Préavis (délai-congé, démission, licenciement, heures recherche d’emploi, ouvriers, employés, cadres, agents de maîtrise)
Condensé gratuit dans la convention collective commerce-detail-gros-alimentaire · IDCC 2216 · Brochure 3305
- IDCC
- 2216
- Brochure
- 3305
- État
- En vigueur étendu
- Synthèse
- 5 août 2026
Généralités sur la thématique préavis
Le préavis se définit comme étant la période qui sépare l'annonce de la rupture (à l'initiative du salarié ou de l'employeur) et le départ effectif du salarié de l'entreprise.
Le salarié peut être dispensé d'exécuter le préavis s'il obtient l'accord de son employeur, les services de Pôle emploi prendront en compte cette période comme une carence pour le versement des allocations de chômage.
Si l'employeur dispense le salarié d'exécuter le préavis, il doit verser une indemnité compensatrice au salarié.
Cas particuliers prévus dans la convention
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Préavis pour ouvrier et employé |
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|---|---|---|
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Motif |
Ancienneté |
Durée |
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Licenciement |
Plus de 1 mois et moins de 2 ans |
1 mois |
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2 ans |
2 mois |
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Démission |
Toute ancienneté |
1 mois |
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Préavis pour agents de maîtrise |
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|---|---|---|
|
Motif |
Ancienneté |
Durée |
|
Licenciement |
Toute ancienneté |
2 mois |
|
Démission |
Toute ancienneté |
2 mois |
|
Préavis pour cadres |
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|---|---|---|
|
Motif |
Ancienneté |
Durée |
|
Licenciement |
Toute ancienneté |
3 mois |
|
Démission |
Toute ancienneté |
3 mois |
|
Heures recherches d’emploi toutes catégories |
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|---|---|
|
Motif |
Licenciement ou démission |
|
Nombre |
2 h/jour pendant 1 mois |
|
Rémunération |
Uniquement en cas de licenciement |
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