
Dispositions générales
Dispositions relatives au repos hebdomadaire
Travail de nuit
Titre VI : Congés
Chapitre Ier : Congés payés
Durée des congés payés
Période de référence
Détermination du travail effectif
Indemnité de congés payés
Modalités de prise des congés
Chapitre II : Congés de courte durée
Jours fériés
Congés pour événements familiaux
Congé pour enfants malades.
Chapitre III : Congés de maternité, de paternité, d'adoption et parental
Congé de maternité
Congé de paternité
Congé d'adoption
Congé parental
Chapitre IV : Autres congés
Congé de présence parentale
Congé de solidarité internationale
Congé sabbatique
Congé pour soigner un membre proche de sa famille
Congés exceptionnels
Dispositions générales
Titre VII : Rémunérations
Principes
Rémunération annuelle conventionnelle
Rémunération annuelle minimale garantie
Régularisation
Mutations internes et remplacements provisoires
Jeunes salariés
Egalité de rémunération entre hommes et femmes
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Egalité de traitement entre salariés
Epargne salariale
Indemnités pour sujétions spéciales
Titre VIII : Prévoyance
Généralités
Garantie de ressources en cas d'incapacité temporaire de travail : et invalidité permanente-décès
Financement du régime de prévoyance
Titre IX : Formation professionnelle
Rappel des textes en vigueur
Titre X : Conditions de travail, d'hygiène et de sécurité
Conditions de travail et sécurité
Prescriptions en matière d'hygiène
Titre XI : Classification
Principes
Grilles de classification des emplois par filière
Conditions de mise en place des classifications au niveau des entreprises
Nouveau Titre XI : Grille de classification
Titre XII : Dispositions spécifiques aux cadres
Bénéficiaires
Classification des cadres
Déroulement de la carrière professionnelle
Rémunération annuelle garantie
Vérification
Promotion
Changement de coefficient
Indemnités pour sujétions spéciales
Dispositions particulières à certaines professions de santé : médecins, pharmaciens et sages-femmes
Textes Attachés
Annexe concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées (médico-social - EHPAD) - Avenant du 10 décembre 2002
1. Champ d'application
2. Dispositions
Article 5. - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Titre VII. Rémunérations
Titre VIII. - Prévoyance
Titre XI bis. - Classifications
Titre XII. - Dispositions spécifiques aux cadres
Filière personnel de soins
Filière personnel concourant à l'hébergement et à la vie sociale
Filière personnel administratif et des services techniques
Annexe Grilles de classification des établissements accueillant des personnes âgées (NAF 853D)
Filière hébergement et vie sociale
Filière personnel administratif et technique
Filière personnel soignant
Grille spécifique pharmaciens-médecins
Accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans l'hospitalisation privée, le secteur social et médico-social à caractère commercial
Préambule
Champ d'application
Création d'une association paritaire
Cotisations
Affectation des cotisations
Participation aux réunions des instances paritaires
L'association de gestion paritaire
Bilan de fonctionnement
Durée - Dénonciation - Réunion
Publicité - Dépôt - Extension
Annexe I - Protocole de transposition
Préambule
Titre Ier : Modalités d'intégration dans la nouvelle grille de classification
Rappel des principes
Traitement de l'ancienneté
Titre II : La concordance des emplois
Principes
Titre III : Rémunération, indemnités et primes
Indemnité différentielle
Indemnités et primes conventionnelles
Taux horaire
Annexe II - Garanties spécifiques applicables aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire
Bénéficiaires
Garantie incapacité permanente professionnelle (IPP)
Garantie décès
Tarification
Grilles de salaires - Filière soignante
Filière soignante - Déroulement de carrière
Grilles de salaires - Filières administrative et générale
Filières administrative et générale - Déroulement de carrière.
Grilles de salaires des cadres (position III)
Grilles de salaires des cadres (position III) - Déroulement de carrière
Grilles spécifiques pour les médecins, pharmaciens et sages-femmes responsables d'un service de maternité
Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition FIEHP
Employés - ouvriers
Agents de maîtrise
Cadres
Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002
Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition FNEMEA
Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition CRRR
I. - Filière Services généraux, techniques et hygiène
II. - Filière Administratifs
III. - Filière Soins
Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition RF
Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition SNESERP
I. - Services domestiques et services généraux
II. - Services de bureau
III. - Personnel sanitaire
IV. - Agents de maîtrise
V. - Cadres
Avis n° 1 du 29 octobre 2002 relatif à de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
Avis n° 02-2002 du 28 novembre 2002 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
Avenant du 10 décembre 2002 concernant le protocole de transposition spécifique aux établissements privés accueillant des personnes âgées
Préambule
Titre Ier : Modalités d'intégration dans la nouvelle grille de classification
Rappel des principes
Titre II : La concordance des emplois
Principes
Titre III : Rémunération, indemnités et primes
Modalités de prise en compte de l'ancienneté
Comparaison entre l'ancien salaire et le nouveau salaire conventionnel et indemnité différentielle
Indemnités et primes
Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la transposition FIEHP
Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la transposition CRRR
II - Filière services administratifs
III - Filière services sanitaires et sociaux
Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la transposition UHP
Avenant n° 6 du 29 janvier 2003 relatif aux avantages en nature
Dispositions générales
Avantages en nature repas
Avantages en nature logement
Dispositions antérieures
Personnel de cuisine
Concierges
Catégories spécifiques de personnel
Accord du 22 décembre 1994 portant création d'un OPCA au sein de la branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial
TITRE Ier : Création d'un organisme collecteur national professionnel au sein de la branche des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial
TITRE II : Champ d'application
TITRE III : Missions
TITRE IV : Délégation
TITRE V : Modalités de fonctionnement
Accord du 22 décembre 1994 relatif au statut OPCA FORMAHP
Titre Ier : Dispositions générales
Constitution
Siège social
Objet - Mission
Durée
Titre II : Organisation
Composition
Conseil d'administration
Statut des membres du conseil d'administration
Fonctionnement
Rôle du conseil d'administration
Pouvoirs du conseil d'administration
Section 2 : Bureau
Bureau
Présidence
Trésorier et trésorier adjoint
Directeur de l'OPCA
Indemnités des membres du conseil d'administration et du bureau
Section 3 : Délégation
Convention de délégation
Section 4 : Ressources
Ressources de l'OPCA
Destination des ressources
Gestion des ressources
Répartition des ressources de l'OPCA
Titre III : Durée et modification des statuts Dissolution de l'OPCA
Modification des statuts
Dissolution
Dépôt des statuts
Accord du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial
Préambule
Champ d'application
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la réduction aidée du temps de travail et à la négociation collective
Anticipation aidée de la réduction du temps de travail dans les entreprises de 20 salariés au plus
Réduction du temps de travail pour toutes les entreprises dans le cadre de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 avec allégement des charges sociales
Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail
Section 1 : Durée du travail
Durée effective de travail
Durée quotidienne de travail
Durée hebdomadaire de travail
Equivalences
Durées maximales hebdomadaires de travail
Travail de nuit
L'amplitude
Astreintes
Repos quotidien
Pause
Repos hebdomadaire
Jours fériés
Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur
Heures supplémentaires
Rémunération des heures supplémentaires sous forme de repos de remplacement
Modalités d'ouverture et de prise de repos compensateurs légaux et de remplacement
Heures supplémentaires-Bonification-
Information des salariés
Section 3 : Répartition et aménagement du temps de travail
Préambule
Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif de travail
Décompte des heures de travail par cycle de travail
Modulation du temps de travail
Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
Travail à temps partiel
Travail intermittent
Dispositions spécifiques concernant les cadres
Compte épargne-temps
Chapitre III : Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations minimales conventionnelles
Salaires de base conventionnels
Primes et indemnités de sujétion conventionnelles
Salariés à temps partiel
Dispositions particulières
Chapitre IV : Dispositions transitoires
Chapitre V : Durée et bilan de l'accord
Durée-Dépôt
Révision
Dénonciation
Chapitre VI : Commission paritaire nationale de suivi
Annexe du 27 janvier 2000 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
Champ d'application
Article 8 bis Astreintes
Article 11 bis Repos hebdomadaire
Article 12 bis Jours fériés
Chapitre III bis : Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations
Avis n° 03-2003 du 30 octobre 2003 relatif au traitement de l'ancienneté
Avenant n° 12-2003 du 2 décembre 2003 portant modifications diverses
Avenant n° 13-2003 du 2 décembre 2003 relatif à la suspension d'un contrat de travail pour exercice d'un mandat syndical
Avenant n° 1 du 9 décembre 2003 à l'annexe du 10 décembre 2002 relative aux indemnités pour sujétions spéciales
Avis n° 5 du 26 février 2004 relatif aux jours fériés
Avenant n° 3 du 16 mars 2004 à l'annexe du 10 décembre 2002 relative à la classification
Avenant n° 4 du 16 mars 2004 à l'annexe relative à la classification
Avenant n° 14-2004 du 17 mars 2004 relatif au départ à la retraite
Date d'effet
Adhésion par lettre du 6 avril 2004 de la fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale à l'annexe relative aux établissements accueillant des personnes âgées
Avenant du 18 octobre 2004 créé par avis n° 7 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation relatif au temps d'astreinte
Avis de la CNIC n° 6 du 18 octobre 2004 portant sur la valeur des avis n° 2 et 3
Avenant n° 6 du 17 mai 2005 à l'annexe portant modification du 10 décembre 2002
Avenant n° 8 du 21 décembre 2005 relatif au salaire de référence
Adhésion par lettre du 20 décembre 2006 de la fédération des personnels des services publics et des services de santé FO à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
Avenant n° 2 du 25 janvier 2007 relatif à l'accord du 26 février 2001 sur le financement du paritarisme
Préambule
Avenant n° 9 du 7 février 2007 relatif à la gratification exceptionnelle
Avis d'interprétation n° 1 du 25 avril 2007 relatif à l'article 59-3 bis de l'annexe du 10 décembre 2002
Avenant n° 10 du 18 juin 2007 à l'annexe du 10 décembre 2002
Avenant n° 11 du 18 juin 2007 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif à la classification
Avenant du 21 décembre 2006 relatif aux salaires au 1er janvier 2007
Avenant n° 1 du 19 décembre 2006 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme
Avenant n° 18-2007 du 10 mai 2007 relatif fractionnement des congés annuels
Avenant n° 13 du 11 avril 2008 relatif à la journée de repos supplémentaire prévue lorsque le 1er Mai coïncide avec un jour non travaillé (établissements privés accueillant des personnes âgées)
Avenant n° 19-2008 du 5 février 2008 relatif au 1er Mai et à l'Ascension
Préambule
Avenant n° 20 du 18 décembre 2008 portant recodification de la convention collective
Préambule
TITRE Ier : MODIFICATION DES CODES NAF
TITRE II : MISE À JOUR DE LA CONVENTION SUITE À LA RECODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL
Avis d'interprétation du 29 avril 2009 de l'avenant n 19 du 5 février 2008
Avenant du 24 avril 2009 portant modification d'articles
Préambule
Avenant n° 22 du 24 avril 2009 portant modification d'articles
Préambule
Avenant n° 15 du 20 mai 2009 relatif aux classifications des médecins et pharmaciens
Avenant n° 23 du 9 septembre 2009 relatif au report des congés payés
Préambule
Report des congés payés
Date d'effet
Accord du 16 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Préambule
Chapitre Ier Objectif chiffré global de maintien dans l'emploi des salariés seniors
Chapitre II Dispositions chiffrées favorables au maintien dans l'emploi des salariés seniors
Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
Anticipation des évolutions de carrière professionnelle
Développement des compétences et qualifications et accès à la formation
Chapitre III Dispositions complémentaires favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement en faveur des salariés seniors
Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite
Améliorer l'accès à l'emploi des seniors
Chapitre IV Suivi de l'accord
Indicateurs du rapport de branche et bilan annuel d'entreprise
Commission de suivi
Chapitre V Dispositions finales
Date d'application et durée de l'accord
Demande d'avis auprès des services centraux
Dépôt. - Extension
Avenant du 21 janvier 2010 portant interprétation de l'article 84.1 de la convention
Avenant n° 1 du 21 décembre 2010 relatif aux classifications
Avenant n° 16 du 30 mars 2011 relatif à la valorisation des assistants de soins en gérontologie
Préambule
Accord du 19 décembre 2011 relatif à la commission de validation des accords
Préambule
Champ d'application
Annexe
Accord du 20 février 2013 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise
Préambule
Annexe
Accord du 20 février 2013 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
Préambule
Avenant du 4 mars 2013 relatif au fonctionnement de la commission paritaire
Préambule
Avenant n° 17 du 4 mars 2013 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux classifications
Annexe
Avenant n° 18 du 4 mars 2013 relatif à la prime d'ancienneté
Préambule
Avenant n°19 du 17 décembre 2013 relatif à la classification
Annexe
Accord du 3 juin 2014 relatif au travail à temps partiel
Préambule
Avenant n° 20 du 16 décembre 2014 modifiant l'article 53.7 de la convention relatif aux conditions de travail (Travail de nuit)
Avenant n° 21 du 16 décembre 2014 modifiant l'article 52 bis de l'annexe du 10 décembre 2002 relatif au repos hebdomadaire
Accord du 27 mai 2015 sur la mise en oeuvre de la commission nationale de validation dans l'hospitalisation privée
Préambule
Annexe
Accord du 8 décembre 2015 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche sanitaire et médico-sociale à statut commercial
Préambule
Titre Ier Champ d'application
Titre II Priorités triennales de la branche
Titre III Développer la professionnalisation
Chapitre III.1 Contrat de professionnalisation
Chapitre III.2 Période de professionnalisation
Titre IV Développer l'insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi
Chapitre IV.1 Accueil des jeunes
Chapitre IV.2 Dispositions en faveur des demandeurs d'emploi
Titre V Compte personnel de formation (CPF)
Titre VI Permettre l'information et l'orientation professionnelle tout au long de la vie
Chapitre VI.1 Entretien professionnel
Chapitre VI.2 Bilan de compétences
Chapitre VI.3 Conseil en évolution professionnelle
Chapitre VI.4 Passeport d'orientation, de formation et de compétences
Chapitre VI.5 Dispositions relatives au plan de formation
Titre VII Dispositions financières
Titre VIII Assurer une veille prospective sur l'évolution des emplois et des qualifications
Chapitre VIII.1 Observatoire prospectif des emplois, des métiers et des qualifications de la branche sanitaire et médico-sociale à statut commercial, dénommée branche de l'hospitalisation privée
Chapitre VIII.2 Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle
Chapitre VIII.3 OPCA
Chapitre VIII.4 Section paritaire professionnelle (SPP)
Titre IX Dispositions finales
Chapitre IX.1 Durée. - Entrée en vigueur
Chapitre IX.2 Commission de suivi
Chapitre IX.3 Révision. - Dénonciation
Chapitre IX.4 Dépôt. - Extension
Annexes
Avenant n° 1 du 2 mars 2016 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux classifications
Adhésion par lettre du 21 septembre 2016 de l'ONSSF à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002
Accord du 17 octobre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
Préambule
Annexe
Avenant n° 5 du 17 octobre 2018 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme
Préambule
Accord du 14 mars 2019 relatif à la fusion des champs d'application
Préambule
Accord du 2 octobre 2019 relatif à un PEI/ PER COLI
Préambule
Plan d'épargne interentreprises (PEI)
Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif interentreprises (PER COLI)
Annexes
Accord du 2 octobre 2019 relatif à l'épargne salariale
Chapitre Ier Dispositions communes aux différents dispositifs d'épargne salariale
Chapitre II Accord de participation
Préambule
Chapitre III Accord d'intéressement
Préambule
Accord du 7 novembre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance - Pro-A
Préambule
Avenant du 8 juillet 2020 à l'accord du 14 mars 2019 relatif à la fusion du champ d'application
Préambule
Avenant n° 6 du 23 septembre 2020 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme
Préambule
Avenant du 9 novembre 2020 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires au 1er juillet 2020
Accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du « Ségur de la santé » dans le secteur des EHPAD
Préambule
Avenant n° 7 du 23 septembre 2020 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme
Préambule
Avenant n° 30 du 1er octobre 2020 relatif à l'intégration au sein du préambule de la convention collective du paragraphe C « Secteur du thermalisme »
Avenant n° 31 du 24 novembre 2020 relatif au travail saisonnier du secteur du thermalisme
1. Préambule
2. Champ d'application
3. Définition du contrat saisonnier
4. Contrats successifs
5. Ancienneté dans le contrat
6. Droit à la reconduction
7. Priorité de réembauche
8. Obligations du salarié relatives au droit à la reconduction et à la priorité de réembauche
9. Conditions et calendrier de réembauche
10. Durée de l'accord
11. Entrée en vigueur
12. Révision
13. Dénonciation
14. Dépôt et publicité
Adhésion par lettre du 10 février 2021 du SYNERPA à l'accord du 16 novembre 2020
Accord du 20 juillet 2021 relatif à la revalorisation salariale des pharmaciens
Préambule
Adhésion par lettre du 23 novembre 2021 de l'UNSA aux conventions collectives nationales de l'hospitalisation privée et du thermalisme ainsi qu'à tous leurs textes attachés et textes relatifs aux salaires
Avenant n° 8 du 2 novembre 2021 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme
Préambule
Accord du 16 novembre 2021 relatif au dispositif d'activité partielle longue durée (APLD)
Préambule
Titre 1er Champ d'application de l'accord
Titre 2 Mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle longue durée
Titre 3 Application de l'accord et suivi
Titre 4 Dispositions finales
Avenant du 6 décembre 2021 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du « Ségur de la santé » dans le secteur des Ehpad privés commerciaux
Préambule
Avenant n° 32 du 7 décembre 2021 relatif au régime de prévoyance
Accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Préambule
Titre Ier Champ d'application
Titre II L'alternance
Titre III Le CPF
Titre IV Le plan de développement des compétences
Titre V Les moyens mobilisés pour le développement des compétences
Dispositions conclusives
Avenant du 10 février 2022 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la création d'un PEI/PERCOI
Préambule
Annexes
Avenant du 25 février 2022 relatif au régime de prévoyance des établissements thermaux
Avenant n° 1 du 28 février 2022 à l'accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage
Préambule
Avenant n° 31 du 24 mai 2022 relatif à la revalorisation des indemnités de sujétions conventionnelles
Préambule
Avenant n° 9 du 12 juillet 2022 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans l'hospitalisation privée, le secteur social et médico-social à caractère commercial
Préambule
Avenant n° 3 du 14 décembre 2022 à l'accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du « Ségur de la santé »
Accord du 15 décembre 2022 relatif au régime de complémentaire santé pour les établissements thermaux
Préambule
Annexes
Avenant n° 33 du 22 février 2023 relatif à la classification et à la rémunération des emplois
Préambule
Titre Ier Préliminaire
Titre II La grille de classification
Titre III La rémunération
Titre IV Dispositions finales
Annexes
Accord de transposition du 5 juillet 2023 de l'avenant n° 33 du 22 février 2023 relatif à la classification et à la rémunération des emplois
Préambule
Partie 1 Modalités de transposition
Partie 2 Sort des dispositions antérieures relatives à la rémunération et à la classification de la convention collective du 18 avril 2002, de l'annexe SYNERPA du 10 décembre 2002 et de la convention collective du thermalisme
Partie 3 Nouvelles dispositions de la convention collective du 18 avril 2002 et de l'annexe SYNERPA du 10 décembre 2002
Partie 4 Dispositions finales
Annexes
Annexe A
Annexe C
Annexe C ter
Annexe D
Annexe 1 Synthèse cotation emplois repères
Annexe 2 Grille de salaire et de valorisation des ECR
Annexe 2 ECR expérience
Annexe 2 ECR ancienneté
Annexe 2 ECR compétences et activités
Avenant n° 10 du 28 septembre 2023 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme
Préambule
Avenant du 22 novembre 2023 relatif aux accords de formation professionnelle
Préambule
Adhésion par lettre du 4 décembre 2023 de la CFDT santé sociaux à l'accord du 29 janvier 2021 relatif à l'intégration et à l'adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés
Avenant n° 11 du 19 novembre 2024 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans l'hospitalisation privée, le secteur social et médico-social à caractère commercial
Préambule
Accord du 17 décembre 2024 relatif à la participation
Préambule
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Les choix des accords types
Chapitre IV Dispositions finales
Annexe
Accord du 17 décembre 2024 relatif à la reconnaissance de catégories objectives de salariés pour le bénéfice de garanties de protection sociale complémentaire
Préambule
Avenant du 17 décembre 2024 à l'accord du 8 décembre 2021 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Accord du 4 février 2025 relatif aux métiers les plus exposés à des risques ergonomiques prévus à l'article L. 4163-2-1 du code du travail
Préambule
Chapitre Ier Champ d'application
Chapitre II Métiers et activités les plus exposés aux risques ergonomiques et mesures de prévention associées
Chapitre III Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
Chapitre IV Dispositions finales
Avenant n° 1 du 27 mai 2025 à l'accord du 17 décembre 2024 relatif à la participation
Préambule
Accord du 3 juillet 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage
Préalable
Préambule
Titre Ier Champ d'application
Titre II L'alternance
Titre III Le CPF
Titre IV Le plan de développement des compétences
Titre V Les moyens mobilisés pour le développement des compétences
Dispositions conclusives
Dénonciation par lettre du 9 avril 2024 de la CFDT et de FO de l'accord du 29 janvier 2021 relatif à l'intégration et à l'adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés
Textes Salaires
Avenant n° 7 du 21 décembre 2005 relatif aux salaires
Avenant du 21 décembre 2006 relatif aux salaires
Avenant n° 1 du 16 janvier 2008 relatif aux salaires (1)
Avenant n° 2 du 6 février 2008 relatif aux salaires
Avenant n° 21 du 10 décembre 2008 relatif aux bas salaires
Préambule
Avenant du 13 mars 2009 relatif à la valeur du point au 1er avril 2009
Avenant « Salaires » du 29 mars 2010
Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 relatif à la valeur du point
Avenant n° 1 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012
Avenant n° 2 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires au 1er avril 2012
Avenant n° 25 du 20 avril 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012
Préambule
Accord du 4 mars 2013 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er juin 2013
Avenant n° 1 du 17 décembre 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2014
Avenant n°2 du 17 décembre 2013 relatif à la valeur du point au 1er avril 2014
Avenant n° 2 du 2 mars 2016 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif à la valeur du point au 1er juin 2016
Avenant n° 26 du 21 octobre 2016 relatif à la rémunération et à la classification
Préambule
Avenant du 25 janvier 2017 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires
Avenant n° 27 du 12 juillet 2017 relatif à la valeur du point et à la rémunération annuelle garantie au 1er septembre 2017
Préambule
Annexe
Avenant du 26 mars 2018 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires
Avenant du 4 février 2019 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires
Avenant n° 31 du 16 avril 2019 relatif à la revalorisation de la grille des salaires conventionnels minimaux
Avenant n° 29 du 18 juin 2019 relatif aux rémunérations et à la valeur du point au 1er juillet 2019
Préambule
Annexe
Accord du 16 octobre 2020 relatif à la revalorisation salariale dans le cadre du « Ségur de la santé »
Préambule
Avenant du 24 novembre 2020 relatif à la revalorisation des salaires conventionnels minimaux du secteur du thermalisme
Avenant du 15 février 2021 à l'annexe du 10 décembre 2002 relative aux salaires
Préambule
Avenant du 28 juin 2021 à l'annexe du 10 décembre 2002 relative aux salaires
Accord du 14 décembre 2021 relatif à la revalorisation salariale des sage-femmes
Préambule
Avenant du 22 février 2022 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires et à la valeur du point à compter du 1er mars 2022
Avenant n° 32 du 10 novembre 2022 relatif aux revalorisations salariales
Préambule
Annexes
Avenant du 22 février 2023 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux salaires au 1er janvier 2023
Accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans l'hospitalisation privée, le secteur social et médico-social à caractère commercial
Préambule
Champ d'application
Création d'une association paritaire
Cotisations
Affectation des cotisations
Participation aux réunions des instances paritaires
L'association de gestion paritaire
Bilan de fonctionnement
Durée - Dénonciation - Réunion
Publicité - Dépôt - Extension
Textes Attachés
Avenant n° 2 du 25 janvier 2007 relatif à l'accord du 26 février 2001 sur le financement du paritarisme
Préambule
Avenant n° 5 du 17 octobre 2018 à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme
Préambule
Accord professionnel du 26 février 2019 relatif à la création d'un OPCO (Santé)
Annexes
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 28 octobre 2022 de la CFDT santé sociaux à l'accord constitutif de l'opérateur de compétence santé du 26 février 2019
- Textes parus au JORF JORF n°0186 du 13 août 2010
JORF n°0284 du 8 décembre 2010
JORF n°0092 du 19 avril 2011
JORF n°0190 du 17 août 2012
JORF n°0202 du 31 août 2012
JORF n°0273 du 23 novembre 2012
JORF n°0044 du 21 février 2013
JORF n°0167 du 20 juillet 2013
JORF n°0173 du 27 juillet 2013
JORF n°0252 du 29 octobre 2013
JORF n°0296 du 21 décembre 2013
JORF n°0052 du 2 mars 2014
JORF n°0110 du 13 mai 2014
JORF n°0133 du 11 juin 2014
JORF n°0247 du 24 octobre 2014
JORF n°0173 du 29 juillet 2015
JORF n°0127 du 2 juin 2016
JORF n°0135 du 11 juin 2016
JORF n°0165 du 17 juillet 2016
JORF n°0002 du 3 janvier 2017
JORF n°0060 du 11 mars 2017
JORF n°0078 du 1 avril 2017
JORF n°0176 du 29 juillet 2017
JORF n°0304 du 30 décembre 2017
JORF n°0134 du 12 juin 2019
JORF n°0155 du 6 juillet 2019
JORF n°0265 du 15 novembre 2019
JORF n°0047 du 25 février 2020
JORF n°0131 du 30 mai 2020
JORF n°0197 du 12 août 2020
JORF n°0265 du 31 octobre 2020
JORF n°0290 du 1 décembre 2020
JORF n°0015 du 17 janvier 2021
JORF n°0036 du 11 février 2021
JORF n°0068 du 20 mars 2021
JORF n°0083 du 8 avril 2021
JORF n°0087 du 13 avril 2021
JORF n°0123 du 29 mai 2021
JORF n°0149 du 29 juin 2021
JORF n°0224 du 25 septembre 2021
JORF n°0269 du 19 novembre 2021
JORF n°0297 du 22 décembre 2021
JORF n°0065 du 18 mars 2022
JORF n°0083 du 8 avril 2022
JORF n°0086 du 12 avril 2022
JORF n°0087 du 13 avril 2022
JORF n°0089 du 15 avril 2022
JORF n°0098 du 27 avril 2022
JORF n°0157 du 8 juillet 2022
JORF n°0161 du 13 juillet 2022
JORF n°0201 du 31 août 2022
JORF n°0236 du 11 octobre 2022
JORF n°0256 du 4 novembre 2022
JORF n°0270 du 22 novembre 2022
JORF n°0036 du 11 février 2023
JORF n°0044 du 21 février 2023
JORF n°0125 du 1 juin 2023
JORF n°0161 du 13 juillet 2023
JORF n°0171 du 26 juillet 2023
JORF n°0294 du 20 décembre 2023
JORF n°0126 du 1 juin 2024
JORF n°0126 du 31 mai 2025
JORF n°0158 du 9 juillet 2025
JORF n°0225 du 26 septembre 2025
- Nouveautés Decision unilaterale de la FEHAP
Decret n° 2019-1388 du 18 decembre 2019
Accord n°165 prevoyance (23 novembre 2022)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 37 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. CDD saisonniers par les établissements relevant du secteur d'activité thermal
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
◊ du secteur de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 et son annexe du 10 décembre 2002 concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées
◊ du secteur du thermalisme (ex brochure 3298, IDCC 2104)
ii. Rupture de la période d'essai
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Secteurs autres que le secteur médico-social
i. Grille de classement des emplois au sens des différents niveaux de la filière administrative et services généraux, techniques et hygiène
◊ Position I : Employés
◊ Position II : Agents de maitrise et techniciens
◊ Position III : les cadres, à l'exception de certaines professions de santé
◊ Grille spécifique de classification des médecins, pharmaciens et sages-femmes
ii. Coefficients par année d'ancienneté, déroulement de carrière
◊ Filière soignante
◊ Filières administrative et générale
◊ Cadres
◊ Autre emplois personnel soignant : sages-femmes, pharmaciens et médecins
b. Secteur médico-social (mission d'hébergement des personnes âgées)
i. Filière personnel des services administratifs, techniques et filière hébergement et vie sociale
ii. Filière personnel soignant
c. Classification des établissements privés accueillant des personnes âgées (IDCC 2264), élargies aux établissements thermaux (IDCC 2104) après l'accord du14 mars 2019
i. Dispositions étendues issues de lavenant n° 27 du 14 décembre 2016 en vigueur au 1er janvier 2018
◊ Filière soins
· Emplois thermaux
· Emplois para-thermaux
◊ Filière administratives
◊ Filière technique
ii. Dispositions non étendues issues de lavenant n° 33 du 22 février 2023 non étendu
◊ La pesée des emplois
◊ Les critères
◊ Liste des emplois repères et rattachés.
◊ Critères de classification conventionnelle et cotation
- V. Salaires et indemnités a. Rémunération minimale conventionnelle
i. Secteurs autres que le secteur médico-social
ii. Secteur médico-social dont les établissements accueillant les personnes âgées puis des établissements thermaux
◊ Valeur du point
◊ Le salaire mensuel conventionnel
iii. rémunération minimale annuelle de niveau (RMAN) secteur sanitaire et médico-social (établissement privés accueillant des personnes âgées puis des établissements thermaux en application de la classification de lavenant n° 33 du 22 février 2023 non étendu).
◊ rémunération minimale annuelle de niveau (RMAN) hors établissements thermaux
◊ rémunération minimale annuelle de niveau (RMAN) des établissements thermaux
◊ Les ECR compétences
◊ Les ECR activités
◊ ECR expérience professionnelle
◊ ECR ancienneté dans lentreprise/groupe
b. Rémunération annuelle minimale garantie (RAG) hors secteur médico-social (ne concerna pas les établissements accueillant les personnes âgées)
i. Valeur du point
ii. Grilles des rémunérations minimales mensuelles puis annuelles
c. Garantie d'augmentation salariale
d. Indemnisation des remplacements provisoires
e. Indemnités pour sujétions spéciales
i. Indemnités pour travail de nuit
◊ Pour le personnel autre que celui des établissements privés accueillant des personnes âgées (IDCC 2264), et celui des établissements thermaux (IDCC 2104)
◊ Pour le personnel des établissements privés accueillant des personnes âgées (IDCC 2264), et celui des établissements thermaux (IDCC 2104)
ii. Indemnité pour travail effectué les dimanches et les jours fériés
◊ Pour le personnel autre que celui des établissements privés accueillant des personnes âgées (IDCC 2264), et celui des établissements thermaux (IDCC 2104)
◊ Pour le personnel des établissements privés accueillant des personnes âgées (IDCC 2264), et celui des établissements thermaux (IDCC 2104)
iii. Astreintes
◊ Pour le personnel autre que celui des établissements privés accueillant des personnes âgées (IDCC 2264), et celui des établissements thermaux (IDCC 2104)
· Rémunération des heures dastreinte
· Rémunération du travail effectué au cours dune astreinte
· Contrepartie aux périodes dastreinte pour les salariés ayant la qualité de cadres
◊ Pour le personnel des établissements privés accueillant des personnes âgées (IDCC 2264), et celui des établissements thermaux (IDCC 2104)
· Rémunération des heures dastreinte
· Rémunération du travail effectué au cours dune astreinte
◊
· Dispositions particulières concernant les cadres
iv. Non-cumul
f. Avantages en nature
i. Avantages en nature repas
ii. Avantages en nature logement
iii. Personnel de cuisine
iv. Concierges
v. Catégories spécifiques de personnel
g. Prime pour les assistants de soins en gérontologie
h. Indemnité/revalorisation forfaitaire mensuelle « SÉGUR »
i. Description du dispositif SEGUR
ii. Montant de l'indemnité « SEGUR »
◊ Montant de l'indemnité initiale « SEGUR »
◊ Montant de la revalorisation de l'indemnité dite « SEGUR 2 »
· Revalorisation du Ségur 2 dans le secteur des établissements privés médicalisés pour personnes âgées commerciaux
i. Salaire minima mensuel et rémunération annuelle minimale garantie (RAG) pour le personnel du secteur du thermalisme
i. Grilles des salaires
ii. Eléments de comparaison
j. Prime d'exercice médical pour les sages-femmes
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail, dont dispositif vaccination grippe
i. Durée du travail
◊ Durée hebdomadaire
◊ Durée quotidienne
◊ Pause
ii. Astreintes
iii. Heures supplémentaires
iv. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif de travail
◊ Décompte des heures de travail par cycle de travail
◊ Modulation du temps de travail
◊ RTT sous forme de jours de repos
v. Temps partiel
◊ Durée du travail et répartition de l'horaire de travail
◊ Heures complémentaires
◊ Travail à temps partiel modulé
◊ Passage à temps partiel des seniors
vi. Travail de nuit
◊ Définitions
◊ Durées quotidiennes et hebdomadaires
◊ Contreparties
vii. Prévention de la grippe saisonnière
viii. Activité partielle de longue durée (APLD)
b. Repos et jours fériés
i. Repos hebdomadaire-repos quotidien
ii. Jours fériés
◊ Dispositions générales
◊ Dispositions spécifiques aux secteurs autres que le secteur social et médico-social
◊ Dispositions spécifiques aux établissements privés à caractère commercial relevant du secteur social et médico-social
c. Congés
i. Congés payés
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés pour enfants malades
◊ Congé pour soigner un membre proche de sa famille
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
f. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
g. dispositif dit Pro-A
i. Bénéficiaires
ii. Mise en oeuvre
h. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie non professionnelle et accident de trajet
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
iii. Conséquences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité, paternité et adoption
i. Réduction d'horaire
ii. Congé maternité
iii. Congé de paternité
iv. Congé d'adoption
- X. Prévoyance et retraite complémentaire a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance général du secteur de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 et son annexe du 10 décembre 2002 concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées
i. Institutions de prévoyance
ii. Champ d'application du régime de prévoyance collective obligatoire
iii. Garanties
◊ Incapacité temporaire totale de travail - Maladie de longue durée
◊ Invalidité permanente totale ou partielle
◊ Décès - Rente éducation
iv. Cotisations
c. Régime de prévoyance spécifique aux saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire
i. Bénéficiaires
◊ Filière administratives
ii. Garanties
◊ Garantie incapacité permanente professionnelle (IPP)
◊ Garantie décès
iii. Cotisations
d. Régime de prévoyance du secteur du thermalisme (ex brochure 3298, IDCC 2104)
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Garanties
◊ Incapacité temporaire
◊ Invalidité - Incapacité permanente professionnelle
◊ Décès - Rente éducation
iv. Taux de cotisation puis répartition
e. Régime complémentaire santé des seuls établissements thermaux
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis
ii. Heures de liberté pendant le temps de préavis
b. Indemnité de licenciement
c. Rupture conventionnelle
d. Retraite
i. Départ à la retraite
ii. Mise à la retraite
iii. Préavis
iv. Indemnité de départ ou de mise à la retraite