Jours fériés (chômés, travaillés) dans la convention collective industries métallurgiques, mécaniques et connexes - IDCC 54

Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954. Etendue par arrêté du 11 août 1965 (JO du 25 août 1965). Rectificatif du 10 septembre 1965. Mise à jour par accord du 13 ju

Social METALLURGIQUE En vigueur étendu Mis à jour récemment
  • IDCC
    54
  • Brochure
    3126
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Métallurgie : Région parisienne (industries métallurgiques, mécaniques et connexes)
  • Codes NAF / APE
    1101 - 1102 - 1103 - 1104 - 1105 - 1301 - 1302 - 1303 - 1304 - 1305 - 1310 - 1311 - 1312 - 1313 - 1314 - 1315 - 1316 - 2001 - 2002 - 2101 - 2102 - 2103 - 2104 - 2105 - 2106 - 2107 - 2108 - 2109 - 2110 - 2111 - 2112 - 2113 - 2114 - 2115 - 2116 - 2117 - 2201 - 2202 - 2301 - 2302 - 2303 - 2304 - 2305 - 2401 - 2402 - 2403 - 2404 - 2405 - 2406 - 2407 - 2408 - 2409 - 2410 - 2411 - 2501 - 2502 - 2503 - 2504 - 2601 - 2602 - 2701 - 2702 - 2810 - 2811 - 2812 - 2813 - 2814 - 2815 - 2816 - 2817 - 2818 - 2819 - 2821 - 2822 - 2823 - 2824 - 2911 - 2912 - 2913 - 2914 - 2915 - 2916 - 2921 - 2922 - 3001 - 3002 - 3003 - 3111 - 3112 - 3113 - 3114 - 3115 - 3116 - 3117 - 3121 - 3201 - 3202 - 3203 - 3204 - 3205 - 3301 - 3302 - 3303 - 3304 - 3401 - 3402 - 3403 - 3404 - 3405 - 3406 - 3407 - 5111 - 5402 - 5403 - 5405 - 5406 - 5407 - 5410 - 5531 - 5540 - 5571 - 5573 - 5905 - 6506 - 6602 - 6603 - 6604 - 7600 - 7701 - 7703 - 8201 - 8203 - 8301 - 9221 - 9723

Ce condensé gratuit est mis à jour 1 fois par an. La synthèse complète LégiSocial et sa convention collective dans son intégralité sont disponible à l'achat (voir ci-contre).

2023

Généralités sur la thématique jours fériés

Les jours fériés prévus par le Code du travail sont au nombre de 11 :

  • 10 jours fériés ordinaires qui ne sont pas obligatoirement chômés et pour lesquels le travail pendant ce jour là ne donne pas lieu à majoration de salaire ;
  • 1 jour férié particulier : le 1er mai, seul jour férié obligatoirement chômé et majoré à 100% si le salarié est obligé de travailler ce jour là. 

Depuis la loi de simplification du droit du 22/03/2012, le paiement d’un jour férié chômé n’est soumis qu’à une seule condition : une ancienneté de 3 mois (condition qui n’est pas requise toutefois pour le 1er mai chômé).

Cas particuliers prévus dans la convention

Jours fériés

Jours fériés chômés

Tous les jours fériés légaux

Jours fériés travaillés (autre que le 1er mai)

Majoration de 50% à moins qu’un repos d’égale durée, à titre de compensation ne soit attribué.

Personnel non concerné par ces dispositions

Personnel des services de gardiennage et de surveillance.

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 9 sept. 2022
    Textes Salaires - Barème des taux effectifs garantis annuels et primes pour l'année 2022
  • 3 sept. 2022
    Textes Attachés - Révision dispositions conventionnelles territoriales
  • 2 sept. 2022
    Textes Salaires - Mise en place indemnité de repas de jour
  • 1 sept. 2022
    Indemnité de repas, création et mise en place : Accord du 19 avril 2022 étendu par l'arrêté du 25 août 2022, JORF du 31 août 2022, entre en vigueur à compter de l'entrée en vigueur de la CCN de la Métallurgie, quel que soit l'effectif. -
  • 31 août 2022
    JORF n°0201 du 31 août 2022 : Arrêté du 25 août 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54) -

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