Maladie (maintien, employeurs multiples, prévoyance)

Condensé gratuit dans la convention collective Salariés du particulier employeur · IDCC 2111 · Brochure 3180

Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999

IDCC: 2111
Brochure: 3180
État: Remplacé
Synthèse: 27 décembre 2021

Généralités sur la thématique maladie

2021

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie, le salarié doit prévenir son employeur dans un délai fixé par la convention collective, le règlement intérieur ou les usages. A défaut le délai de prévenance est de 48 h (ANI de 1977 sur la mensualisation).

Le complément de l’employeur intervient, à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale d’un an, en respectant un délai de carence de 7 jours, il est fixé à 90% du salaire brut pendant 30 jours, puis 2/3 pendant 30 jours supplémentaires.

Il est calculé déduction faite des IJSS versées par la Sécurité sociale.

Pendant l’arrêt de travail, le contrat de travail est réputé suspendu, et les jours de congés payés ne s’acquièrent pas.

Cas particuliers prévus dans la convention

Délai de prévenance
Maladie, accident	Le salarié doit adresser un certificat médical à son employeur dans les 48 heures.

Maintien employeur en cas de maladie
Dispositions applicables	Les dispositions légales
Début indemnisation	A compter du 1^er jour en cas d’accident du travail ; A compter du 8^ème jour pour tout autre motif.
Taux indemnisation	Les dispositions légales s’appliquent.
Salaire de référence pour indemnisation	Salarié cotisant sur salaire réel : salaire mensuel brut moyen perçu au cours du dernier trimestre civil précédant le 1^er jour d’arrêt de travail, plafonné à hauteur de la tranche A de la sécurité sociale ; Salarié cotisant sur une base forfaitaire : le salaire servant de base au calcul des indemnités d'incapacité est le salaire mensuel brut moyen calculé sur la base du Smic en vigueur et du nombre d'heures de travail moyen effectué chez un ou plusieurs employeurs.

Maintien en cas d’employeurs multiples
Accident du travail chez employeur A	Maintien traité comme une maladie chez les autres employeurs.

Régime de prévoyance
Ancienneté minimale	6 mois chez le même employeur (quel que soit le nombre d’heures) en justifiant d’un contrat de travail.
Organisme	IRCEM Prévoyance
Cotisations	A la charge de l’employeur et du salarié part patronale : 0.81 % ; part salariale : 0.70 %

Régime de prévoyance

Ancienneté minimale

6 mois chez le même employeur (quel que soit le nombre d’heures) en justifiant d’un contrat de travail.

Organisme

IRCEM Prévoyance

Cotisations

A la charge de l’employeur et du salarié

part patronale : 0.81 % ;
part salariale : 0.70 %

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