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Accords d'entreprise 1 à 100 sur 997 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Societe nicoise d'exploitations balneaires SIRET 31802682000023 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord d’entreprise sur le recours au vote Électronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT	13 janvier 2026 Déposé le 19 janvier 2026 Effet le 13 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fermiere du casino municipal cannes SIRET 69572028400014 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord comité de groupe	Autre, précisez CGT CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	8 janvier 2026 Déposé le 20 janvier 2026 Effet le 1 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc du grand casino de cabourg SIRET 40926878600038 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	L'accord d'entreprise relatif a l'egalite professionnelle & salariale entre les femmes & les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle	10 septembre 2026 Déposé le 7 octobre 2026 Effet le 8 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Casino de la grande motte SIRET 46880027100032 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord portant sur la prevention des effets de l exposition a certains facteurs de risques professionnels	Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	21 mai 2026 Déposé le 22 juin 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sa eden beach casino SIRET 03562070700022 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord d'entreprise portant sur la pprévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels	Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) CFTC	12 décembre 2025 Déposé le 15 décembre 2025 Effet le 12 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc casino municipal de royat SIRET 38438693400010 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2026 portant sur la modification et le renouvellement de la prime basée sur les pourboires collectés par les salariés des jeux de table pour un an	Système de prime (autre qu'évolution) CFTC	13 juillet 2026 Déposé le 3 septembre 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc touristique thermale la mouillere SIRET 56282035700019 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord sur les salaires, la duree et l’organisation du travail, ainsi que sur le partage de la valeur ajoutee – negociations 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Indemnités (dont kilométrique) Egalité salariale F/H CGT CGT-FO	10 avril 2026 Déposé le 20 avril 2026 Effet le 10 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc casino municipal de royat SIRET 38438693400010 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2026 portant sur le renouvellement de la mobilité pour un an	Autre, précisez CFTC	13 juillet 2026 Déposé le 3 septembre 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cagnes sur mer loisirs sas SIRET 39921492300027 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Protocole d'accord relatif aux nao 2024	Accords de méthode (pénibilité) Autre, précisez CGT-FO	6 février 2025 Déposé le 4 décembre 2025 Effet le 6 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc casino palais mediterranee SIRET 45004265000017 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Avenant à l'accord issu des nao 2025	Système de prime (autre qu'évolution) CFTC CFDT UNSA	1 octobre 2025 Déposé le 15 décembre 2025 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe nouvelle palais emeraude dinard SIRET 34081311200018 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord nao 2026	Système de prime (autre qu'évolution) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CFE-CGC	24 juin 2026 Déposé le 31 juillet 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc du casino du cap d agde SIRET 34267375300030 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord 2025 relatif au versement d'une prime de partage de la valeur	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT CGT-FO	24 juin 2025 Déposé le 15 juillet 2025 Effet le 24 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Casino de balaruc SIRET 31133699400018 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord d’entreprise relatif au versement d'une prime partage de la valeur (ppv) pour l’exercice 2025/2026	Système de prime (autre qu'évolution)	27 mai 2026 Déposé le 28 mai 2026 Effet le 1 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Casino de montrond les bains SIRET 88555032700021 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord sur les salaires, la duree et l’organisation du travail, ainsi que sur le partage de la valeur ajoutee – negociations 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité CFTC CFDT CFE-CGC	20 avril 2026 Déposé le 22 avril 2026 Effet le 20 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Casino des pins SIRET 48598006400011 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord sur les salaires, la duree et l’organisation du travail, ainsi que sur le partage de la valeur ajoutee - negociations 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT-FO	18 mai 2026 Déposé le 26 juin 2026 Effet le 18 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe des hotels de deauville SIRET 47575033700010 · APE 5510Z Hôtels et hébergement similaire	Les conditions & aux modalitÉs de vote par voie Électronique pour les Élections des membres de la dÉlÉgation du personnel au comitÉ social & Économique	Droit syndical, IRP, expression des salariés Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFTC	17 juillet 2026 Déposé le 20 juillet 2026 Effet le 17 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Casino d'etretat SIRET 34575038400017 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord nao 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) CGT-FO	29 avril 2026 Déposé le 5 août 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Casino du grand cafe SIRET 38467099800010 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2025.	Système de rémunération (autres qu'évolution) CFTC	1 août 2026 Déposé le 6 août 2026 Effet le 1 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Casino du grand cafe SIRET 38467099800010 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord collectif relatif au recours au vote électronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC	22 juillet 2026 Déposé le 4 août 2026 Effet le 22 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe des hotels de deauville SIRET 47575033700010 · APE 5510Z Hôtels et hébergement similaire	Le pÉrimÈtre & au nombre des instances reprÉsentatives du personnel au sein de l’ues shd-sdat	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFTC	17 juillet 2026 Déposé le 20 juillet 2026 Effet le 2 novembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc du casino du cap d agde SIRET 34267375300030 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord relatif au versement d une prime de partage de la valeur	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT	13 avril 2026 Déposé le 12 mai 2026 Effet le 13 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc casino bains mer dieppe SIRET 57275032100018 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Vote par voie electronique pour election des menbres irp	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFTC	9 juillet 2026 Déposé le 20 juillet 2026 Effet le 1 novembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kindred france SIRET 50487215100056 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	Avenant n°2 À l’accord d’entreprise relatif À l’organisation du temps de travail conclu le 16 septembre 2011	Système de prime (autre qu'évolution) Travail du dimanche Travail de nuit Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité CFE-CGC	25 juin 2026 Déposé le 26 juin 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe touristique d'animation de bordeaux lac SIRET 84146165000019 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Avenant n° 23 À l'accord d’entreprise sur la mise en place d’une prime motivation “pourboires” (pmpb) au sein des jeux de table traditionnels	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT CFE-CGC	22 décembre 2025 Déposé le 7 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Joagroupe holding SIRET 48388388000039 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Accord de groupe relatif a l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualite de vie au travail et en faveur de la diversite des parcours	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFTC CFDT Autre	3 mars 2026 Déposé le 23 mars 2026 Effet le 24 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe touristique et thermale d'enghien les bains SIRET 83184282800020 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Avenant n°7 À l'accord de rÉmunÉration du 31.03.2019 ues (stte/siehl/pavlac)	CGT CFDT CGT-FO	31 mars 2026 Déposé le 10 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Casino du lac de la magdeleine SIRET 44429339300013 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Avenant n°1 a l'accord collectif conclu le 04/01/2010 relatif a l'amenagement du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	28 septembre 2021 Déposé le 9 novembre 2021 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pau loisirs sa SIRET 30973298000029 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Protocole d'accord du 29 décembre 2025 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025	Evolution des primes CGT-FO	29 décembre 2025 Déposé le 13 février 2026 Effet le 1 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pau loisirs sa SIRET 30973298000029 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Avenant n2 à l'accord du 16 décembre 2022	Evolution des primes CGT-FO	29 décembre 2025 Déposé le 13 février 2026 Effet le 1 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Amneville loisirs sas SIRET 34388388000019 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle	Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	13 juin 2025 Déposé le 25 juillet 2025 Effet le 26 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dunkerque loisirs sas SIRET 34421583500028 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Reversement des pourboires	Système de rémunération (autres qu'évolution) CGT CFDT	12 novembre 2025 Déposé le 24 février 2026 Effet le 1 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Golden palace casino bsm SIRET 84945716300020 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord relatif au travail de nuit	Travail de nuit	13 février 2026 Déposé le 20 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kindred france SIRET 50487215100056 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFE-CGC	10 mars 2026 Déposé le 16 mars 2026 Effet le 10 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Casino bateliere plazza SIRET 39362813600037 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord d'entreprise relatif au rétablissement de la classification conventionnelle du personnel du casino batelière plazza	Classifications Autre	14 janvier 2026 Déposé le 22 janvier 2026 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Casino de gruissan SIRET 30532204200014 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord nao 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CGT-FO	26 janvier 2026 Déposé le 6 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe exploitation casino la rotonde SIRET 49558051600013 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord portant sur l'egalite professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre	1 janvier 2026 Déposé le 23 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe sodexca martinique SIRET 30319109200020 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Casino des trois-ilets protocole d'accord des nao 2025-2026 du 12 décembre 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autre	12 décembre 2025 Déposé le 22 décembre 2025 Effet le 31 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kindred france SIRET 50487215100056 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	Accord gepp	Autre, précisez CFE-CGC	2 juillet 2025 Déposé le 29 juillet 2025 Effet le 2 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe touristique et thermale d'enghien les bains SIRET 83184282800020 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord nao 2026	CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO	20 janvier 2026 Déposé le 28 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc fermiere du casino de riva bella SIRET 68382014600010 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	La nÉgociation annuelle obligatoire au titre de l'annee 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFTC CFE-CGC Autre	19 février 2026 Déposé le 24 février 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sclts SIRET 89286300200028 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord d’entreprise portant sur les astreintes au sein du service entretien	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre	16 janvier 2026 Déposé le 22 janvier 2026 Effet le 23 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sclts SIRET 89286300200028 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord prime motivation pourboires aux jeux traditionnels	Système de prime (autre qu'évolution) Autre	16 janvier 2026 Déposé le 22 janvier 2026 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Winamax SIRET 49215593200048 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Dispositif d'alerte interne	Autre, précisez	16 janvier 2025 Déposé le 7 février 2025 Effet le 7 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Winamax SIRET 49215593200048 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord collectif d'entreprise d'expérimentation relatif à la semaine en 4 jours	Durée collective du temps de travail Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Performance collective (accord de compétitivité)	13 octobre 2025 Déposé le 27 octobre 2025 Effet le 5 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe pour le developpement touristique de cassis SIRET 35264026200015 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord nao 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CGT CFTC CFE-CGC CGT-FO	5 juin 2025 Déposé le 20 janvier 2026 Effet le 1 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sclts SIRET 89286300200028 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord d'entreprise dans le cadre de la negociation annuelle d’entreprise 2025-2026	Autre, précisez Autre	26 décembre 2025 Déposé le 22 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sclts SIRET 89286300200028 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord d'entreprise portant sur le versement de la prime de partage de la valeur	Autre, précisez Autre	12 janvier 2026 Déposé le 22 janvier 2026 Effet le 23 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Casino du grand cercle SIRET 74572104300016 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	A v e n a n t n°7 a l’accord collectif de subtitution du 29 octobre 2013 concernant la negociation des salaires, du temps de travail et de la protection sociale établi suite à la réunion du 18 octobr	Système de rémunération (autres qu'évolution) CGT-FO UNSA	26 octobre 2023 Déposé le 26 octobre 2023 Effet le 1 novembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Evian resort SIRET 79578011300010 · APE 5510Z Hôtels et hébergement similaire	Négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération et le temps de travail 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Autre, précisez Autre	5 janvier 2026 Déposé le 12 janvier 2026 Effet le 5 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe du grand casino de greoux les bains SIRET 41154393700022 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Travail de nuit	Travail de nuit	9 janvier 2026 Déposé le 12 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Casino de la corniche SIRET 33109976200014 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord d’entreprise sur le recours au vote Électronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	12 janvier 2026 Déposé le 14 janvier 2026 Effet le 14 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe d'exploitation du casino de divonne SIRET 52258686600025 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Egalite professionnelle	Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT-FO	19 décembre 2025 Déposé le 31 décembre 2025 Effet le 19 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grand casino de lyon SIRET 41392642900015 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Negociation annuelle obligatoire accord d'entreprise du 17 décembre 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez Autre	17 décembre 2025 Déposé le 18 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grand casino de lyon SIRET 41392642900015 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord de revision de l'accord d'entreprise relatif aux bons cadeaux de fin d'annee (accord initial signé le 31 mars 2014) accord d'entreprise du 17 décembre 2025	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez Autre	17 décembre 2025 Déposé le 18 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Kindred france SIRET 50487215100056 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	Accord de methode relatif a la procedure d’information-consultation du cse et de la negociation d’un accord portant sur les mesures sociales destinees a favoriser le reclassement des salaries concernes par le projet de reorganisation de l’entreprise	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFE-CGC	8 décembre 2025 Déposé le 18 décembre 2025 Effet le 8 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Casino de balaruc SIRET 31133699400018 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord d’entreprise relatif au versement d'une prime partage de la valeur (ppv) pour l’exercice 2024/2025	Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution)	30 octobre 2025 Déposé le 17 novembre 2025 Effet le 1 novembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sas pasino de st amand les eaux SIRET 88134899900023 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Nao 2025-2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CFDT	8 novembre 2025 Déposé le 12 décembre 2025 Effet le 1 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Casino de ste maxime SIRET 40013070400028 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Avenant n°1 À l'accord collectif du 14 avril 2021 du casino barriÈre de sainte-maxime relatif a la rÉpartition des pourboires hors masse des “jeux traditionnels”	Autre, précisez CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	28 novembre 2025 Déposé le 9 décembre 2025 Effet le 28 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pleinair casino SIRET 05880500300025 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord portant sur l'egalite professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle	20 novembre 2025 Déposé le 2 décembre 2025 Effet le 1 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe exploitation casino la rotonde SIRET 49558051600013 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord pris dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire pour l'annee 2025	Autre, précisez Autre	30 septembre 2025 Déposé le 14 octobre 2025 Effet le 14 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe touristique et thermale d'enghien les bains SIRET 83184282800020 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord de méthode nao 2026	Autre, précisez CFDT CFE-CGC CGT-FO	7 novembre 2025 Déposé le 27 novembre 2025 Effet le 7 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pasino de saint-amand-les-eaux SIRET 88134899900023 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord collectif autorisant le vote electronique dans l’entreprise sas pasino de saint amand les eaux	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	29 septembre 2025 Déposé le 9 octobre 2025 Effet le 29 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Joagroupe holding SIRET 48388388000039 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Accord de groupe sur la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels au sein du groupe joa ("pénibilité") afin de participer à la démarche groupe d'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail	Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) CGT CFTC CFDT Autre	17 octobre 2025 Déposé le 17 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Le miami SIRET 34472331700022 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord concernant l'organisation du travail	Travail à temps partiel Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	18 novembre 2025 Déposé le 21 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc exploit casino hotels contrexeville SIRET 82565019500019 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Organisation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT	20 octobre 2025 Déposé le 21 octobre 2025 Effet le 5 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe nicoise d'exploitations balneaires SIRET 31802682000023 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord prime motivation pourboire	Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFDT	5 novembre 2025 Déposé le 10 novembre 2025 Effet le 1 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Casino de luxeuil SIRET 33521982000016 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Avenant n°5 a l’accord collectif conclu le 01/03/2001 relatif a l’amenagement du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité Autre, précisez CGT-FO	31 octobre 2025 Déposé le 10 novembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Société d'exploitation du casino du golfe SIRET 39158329100011 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord sur les negociations annuelles 2025 relatives aux salaires, a la duree et a l’organisation du travail, et au partage de la valeur ajoutee	Autre, précisez CGT-FO	29 octobre 2025 Déposé le 3 novembre 2025 Effet le 29 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc exploit casino hotels contrexeville SIRET 82565019500019 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire au tire de l'année 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique) Autres dispositions Egalité professionnelle Autre, précisez CGT	20 octobre 2025 Déposé le 21 octobre 2025 Effet le 27 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Valras plage loisirs SIRET 38998068100016 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime d'assiduité	Système de prime (autre qu'évolution)	28 octobre 2025 Déposé le 28 octobre 2025 Effet le 1 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sa de l'eden beach casino SIRET 03562070700022 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Proces verbal d'accord suite aux negociations annuelles 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Travail de nuit Dispositifs don de jour et jour de solidarité Couverture complémentaire santé - maladie CFTC	17 octobre 2025 Déposé le 23 octobre 2025 Effet le 1 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Casino de saint julien SIRET 49047304800034 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord sur les pourboires collectes aux jeux de tables	Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution)	13 octobre 2025 Déposé le 17 octobre 2025 Effet le 1 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sas casino de balaruc SIRET 31133699400018 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Avenant 2 a l’accord d’entreprise relatif a une prime d’interessement sur les pourboires jeux de tables	Evolution des primes	13 octobre 2025 Déposé le 14 octobre 2025 Effet le 1 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Compagnie pour le developpement du tourisme hyerois SIRET 38220122600018 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord nao 2025	Autre, précisez CFTC CFDT	7 octobre 2025 Déposé le 16 octobre 2025 Effet le 1 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pougues loisirs sa SIRET 38504459900020 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord entrprise relatif a la dure quotidienne de travail applicable au travailleur de nuit	Travail de nuit	10 juin 2025 Déposé le 10 octobre 2025 Effet le 11 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Developpement de la baie de kernic SIRET 39125082600016 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Avenant n°1, révision partielle de l'accord d'entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2023	Forfaits (en heures, en jours)	1 octobre 2025 Déposé le 2 octobre 2025 Effet le 1 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Casino de pornichet SIRET 34048130800013 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle au titre de l'année 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Droit à la déconnexion et outils numériques CGT	1 octobre 2025 Déposé le 2 octobre 2025 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe du casino de chamonix-mont-blanc SIRET 38756582300029 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord relatif a la modification du temps de travail des mcd	Travail de nuit CFE-CGC Autre	28 février 2025 Déposé le 21 août 2025 Effet le 28 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe exploitation casino la rotonde SIRET 49558051600013 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Avenant n°2 de l’accord d’entreprise relatif a l’amenagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité Autre	22 juillet 2025 Déposé le 1 août 2025 Effet le 22 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe du casino de chamonix-mont-blanc SIRET 38756582300029 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord relatif a la rÉpartition des pourboires ses secteurs mas bar et technique et vdi	Système de rémunération (autres qu'évolution) Autre, précisez CFE-CGC Autre	24 juillet 2025 Déposé le 1 août 2025 Effet le 1 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc du casino du cap d agde SIRET 34267375300030 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord négociation annuelle obligatoire 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CFDT CGT-FO	24 juin 2025 Déposé le 11 juillet 2025 Effet le 24 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc tourist hotel casino reunion SIRET 31087968900027 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord sur l'egalite et la mixite entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle CGT CFDT	6 mai 2024 Déposé le 8 juillet 2025 Effet le 6 mai 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centaura SIRET 83225747100025 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord sur les mesures de correction et de progression de l’index egalite homme/femme	Autres dispositions Egalité professionnelle CGT	12 juin 2025 Déposé le 16 juin 2025 Effet le 12 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Centaura SIRET 83225747100025 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord sur la centralisation et la repartition des pourboires	Autre, précisez CGT	22 mai 2025 Déposé le 26 mai 2025 Effet le 22 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe nicoise d'exploitations balneaires SIRET 31802682000023 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Avenant n°2 accord sur la rÉpartition des pourboires hors masse des “jeux traditionnels”	Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFDT	21 mai 2025 Déposé le 2 juin 2025 Effet le 21 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Yport loisirs SIRET 37803565300013 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord d’entreprise relatif au reversement des pourboires	Système de rémunération (autres qu'évolution)	3 janvier 2025 Déposé le 11 août 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Casino du grand cafe SIRET 38467099800010 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	La prévention des effets de l'exposition a certainns facteurs de risques professionnels	Accords de méthode (pénibilité) Stress, risques psycho-sociaux Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) CFTC	7 août 2025 Déposé le 4 septembre 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dunkerque loisirs sas SIRET 34421583500028 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Reversement des pourboires	Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFDT	12 novembre 2024 Déposé le 25 août 2025 Effet le 1 novembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Casino d'uriage SIRET 39302797400012 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire	Participation Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Mobilité (géographique, professionnelle - promotions) Egalité salariale F/H CGT CFTC	13 mai 2025 Déposé le 8 août 2025 Effet le 13 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sogecom-casino de bagnoles de l'orne SIRET 33468894200013 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord sur les salaires, la duree et l’organisation du travail, ainsi que sur le partage de la valeur ajoutee – negociations 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Egalité salariale F/H Autre, précisez CFTC	22 avril 2025 Déposé le 13 juillet 2025 Effet le 22 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc du grand casino d'annemasse SIRET 34864795900017 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord d'entreprise sur les salaires	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CFTC CFE-CGC	12 mai 2025 Déposé le 28 juillet 2025 Effet le 1 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe nouvelle palais emeraude dinard SIRET 34081311200018 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord nao 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CFDT CFE-CGC CGT-FO	1 juillet 2025 Déposé le 1 août 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc du grand casino d'annemasse SIRET 34864795900017 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Prime partage de la valeur 2025	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CFTC CFE-CGC	12 mai 2025 Déposé le 28 juillet 2025 Effet le 12 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe d'exploitation du casino de fecamp SIRET 34565003000025 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accors sur les salaires la duree de l'organisation du travail ainsi que le partage de la valeur ajoutee - negociations 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) Egalité salariale F/H CFDT	19 mai 2025 Déposé le 4 août 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Casino du grand cafe SIRET 38467099800010 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	L'égalité professionnelleentre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFTC	23 juillet 2025 Déposé le 7 août 2025 Effet le 1 août 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc du grand casino d'annemasse SIRET 34864795900017 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord relatif au travail de nuit	Travail de nuit CFTC CFE-CGC	10 mars 2025 Déposé le 11 juillet 2025 Effet le 1 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Casino du treport SIRET 32565016600011 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord sur les salaires, la duree et l’organisation du travail, ainsi que sur le partage de la valeur ajoutee – negociations 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) CFTC	20 mai 2025 Déposé le 22 juillet 2025 Effet le 20 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc du casino du cap d agde SIRET 34267375300030 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord incentive pourboires jeux traditionnels	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CFDT CGT-FO	19 mai 2025 Déposé le 16 juin 2025 Effet le 1 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Casino de la seyne sur mer SIRET 52516040400030 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Accord sur les salaires, la duree et l'organisation du travail ainsi que sur le partage de la valeur ajoutee - negociation 2025	Autre, précisez Autre	9 mai 2025 Déposé le 11 juillet 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Yport loisirs SIRET 37803565300013 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent	Avenant n°1 a l’accord d’entreprise en date du 3 janvier 2025 relatif au reversement des pourboires	Système de prime (autre qu'évolution)	1 juin 2025 Déposé le 21 juillet 2025 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Societe nicoise d'exploitations balneaires SIRET 31802682000023 · APE 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent

Accord d’entreprise sur le recours au vote Électronique

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT

13 janvier 2026 Déposé le 19 janvier 2026 Effet le 13 janvier 2026