Retraite (départ volontaire, mise à la retraite, indemnité)
Condensé gratuit dans la convention collective Salariés du particulier employeur · IDCC 2111 · Brochure 3180
- IDCC
- 2111
- Brochure
- 3180
- État
- Remplacé
- Synthèse
- 27 décembre 2021
Généralités sur la thématique retraite
Le départ à la retraite peut se faire de 2 manières :
- Départ volontaire à la retraite, suite à la décision du salarié ;
- Mise à la retraite par l’employeur, avec l’accord du salarié ou sans son accord s’il est âgé de 70 ans.
Selon le mode du départ à la retraite, le régime concernant l’indemnité diffère :
- En cas de départ volontaire, la loi ne prévoit le versement d’une indemnité qu’à condition que le salarié justifie d’une ancienneté minimale de 10 ans ;
- En cas de mise à la retraite, le régime de l’indemnité de licenciement s’applique alors.
Cas particuliers prévus dans la convention
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Départ à la retraite volontaire : indemnité |
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|---|---|
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Ancienneté |
Montant |
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Après 10 ans dans l’entreprise |
½ mois de salaire |
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Après 15 ans dans l’entreprise |
1 mois de salaire |
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Après 20 ans dans l’entreprise |
1 mois ½ de salaire |
|
Après 30 ans dans l’entreprise |
2 mois de salaire |
|
L’indemnité est calculée sur la moyenne des salaires bruts, calcul identique à celui de l’indemnité de licenciement. |
|
|
Mise à la retraite par l’employeur |
|
|
Calcul |
Idem indemnité de licenciement |
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